Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Il n’y a pas de communication sans stratégie. Tout d’abord bien réaliser « d’où l’on parle » : ce n’est pas du tout la même chose de convaincre un public de téléspectateurs du bien-fondé de la protection de la biodiversité, quand ce message ne vient en rien contredire le déroulement de leurs activités ou de leurs projets, et de convaincre, par ailleurs, un conseil municipal de renoncer à un aménagement pour cause d’espèce en danger.

Le chemin de Compostelle ! Classé itinéraire culturel européen par le Conseil de l’Europe en 1987, puis inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco en 1988, son devenir est un enjeu important pour les régions qu’il traverse. Aussi, en 2003, une étude se penche sur les publics qui l’empruntent dans le but d’aboutir à un projet de développement ainsi qu’à des préconisations d’aménagement du chemin : un des enjeux majeurs étant la sauvegarde de son identité profonde.

Pour définir son caractère, le Parc national de la Vanoise a pris une option : ne pas se limiter au cœur du parc mais traiter l’ensemble du territoire. Un tel choix n’est pas sans conséquence. En effet, les plus grands domaines skiables d’Europe font partie de l’aire d’adhésion. Doit-on alors considérer qu’ils font partie du caractère du parc et qu’il faut les préserver de toute altération ? Probablement, non. La question cependant s’est vite avérée délicate.

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

La connaissance des communautés de sphaignes et leur répartition sur le site sont les meilleurs outils d’un diagnostic écologique de tourbière haute. Les objectifs de gestion ou de restauration doivent être tournés vers le maintien ou le développement des espèces productrices de tourbe.
Ce constat découle de deux observations : les sphaignes mortes constituent la majorité de la tourbe ; les sphaignes vivantes construisent un milieu qui leur est favorable et qui limite l’implantation de compétiteurs.

Le sud-ouest du département des Côtes d’Armor possède un réseau dense de vallées humides. Ces ensembles constituent une vaste mosaïque de landes et de prairies tourbeuses qui offrent une importante diversité de milieux. Or, après avoir recensé ces espaces, le Département met en évidence qu’ils sont en danger. En effet, fortement imbriqués avec les parcelles agricoles en culture ou en prairie temporaire, ces milieux sont progressivement abandonnés.

Le département de la Loire a accepté la compétence relative à la gestion des espaces naturels sensibles1. De quels moyens financiers disposez-vous ?
Effectivement, depuis quinze ans, nos élus ont choisi de mener une politique en faveur des espaces naturels sensibles. Face à cette compétence, le législateur a prévu un outil financier. Nous prélevons donc la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Nous avons opté pour un taux de 1 %. Ce qui, concrètement, nous permet de disposer d’un budget d’un million d’euros par an.

Assistance technique
Cette forme d’assistance technique est née en 2001 suite aux travaux du programme Life « Tourbières de Midi-Pyrénées ». Le Conservatoire régional des espaces naturels a alors souhaité démultiplier les acquis de ce programme en impliquant les propriétaires ou gestionnaires de zones tourbeuses.

La situation des tourbières dans le monde est délicate (cf. p. 38) : certains pays ont des tourbières très dégradées (l’Allemagne…) d’autres voient certaines activités destructrices se ralentir sans que les menaces disparaissent (Norvège ou Lettonie). Par ailleurs, des pays, telle la Terre de Feu, aux tourbières en bon état, voient croître les pressions destructrices. Des organisations internationales comme le Groupe international pour la conservation des tourbières multiplient les rencontres et les interventions pour que les tourbières soient reconnues à leur juste valeur1.

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux