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Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Plus variées qu’on ne l’imagine

 

Sous le vocable « tourbière » se cachent des milieux très divers. Le stéréotype de leur genèse est celui d’un petit lac glaciaire dont les bords se font lentement envahir par une végétation palustre. Sur un entrelacs de trèfle d’eau et de comaret, les sphaignes se développent puis se déposent en une couche épaisse. C’est la décomposition très incomplète de ces bryophytes* qui donne naissance à des couches de tourbe. Envahi par cette tourbe, le lac disparaît progressivement en quelques millénaires. Mais il existe bien d’autres formes possibles d’évolution des tourbières.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Le Dossier

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Restaurer après drainage et exploitation

 

Le drainage et l’exploitation de la tourbe ont pour principale conséquence une forte perturbation du fonctionnement hydrologique des tourbières. Il s’ensuit la disparition des plantes et animaux caractéristiques, une forte banalisation des milieux et finalement une perte de biodiversité significative.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Le Dossier

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Favoriser l’approche

 

Reconnaître le visiteur, l’ouvrir à l’esprit des lieux, tout en maîtrisant la fréquentation… Voilà deux éléments clés de la réflexion gestionnaire qui prend en compte le phénomène touristique. En effet, pour gérer un site, il faut, en tout premier lieu, mettre en place un projet cohérent qui intègre les habitants : « Les opérations Grands sites doivent avoir un impact bénéfique en termes de développement local et rester un espace de vie ».

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Gagné !

 

A la périphérie de la ville, le Ricantu s’étire en arc sur un kilomètre et demi de plage. Depuis toujours, les Ajacciens se sont approprié ce site qui, aujourd’hui encore, ne dément pas son utilité sociale : jogging, balades en famille, baignade. La fréquentation est si intense qu’il n’était pas rare de voir des véhicules 4 X 4 labourer la plage. Le site était même devenu un terrain vague où les ordures avaient leur place. Pourtant, cet espace naturel, au seuil de la cité, est également un espace remarquable.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Prendre le temps

 

Il aura fallu six ans entre les premières esquisses, la définition des objectifs et la réalisation des travaux. En effet, la première étude, réalisée par le paysagiste Alain Freytet, date de 1996, le Conservatoire lui, ayant demandé de définir les orientations pour la mise en valeur du site. Si l’impatience légitime des protagonistes convaincus a dû être modérée, il faut pourtant considérer le temps comme un élément clé de la réussite.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

On disperse puis on concentre

 

1) Définir la capacité d’accueil. « On ne peut faire tenir deux litres dans une bouteille d’un litre » disait un intervenant à Carcassonne. Au-delà de cette remarque de bon sens, la capacité d’accueil est le nombre de visiteurs à partir duquel : • le site est physiquement dégradé • la vie de ses habitants perturbée • l’émotion du visiteur amoindrie.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Ce que cache le label

 

Un million de visiteurs à Gavarnie, autant à la pointe du Raz ou dans les gorges de l'Ardèche… Dans les années 70, la pression touristique monte dans nos sites les plus prestigieux : dégradations des milieux et rejet des visiteurs s'ensuivent. La recherche d’une solution est urgente ! En 1976, l’État apporte sa réponse : l’opération Grand site est lancée. Pensée comme une opération d’aménagement du territoire, elle concerne des sites de grande notoriété, protégés, mais dégradés : « Comme un monument, un site se réhabilite ». Au fil des ans, le dispositif se précise.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Cahiers d’habitats

 

Les Cahiers d’habitats, ont-ils une vraie utilité pratique ? Ou bien s’agit-il d’ouvrages scientifiques rassurants, dont on salue la sortie mais qui rejoignent prestement l’obscurité des archives ? Eh bien, nous, Centre régional de la propriété forestière Nord-Picardie, nous utilisons ces ouvrages, parce qu’il s’agit d’une base solide d’informations pour les opérateurs de sites Natura 2000 dont nous sommes !

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Méthodes - Techniques

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

Gérer la fréquentation, un acte technique ?

 

A quoi pourrait ressembler un site naturel fréquenté (surfréquenté) qui ne soit pas dénaturé ? Difficile à dire. L’idéal voudrait que le paysage ne soit pas défiguré par l’encombrement : que la multiplication des cheminements, de la signalétique, de la publicité, ne prenne pas le pas sur la découverte du patrimoine. Par ailleurs, il faudrait en finir avec les chemins creusés, les espèces animales sensibles victimes du dérangement, les espèces végétales qui battent en retraite. En finir aussi avec les équipements d’accueil et d’assainissement insuffisants.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Le Dossier

Recréer la nature

 

Prenons le risque de l’impertinence, osons les questions utiles : à quoi peut bien servir d’investir 6,9 millions de francs pour recréer la nature ? À quoi conduit le programme initié par le ministère de l’Environnement en 1996, et destiné à développer les connaissances sur la biologie de la restauration ?
À lire l’intitulé du programme, on va récréer la nature… Provocation ?!

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Dialogue, échanges, tractations… Quels sont les arguments qui portent ?

 

Souvent, les acteurs des sites naturels doivent obtenir la coopération d’interlocuteurs économiques et administratifs. Ils doivent les rallier à leur cause.
Mais le dialogue n’est pas toujours aisé quand l’autre est issu d’une culture dissemblable ; que son langage, ses arguments, sa structure mentale diffèrent. Du coup, se pose la question du « comment convaincre », comment développer des arguments susceptibles de mobiliser d’autres acteurs locaux ?

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Sauriez-vous négocier ?

 

Si on aborde les retombées économiques de la fréquentation
Sauriez-vous argumenter sur : Impact de l’existence d’un site renommé, visité par les résidents d’une grande agglomération, sur le tissu socio-économique local.
Importance de la retombée en termes de développement d’une image positive associée à une commune du fait de la qualité de son environnement.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Comment associer et convaincre les éleveurs

 

Les ligneux se liguent contre le Causse Méjan. En 40 ans, buis et pins ont embroussaillé un tiers des vastes étendues de ce plateau karstique perché à 1 000 m d’altitude. Ils envahissent progressivement son paysage de pelouses et modifient dangereusement habitats naturels et biodiversité.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Nouvelles technologies pour préserver des zones de montagne

 

Avec 119 pistes de ski, La Plagne est le plus grand domaine skiable de la Vanoise. Depuis 1964, 150 hectares de terrain ont été complètement remodelés pour rendre la pratique de la glisse plus sûre et plus confortable. Le risque ? Voir s’instaurer des processus d’érosion, de destruction des paysages et de perte de surfaces pâturées. Pour faire face : on sème. Depuis de nombreuses années, des opérations de repeuplement avec des espèces végétales allogènes sont entreprises.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

A-t-on le droit ?

 

Situées dans l’Océan Indien, les îles Kerguelen sont parmi les plus isolées du monde. Fréquentées malgré tout, elles ont subi l’introduction d’un grand nombre d’espèces ; parmi celles-ci : le lapin qui a profondément modifié le milieu insulaire. Les scientifiques ont alors initié un programme expérimental dont l’objet vise la restauration des écosystèmes. C’est ainsi que l’éradication du lapin de trois îles de 150 ha environ a débuté en 1992.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Les scientifiques font-ils la loi ?

 

Les scientifiques ont-ils pour fonction de produire du droit ? Oui, diraient certainement Yves Crosaz et son équipe, dont le programme de recherche vient d’aboutir à la publication d’un décret sur les normes de qualité germinatives des semences. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

« L’environnement, c’est une façon d’appréhender l’avenir »

 

L’IFORE est en activité depuis janvier 2002. 118 stages ont été organisés, 1200 stagiaires ont été accueillis en formation continue, qu’est-ce que cela vous inspire ?
Je dirais que L’IFORE répond à un besoin.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

L'entretien

Voici pourquoi vous allez compter les papillons

 

Avez-vous déjà compté les papillons ? Avec une bonne méthode, il est possible d’appréhender l’état d’un milieu ouvert (attention, seulement ouvert). Qui l’eut cru ? Les papillons sont un excellent indicateur de son ouverture et de sa conservation. Les Anglais ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place un suivi à long terme des papillons de jour. Dès 1976, dans une procédure appelée « Butterfly Monitoring Scheme », les Britanniques se sont mis à dénombrer avec une méthodologie bien précise les rhopalocères.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Méthodes - Techniques