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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le bio : bon pour les insectes ?

 

Le bio favorise-t-il la biodiversité ? L’agriculture biologique (AB) est de plus en plus proposée comme une alternative à l’agriculture conventionnelle (AC) pouvant permettre, d’une part, une meilleure sécurité alimentaire et, d’autre part, un arrêt de l’utilisation de pesticides. Les pratiques réalisées en AB pourraient aussi permettre le développement d’espèces utiles à l’agriculture, telles que les insectes auxiliaires qui assurent le contrôle biologique des ravageurs de cultures.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Études - Recherches
Capture des coccinelles

Capture des coccinelles. © Puech

Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires

 

La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Pédagogie - Animation

Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature

Avant de lancer un programme de sciences participatives...

 

A côté de programmes mobilisant les réseaux d’amateurs éclairés réunis au sein des associations naturalistes, les sciences participatives proposent aux citoyens, même novices, de produire des données intéressant la science dans le domaine de la biodiversité.
Cette dynamique, arrivée en France au milieu des années 2000, soulève un grand enthousiasme et de nombreux acteurs, dont les gestionnaires d’espaces naturels, réfléchissent à se doter de tels programmes.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Pédagogie - Animation

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Les collectivités s’impliquent et se rapprochent de la recherche

 

Nous ne disposons pas d’informations sur les relations entre les chercheurs et les collectivités en tant que gestionnaires d’espaces naturels ou financeur, constate Flora Pelegrin, responsable du pôle stratégie et animation à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, faisant écho des enquêtes nationales sur la recherche dans le domaine de la biodiversité (cf. encadré).

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Études - Recherches

Des tanières pour y vivre, un peu, si l’on veut...

 

Tous les étés, durant deux semaines, vingt jeunes de 13 à 17 ans viennent prêter main forte à la construction de cabanes disséminées en forêt d’Auberive et accessibles depuis les chemins de randonnées. Aujourd’hui, après dix années de chantier, douze cabanes ont vu le jour. Certaines sont cachées, à demi-enterrées, pour faciliter l’observation de la faune locale. D’autres sont perchées au-dessus d’un vallon où passe régulièrement la cigogne noire.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Pédagogie - Animation

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Happy culture. L’abeille au cœur d’un jeu de rôles

 

Activité traditionnelle en Gâtinais, l’apiculture n’en génère pas moins des conflits d’usage. Depuis deux ans, et pour répondre à la demande de professeurs de collège, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais élabore un jeu de rôles. Celui-ci s’adresse à des collégiens afin qu’ils se forgent leur opinion et comprennent comment l’apiculture interagit sur le territoire et génère des relations entre les divers acteurs.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Pédagogie - Animation

Les araignées au fil de la gestion

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les araignées représentent un groupe particulièrement utile en tant qu’indicateurs de la qualité des habitats et des modes de gestion. Un ensemble de caractéristiques concourt à en faire un modèle biologique (largement sous-exploité) pour suivre et évaluer les pratiques de gestion.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Études - Recherches

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Un musée de la mémoire orale

 

Un musée de la parole. De quoi s’agit-il ?
Claude Perset : Cinquante minutes de bande-son, en occitan, constituées des enregistrements d’un ethnologue, puis montées et mises en images ; et présentées au mas Chaptal dans le Parc national des Cévennes.
Au départ, le comité de pilotage du parc nageait un peu. Une chose était sûre, nous ne voulions pas faire de réalisation TV.

Pédagogie - Animation

Les dépendances vertes autoroutières : des zones refuges pour la biodiversité

 

Le réseau autoroutier a connu un essor sans précédent. En France, il est passé de 170 km en 1960 à plus de 8 200 km aujourd’hui, tandis que 25 000 km sont prévus pour 2025. Ce développement se traduit par des impacts négatifs sur l’environnement : destruction d’habitats, fragmentation, pollution, dispersion d’espèces exotiques, destruction directe par collision, etc. Près de 20 % de la superficie des pays industrialisés serait ainsi affectée par le réseau routier.

Études - Recherches

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature