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« Je suis vraiment en colère »

 

Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif

 

Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Être ou ne pas être concerné

 

La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?

 

Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« On va vers toujours plus de contrôles »

 

Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

L’état de conservation pour orienter la gestion

 

L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Contreproductif »

 

Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise

 

Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Nous attendons ce décret, mais... »

 

Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Notre vin défend sa gestion naturelle »

 

Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000

 

Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« En mer ? Phase expérimentale »

 

La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »

 

Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »

 

Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

La Manche n’est pas une frontière

 

Malgré le détroit de la Manche, la région Nord-Pas-de-Calais et son homologue du Kent ont développé un projet de conservation de l’infrastructure naturelle transfrontalière (CINT) via la mise en place d’un programme Interreg.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Faune sans frontière

 

Aucune population de cétacés n’est inféodée aux frontières d’un pays. Aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer l’état des populations de mammifères marins, seule une coopération internationale peut être envisagée. Un nouveau programme européen de comptage des cétacés dans les eaux européennes est donc engagé. C’est le deuxième programme de ce type : il s’appelle Scans II (Small cetacean abundance in the North sea).

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

« L’environnement mondial a besoin de coopérations »

 

En dépit d’une croissance économique mondiale considérable, la pauvreté ne cesse de progresser. Notre planète fait face à de terribles problèmes environnementaux.
L’UICN a-t-il un rôle face à de tels enjeux ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Anticiper mais s’adapter…

 

L’Initiative pour les petites îles de Méditerranée (Pim)… Mené depuis trois ans par le Conservatoire du littoral, cet ambitieux projet vise la promotion et l’assistance à la gestion auprès des espaces insulaires méditerranéens. Se pose alors la question financière. Pour enclencher un tel programme international, il a fallu multiplier les partenariats et impliquer bailleurs de fonds publics et mécènes. Une réflexion qui s’inscrit dans le temps avec une vision à court terme : comment faire fonctionner un projet sans apport extérieur ? À moyen terme : comment chercher de nouveaux bailleurs ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Trop petit mon ami

 

Vue du terrain, la définition des politiques internationales peut apparaître comme nébuleuse. D’ailleurs, certains gestionnaires n’hésitent pas à affirmer que participer à des réunions internationales constitue une « perte de temps ». Pourtant, le lien n’est pas si ténu entre les politiques, législations, déclarations au sommet et l’action de terrain qui impose d’agir aux niveaux local, national et international.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

La science pour orienter les politiques publiques

 

Accumuler des données scientifiques, identifier des tendances, les analyser puis les transférer à la société civile et aux décideurs afin d’influencer les politiques publiques en faveur des écosystèmes humides… Tel est l’objectif de l’Observatoire des zones humides méditerranéennes, lancé par la Tour du Valat en 2006 et qui voit la coopération des organismes internationaux les plus actifs sur le terrain de la conservation des zones humides.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Mettre en place une expertise mondiale de la biodiversité

 

Jacques Chirac, alors Président de la République française, lance l’idée en 2005 : il faut mettre en place une expertise mondiale qui, dans le domaine de la biodiversité, aurait l’ampleur et l’audience du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat.
Or aujourd’hui, après deux ans de consultations internationales, l’Imoseb, à savoir le Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité, est prêt à voir le jour1.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Solidarité et respect des identités

 

Sept pays alpins, quatre langues, plus de 2000 gestionnaires : depuis douze ans, le réseau alpin des espaces protégés (Alparc) fédère presque mille espaces protégés qui collaborent sur des projets et échangent techniques et méthodes de gestion.
Du fait de sa taille et des diverses cultures qui l’habitent, ce réseau connaît, bien sûr, des difficultés de fonctionnement mais certains éléments se révèlent être des atouts maîtres.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Point focal national, acteur délaissé ?

 

Lorsqu’un accord multilatéral sur l’environnement (AME) est signé, les différents gouvernements nomment des points focaux ; à savoir des agents dont le rôle est de représenter leur État au sein de cette convention. Ceux-là ont également pour mission d’agir pour que leur pays intègre dans ses politiques les différentes recommandations définies lors des conférences des Parties1 contractantes de cet accord.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Pour une coopération internationale, suivez les migrateurs

 

Les petits ruisseaux font de grandes rivières est-il coutume de dire. Rien n’est plus vrai pour l’Observatoire des limicoles côtiers qui débute par des activités de comptage « des plus courantes » pour prendre aujourd’hui une dimension internationale. C’est en 2000 que, dans le sillage de l’Observatoire du patrimoine de Réserves naturelles de France, quelques gestionnaires de réserves naturelles se lancent dans la mise en œuvre d’un protocole commun de surveillance des oiseaux limicoles sur le littoral français métropolitain.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Coopération décentralisée, coopération durable

 

Au Brésil, le réseau des parcs naturels régionaux de France accompagne la mise en œuvre du programme « Mosaïques d’aires protégées », engagé avec le ministère de l’Environnement brésilien dans le cadre de sa politique nationale de gestion durable des territoires. Ce programme vise le renforcement de la gestion intégrée de mosaïques d’AP (aires protégées entourées de territoires interstitiels) conjuguant développement économique, gestion durable des ressources naturelles, amélioration de la qualité de vie.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier