Elle se réforme...
Un décret du 30 mai 2005 réforme l’organisation de l’administration française dans le domaine de l’eau. Il s’agit d’assurer l’exécution de la directive cadre européenne d’octobre 2000, qui vise à harmoniser les modalités de gestion de l’eau dans tous les pays de l’Union et à améliorer la qualité des eaux d’ici à 2015. La directive européenne, qui renforce la gestion de l’eau par bassin, prévoit la mise en œuvre de plans de gestion et de programmes sur mesure. En France, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) vaudront plans de gestion, ce qui nécessite leur révision. Par ailleurs, un programme de mesures et un programme de surveillance de l’état des eaux vont être élaborés. La nouvelle organisation de l’administration de l’eau qui en résulte se traduit en trois orientations.
Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.
Le préfet coordonnateur de bassin a été par ailleurs désigné par un décret du 27 mai 2005 comme étant l’autorité compétente en matière d’environnement pour l’évaluation environnementale des Sdage.
Pour assurer leurs missions, les préfets coordonnateurs s’appuient sur les agences de l’eau et les services déconcentrés de l’État.
Une Commission administrative de bassin (CAB) est créée, en substitution à la mission déléguée de bassin. Elle doit notamment contribuer à la cohérence du Sdage et du programme de mesures avec les plans d’actions des services déconcentrés de l’État dans le domaine de la police de l’eau, de la police des installations classées et de la police de la pêche. Elle devra aussi être consultée sur le projet de schéma directeur de prévision des crues.
Dans chaque bassin, le directeur régional de l’environnement placé auprès du préfet coordonnateur assure la fonction de délégué de bassin. Il exerce le secrétariat de la CAB ; anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’État ; conseille et assiste techniquement les organismes de bassin.
L’échelon régional est conforté dans le domaine de l’animation et de la coordination de la politique de l’eau (qui comprend notamment la police de l’eau et des milieux aquatiques), par le biais des pôles régionaux de l’environnement (créés par décret du 5 octobre 2004 et placés sous l’autorité des préfets de région), et des directions régionales de l’environnement. Ces dernières ont, entre autres missions, celle d’élaborer et de mettre en œuvre une politique régionale de l’eau, de relayer l’action des Diren de bassin et de développer l’animation des services de l’État dans le domaine de l’eau : réunions inter-Mise (missions inter-services de l’eau) et animation de clubs police de l’eau, par exemple.
Enfin, au niveau départemental, la police de l’eau est réorganisée : les préfets de départements sont chargés de désigner les services uniques de police et de gestion des eaux superficielles et souterraines. Il en est de même pour les services chargés de la police de la pêche en eau douce. Par souci de cohérence, les préfets sont invités à confier cette dernière au service unique de police de l’eau.
Pour les cas particuliers du service chargé de la police des eaux marines et du service chargé de la police sur certains grands axes du domaine public fluvial, leur désignation relève non pas du préfet mais d’un arrêté interministériel (écologie et équipement).