Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
LIDAR : outil précis et opérationnel pour cartographier la forêt
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La station de lagunage s’est avérée favorable à la biodiversité
Voici une vingtaine d’années, la ville de Rochefort (Charente-maritime) devait agrandir sa station de traitement des eaux usées située en bordure du fleuve Charente. Après réflexion, et en collaboration avec la Ligue pour la protection des oiseaux, la municipalité opte pour la technique du lagunage extensif.
L’équipement, qui s’intègre dans cet espace de marais, s’étend sur 70 hectares et comprend six plans d’eau d’une superficie totale de 35 hectares (de 1,40 à 1 m de profondeur).
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Moteur économique, la coopérative garantit la longévité de l’action
Plus que de la connaissance scientifique, plus que la maîtrise technique, il faut un ressort humain pour préserver les zones humides. « Notre société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est née fin 2006, parce qu’un groupe de propriétaires et de naturalistes se faisait confiance et avait besoin d’un outil efficace pour préserver les zones humides », explique Céline Rives Thomas, associée dans Rhizobiòme, Scic tarnaise s’employant à préserver le patrimoine naturel. « Nous avons conçu cet outil comme un lieu de construction de solutions partagées.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Une nouvelle façon de considérer l’apport scientifique ?
Les scientifiques interviennent dans les décisions de gestion. Le rôle qui leur est dévolu a-t-il évolué depuis vingt ans ?
Beaucoup. Les espaces naturels – zones humides comprises – sont devenus des points d’ancrage de vrais projets territoriaux. On y applique les principes du développement durable, dans ses trois composantes. D’autres acteurs et d’autres scientifiques que des biologistes, des sociologues, des économistes…, interviennent donc. Et de facto, les biologistes ont des rôles moins prédominants.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Dans le collimateur
Face au fourmillement d’initiatives mais également au peu de visibilité des actions en faveur des zones humides, le ministère chargé de l’écologie a réuni ses partenaires. Le 1er février 2010, à l’issue d’un an et demi de travail, un plan national de vingt-neuf actions était lancé1. Non un service minimum pour les zones humides mais une réelle ambition. Les zones humides sont à l’interface de nombreuses politiques et il est nécessaire d’y intégrer leur préservation.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Vite, un prestataire de travaux...
Où trouver un prestataire susceptible de conduire des travaux en zone humide ? Un document élaboré par le pôle-relais Tourbières en collaboration avec les autres pôles-relais recense les différents types de structures (association ou entreprise d’insertion, entreprise privée, établissement public…) classés par région administrative, avec quelques éléments d’information sur leur domaine de spécialité (débroussaillement, entretien des berges, draguage, dessouchage…).
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Dorénavant, vous pouvez l’affirmer : « Ici, je suis dans une zone humide »
Parmi les nouvelles dispositions applicables aux zones humides, un arrêté et une circulaire de 2010 permettent de délimiter leur contour. Qu’en est-il exactement ?
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Où trouver des sous ?
Les fonds attribués dans le cadre du plan national d’action zones humides de 2010 devraient remporter un franc succès. En plus des aides agricoles consacrées à la gestion durable des prairies humides par les agriculteurs, ce plan est doté d’un budget global de 20 millions d’euros sur trois ans pour l’État et ses établissements publics.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Rien de nouveau sur le bon niveau d’eau
Autant de passions pour de l’eau… ? Autour du lac de Grand-Lieu, comme dans de nombreux marais, la seule évocation du niveau de l’eau enflamme inévitablement les esprits.
D’ailleurs comment sont-ils fixés ces niveaux d’eau ? A-t-on même une idée précise du niveau idéal ? Si la valeur écologique de Grand-Lieu en fait un lieu protégé1 par un arsenal de mesures réglementaires, il n’en reste pas moins que la Société nationale de protection de la nature (SNPN), gestionnaire de cette réserve naturelle nationale, doit répondre à ces questions particulièrement prégnantes.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Pédagogie pour un sentier sous-marin
Initié en France par le Parc national de Port-Cros, le concept de sentier sous-marin (activité aquatique de découverte, avec au moins un masque) s’est lentement développé en s’appuyant tant sur des associations d’éducation à l’environnement que sur le réseau des aires marines protégées. Le sentier sous-marin répond à une demande sociale. Et s’il génère des retombées financières, il permet de canaliser la fréquentation des sites tout en sensibilisant les publics à la fragilité des milieux. Son atout maître réside alors dans la possible évolution des comportements.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
« Mes vaches, elles sont dans l’eau jusqu’au 15 juillet. »
Pour nous, agriculteurs, un niveau d’eau acceptable devrait nous permettre de faire pâturer nos bêtes six mois par an. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mes vaches sont dans l’eau de la mi-juin jusqu’au 15 juillet. Le pâturage est difficile et la qualité du foin s’en ressent : certaines plantes comme l’agrostis ont disparu au profit de plantes hydrophiles tel le carex.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Développer l’humanité et conserver une nature diversifiée, est-ce possible ?
Avec des humains de plus en plus nombreux. Avec une planète qui s’est bien dégradée depuis une centaine d’années. Avec des modes de développement dont les facilités nous sont enviées par ceux, nombreux, qui n’en bénéficient pas encore, tandis que nous, habitants de pays dits développés, rechignerions en majorité à renoncer au confort acquis... est-il possible de conserver une nature diversifiée tout en répondant aux aspirations de développement de l’humanité ?
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Démoustication: dilemme entre confort humain et biodiversité
Les politiques de gestion des moustiques sont aujourd’hui mises en tension entre protection de la nature et protection de la santé humaine.
Le contexte de la Camargue est de ce point de vue révélateur.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Civette carnivore ?
Vous évoquez (Espaces naturels n°33) la découverte de civettes palmistes. Vous dites que ces espèces de carnivores mangent des fruits. Je confirme.
En effet, les civettes palmistes font bien partie de l’ordre des carnivores. Cet ordre comprend principalement des espèces ayant un régime carnivore.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
Outre-mer, l’action vise principalement les mangroves
Mal aimées, peu accessibles, les mangroves dégagent des odeurs sulfureuses. Emplies de déchets et d’insectes (moustiques, papillonite…), ces zones plates sont convoitées pour l’urbanisation. Elles régressent. Pour les faire connaître du grand public, un certain nombre d’aménagements à caractère pilote ont été installés sur les terrains du Conservatoire du littoral qui permettent de les découvrir à pied sec.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
La société civile s’engage pour l’eau
Comment, dans une région à forte croissance démographique, concilier développement, et conservation des écosystèmes ? Depuis 2008, le projet « Engager la société civile dans la gestion intégrée de l’eau en région sud et est de la Méditerranée » veut y répondre. En Tunisie, Maroc, Jordanie, trois opérations visent à améliorer la gouvernance locale de l’eau en renforçant la participation de la société civile et la sensibilisation des gouvernements à l’importance des zones humides.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011
En préparation : une norme Afnor pour les travaux de génie écologique dans les zones humides et les cours d’eau
Quelques entreprises, pratiquant des travaux de génie écologique1 et constatant qu’il est parfois trop simple de s’attribuer des vertus « vertes » sans en maîtriser les concepts, ont pensé que la mise en place d’une norme ne serait pas de trop. Particulièrement pour les zones humides.
Document de référence approuvé par un institut de normalisation tel qu’Afnor, une norme définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.
Espaces naturels n°35 - juillet 2011