Trois outils juridiques pour protéger le patrimoine géologique
Le site inscrit ou classé est protégé au vu de critères artistiques, historiques, scientifiques ou de son caractère légendaire ou pittoresque. Environ un tiers des sites et monuments naturels classés sont de nature géologique, comme les Gorges du Verdon (83), les Demoiselles coiffées du Sauze (05), ou encore les Pénitents des Mées (04). La loi du 21 avril 1906 (1) repose sur un processus de reconnaissance sociale de valeurs exceptionnelles liées à des lieux de beauté ou de mémoire.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
La protection in situ, une si bonne idée ?
Comme pour l’objet culturel ou naturel, l’objet géologique est un élément de mémoire ; de la mémoire de la Terre.
La prise de conscience pour la protection des sites géologiques a été initiée vers 1978. En 1991, une étape fondamentale aboutissait à sa patrimonialisation avec l’adoption de la Déclaration internationale des droits de la mémoire de la Terre. Et, nourries des concepts sur la nouvelle muséologie développés par Georges-Henri Rivière, les réflexions sur ce nouveau patrimoine géologique ont aussi porté sur sa muséalisation.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Géologie, j’aime ton nom !
Pour nous, Terriens de la planète « Gê », la géologie correspond aux fondements de l’univers qui nous entoure. Elle est la science qui étudie la Terre, sa structure, les matériaux qui la composent, les phénomènes qui l’affectent et son histoire depuis sa formation, il y a environ 4,6 milliards d’années. Tout autour de nous est sous-tendu par un contexte géologique, aucun environnement n’y échappe.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Stratégie d’éducation
La compréhension d’un site est le meilleur outil de protection. C’est pourquoi le Grand site du Puy Mary a placé les services d’accueil et de découverte au premier plan de ses actions.
Un travail de fond a été initié avec des structures scientifiques et pédagogiques locales (BRGM, association Volcan terre d’éveil, Muséum des volcans, Biome…) aboutissant à la création d’un livret pédagogique. Celui-ci intègre une carte géologique simplifiée et situe les éléments paysagers d’intérêt géologique.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Tout l’intérêt des géologues
Propriété du conseil général du Val d’Oise, la carrière de Vigny-Longuesse (21 ha) est classée Espace naturel sensible. Territoire à fort enjeu géologique, l’endroit fut sujet à controverses scientifiques pendant plus de cent cinquante ans. La carrière a été exploitée pour son calcaire du Danien (un co-stratotype du niveau de l’ère tertiaire [-65 Ma] très peu visible en Europe). Elle abrite une faune fossile considérable et d’anciens récifs coralliens sont encore visibles.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
« Nous ne sommes pas des prestataires »
L’institut Albert-de-Lapparent a prêté main forte aux gestionnaires de terrain. Nous sommes intervenus à Vigny-Longuesse (cf. article ci-contre). Notre rôle a consisté à sélectionner des « spots », c’est-à-dire à définir ce qu’il fallait mettre en valeur dans cette grande carrière devenue réserve.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Le recours à la géologie pour gérer et réaménager un site
Les échelles des temps géologiques se comptent en millions d’années. Aussi, la prise en compte des évolutions minérales est-elle rarement considérée comme pertinente pour la gestion des espaces naturels. L’exemple de l’Aven d’Orgnac montre au contraire combien une approche géologique peut être fructueuse quand elle intègre les différents domaines de l’hydrogéologie, la géochimie et plus généralement de l’étude des transferts dans les roches terrestres. Elle a par exemple conduit à modifier les conditions d’accès au site par le public et à réaménager totalement les surfaces de parkings.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Les paysages sont marqués par leur roche
La morphologie et l’allure de nos paysages résultent de l’interaction d’un ensemble de facteurs. À la base de tout : le soubassement, rocheux ou alluvial. Ainsi, pas de zones humides, de peupliers ou de canards sur des platiers calcaires ; pas plus que l’on ne trouve des chênes et lézards verts sur des argiles.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Trouver les chemins de l’eau souterraine
Pour qui gère un espace naturel, il est utile et simple de connaître les chemins de l’eau, des cours d’eau. Google Earth suffit largement pour ce faire. Dans les régions calcaires cependant, les régions karstiques comme on dit, c’est une tout autre affaire.
Prenons l’exemple des Hauts plateaux du Vercors (réserve naturelle), la photo aérienne ne révèle que rochers nus, forêts maigres, pelouses bien grillées à la fin de l’été. Mais où passe l’eau de la pluie ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
« Les cailloux ne se reproduisent pas, ils sont condamnés à disparaître »
Suivre la trace d’un oiseau dans le ciel, c’est à la fois fugitif et sensible. Nul besoin d’être savant pour apprécier la magie d’un tel moment. Pouvez-vous ressentir des émotions similaires en contemplant une pierre ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Comment nous avons découvert que notre site abritait du patrimoine géologique
La Réserve naturelle du Bois du parc n’a pas le titre de réserve géologique ; pourtant, vous vous préoccupez principalement de la protection de ce patrimoine. Comment expliquez-vous cet état de fait ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Intégrer la dimension géologique dans le plan de gestion
Pourquoi intégrer géologie et patrimoine géologique dans son plan de gestion ? Et pourquoi pas ? Notre responsabilité n’est-elle pas de considérer le patrimoine naturel dans son ensemble ?
Prenons l’exemple de la Réserve naturelle régionale de la forteresse de Mimoyecques. Un ancien site militaire souterrain creusé dans le massif crayeux du nord du Boulonnais (62). Un lieu de mémoire fréquenté chaque année par 10 000 visiteurs et près de 400 chauves-souris, qui en ont fait l’un des plus importants sites d’hibernation au nord de Paris.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Notre vin défend sa gestion naturelle »
Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000
Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« En mer ? Phase expérimentale »
La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »
Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »
Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Au risque d’éroder le climat de confiance
Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
La poupée russe administrative
Au départ, il y a les bruyères du plateau de Millevaches, immenses étendues de landes qui ont contribué à façonner l’image des hautes terres limousines : âpre et austère. Puis le scénario classique de la déprise agricole, qui s’est enclenché à partir des années 1930 : exode rural, boisement et spécialisation du système d’élevage, ici en production de broutards destinés à l’engraissement.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Europe, une approche diversifiée de Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Je suis vraiment en colère »
Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif
Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Être ou ne pas être concerné
La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?
Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« On va vers toujours plus de contrôles »
Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’état de conservation pour orienter la gestion
L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Contreproductif »
Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Gérer la fréquentation, un acte technique ?
A quoi pourrait ressembler un site naturel fréquenté (surfréquenté) qui ne soit pas dénaturé ? Difficile à dire. L’idéal voudrait que le paysage ne soit pas défiguré par l’encombrement : que la multiplication des cheminements, de la signalétique, de la publicité, ne prenne pas le pas sur la découverte du patrimoine. Par ailleurs, il faudrait en finir avec les chemins creusés, les espèces animales sensibles victimes du dérangement, les espèces végétales qui battent en retraite. En finir aussi avec les équipements d’accueil et d’assainissement insuffisants.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Favoriser l’approche
Reconnaître le visiteur, l’ouvrir à l’esprit des lieux, tout en maîtrisant la fréquentation… Voilà deux éléments clés de la réflexion gestionnaire qui prend en compte le phénomène touristique. En effet, pour gérer un site, il faut, en tout premier lieu, mettre en place un projet cohérent qui intègre les habitants : « Les opérations Grands sites doivent avoir un impact bénéfique en termes de développement local et rester un espace de vie ».
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Gagné !
A la périphérie de la ville, le Ricantu s’étire en arc sur un kilomètre et demi de plage. Depuis toujours, les Ajacciens se sont approprié ce site qui, aujourd’hui encore, ne dément pas son utilité sociale : jogging, balades en famille, baignade. La fréquentation est si intense qu’il n’était pas rare de voir des véhicules 4 X 4 labourer la plage. Le site était même devenu un terrain vague où les ordures avaient leur place. Pourtant, cet espace naturel, au seuil de la cité, est également un espace remarquable.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Prendre le temps
Il aura fallu six ans entre les premières esquisses, la définition des objectifs et la réalisation des travaux. En effet, la première étude, réalisée par le paysagiste Alain Freytet, date de 1996, le Conservatoire lui, ayant demandé de définir les orientations pour la mise en valeur du site. Si l’impatience légitime des protagonistes convaincus a dû être modérée, il faut pourtant considérer le temps comme un élément clé de la réussite.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
On disperse puis on concentre
1) Définir la capacité d’accueil. « On ne peut faire tenir deux litres dans une bouteille d’un litre » disait un intervenant à Carcassonne. Au-delà de cette remarque de bon sens, la capacité d’accueil est le nombre de visiteurs à partir duquel : • le site est physiquement dégradé • la vie de ses habitants perturbée • l’émotion du visiteur amoindrie.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Ce que cache le label
Un million de visiteurs à Gavarnie, autant à la pointe du Raz ou dans les gorges de l'Ardèche… Dans les années 70, la pression touristique monte dans nos sites les plus prestigieux : dégradations des milieux et rejet des visiteurs s'ensuivent. La recherche d’une solution est urgente ! En 1976, l’État apporte sa réponse : l’opération Grand site est lancée. Pensée comme une opération d’aménagement du territoire, elle concerne des sites de grande notoriété, protégés, mais dégradés : « Comme un monument, un site se réhabilite ». Au fil des ans, le dispositif se précise.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003