En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

“Si une structure gestionnaire d’espace naturel veut acquérir des images, elle doit adopter une politique spécifique, elle doit fournir du matériel, former son personnel et aussi reconnaître une vraie valeur à la mission photographique. » Par ces mots, Pascal Saulay donne le ton. Cet électronicien passionné de pellicule a été embauché sur un emploi contractuel au Parc national des Écrins ; il occupe depuis huit ans les fonctions de « chargé de mission image et audiovisuel ».

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Vous avez créé Récolte en Nord-Pas-de-Calais en 2011, un réseau social professionnel destiné aux acteurs de projets territoriaux. Un an après, vous comptez plus de 550 membres dont 50 % se connectent au moins une fois par mois : votre secret ?

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Vous travailleriez encore avec une structure extérieure pour mettre en place un simple QCM ?
Philippe Serre : J’y vois tous les avantages. Le laboratoire de psychologie sociale de Montpellier nous a accompagnés dans la méthode, il nous a guidés pour l’élaboration du questionnaire. Il nous a également permis d’exploiter rapidement les 350 enquêtes parce qu’il disposait d’un logiciel de dépouillement.

Le compromis de Luxembourg, du 26 juin 2003, instaure de nouvelles règles 1 pour une Politique agricole commune. S’agissant du premier pilier (organisation des marchés), les modalités de financement du secteur agricole sont profondément modifiées. Contrairement au système actuel, les aides ne seront que partiellement liées au type de production. La plupart des paiements directs seront donc forfaitisés et remplacés par un Droit à paiement unique à l’exploitation (DPUE) dont les modalités de mise en œuvre sont définies par chaque pays membre.

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.