Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe. Pour faciliter le travail de ses structures et les aider à la mise en œuvre de cette obligation, le ministère de l’Écologie a élaboré une méthodologie, assortie d’un référentiel de risques et d’actions de prévention. Un groupe projet regroupant toutes les identités d’établissements et de partenaires sociaux a ainsi répertorié cent trente-huit risques regroupés dans trente-trois familles de dangers : environnement naturel, trajets professionnels automobiles, contamination/zoonose… Ce même groupe a listé des actions de préventions types. Elles s’articulent autour de l’information, l’équipement individuel, l’instruction, la formation, l’aménagement…
Par ailleurs, un guide pratique sur la démarche à suivre et un logiciel, relativement simple d’emploi, ont été édités. Ce dernier facilite la collecte des données (identification et évaluation des risques). Il calcule le « niveau de criticité » des différents risques (niveau 4 pour un risque très critique, niveau 1 pour un risque non significatif) et contribue donc à l’élaboration des plans d’actions.
Méthodologie
Onze mois. C’est la durée préconisée par le ministère pour l’élaboration d’un Document unique. Celui-ci se construit avec l’ensemble des personnels. Dix étapes sont prévues :
la direction s’engage. Elle informe ses agents de la démarche et son échéancier ;
un groupe projet est nommé. Le chef de projet (généralement le secrétaire général) est accompagné de l’agent chargé de la mise en œuvre (ACMO), du médecin de prévention ainsi que de trois à six agents représentatifs des groupes de risques (montagne, mer, bureau, manutention…) ;
Les membres du groupe projet sont formés. À cette occasion, ils définissent des unités de travail qui donneront lieu à une analyse spécifique ;
des animateurs sont nommés et formés. L’implication hiérarchique étant nécessaire, ces animateurs sont obligatoirement les chefs de secteur ou de service ;
les risques sont analysés. Chaque unité de travail se réunit pour identifier et analyser ses risques. Ce travail s’effectue à partir de la liste de référence élaborée par le ministère. La fréquence et la gravité des risques sont évaluées ;
le niveau de criticité de chaque risque est évalué (voir tableau 1). Ce travail est effectué par le groupe projet avec l’aide du logiciel édité par le ministère.
le Document unique est présenté au comité de direction et au Comité d’hygiène et de sécurité ;
le plan d’actions est finalisé (voir tableau 2) à l’aide du logiciel ;
le dispositif d’actualisation et de suivi du plan d’actions est mis en place ;
le CHS et le Comité technique paritaire sont consultés.