Le dossier lu par... Philipson Francfort
Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Quel bilan pour la loi de 2006 ?
La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Reconquérir la biodiversité régionale
La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Préserver et aménager : les départements en première ligne
Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.
UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques
La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Natura 2000, des collectivités s’engagent
Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités
En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le département au chevet de la nature ordinaire
En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Piliers de l’action collective régionale
En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?
TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Instaurer une connivence
La concertation d’accord, mais comment s’y prendre, nous demandent les professionnels qui participent à des sessions de formation 1 ? Au-delà des outils et méthodes d’animation, la réponse est déjà contenue dans leur participation. En effet, le mixage des publics (espaces naturels, développement local, collectivités, réseaux associatifs, services de l’État…) recrée la complexité des situations de terrain. Ce qui est vécu au sein du groupe reproduit en partie ce qui se passe « en vrai » !
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Accrocs dans le contrat
N’y revenons pas : la gestion contractuelle offre des avantages. Parmi eux, l’implication des acteurs locaux non naturalistes, la co-construction des cahiers des charges avec les représentants des gestionnaires de l’espace, l’intégration de la protection de la biodiversité dans les activités économiques… Mais cette démarche induit également des fragilités, c’est du moins, ce que l’expérience nous amène à constater après douze ans de travail.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Des visions différentes également légitimes
Depuis la création du Parc national de la Vanoise, la forêt de pins Cembro de l’Orgère fait l’objet d’un conflit. Il oppose la commune de Villarodin-Bourget et certaines associations de protection de la nature. Tandis que les habitants souhaitent valoriser économiquement cette cembraie, les associations voudraient que son statut se rapproche de celui d’une Réserve intégrale. Le Parc a obtenu un moratoire des différentes parties : aucune décision ne sera prise tant que ne sera pas rendu un rapport de recherche définissant la « valeur » de cette forêt.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
« La neutralité n’existe pas »
Le Conseil consultatif de l’environnement et du cadre de vie… c’est une instance originale…
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Les collectivités médiatrices
L’organisation des sports de nature se trouve à l’interface des préoccupations environnementales, économiques, éducatives, sociales comme d’aménagement du territoire. Cependant, cette interface n’est pas toujours pacifique. Leur pratique concurrence parfois d’autres usages (chasse, pêche ou autres sports de nature notamment) ou engendre la modification de l’affectation des lieux (agriculture, préservation environnementale, etc.) en leur apportant parfois une nouvelle valeur socio-économique.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Les gens changent
Que se passe-t-il lorsqu’un groupe est en situation de concertation ? Il faut comprendre la dynamique de la situation d’interaction sociale générée par la concertation et identifier ce qui en contraint ou facilite le développement. La confrontation des points de vue entre une diversité d’acteurs amène ceux-ci à transformer leur manière de « penser » « leur » réalité (en l’occurrence, la relation entre leurs activités et le fonctionnement de l’écosystème sur lequel elles se développent). Cette transformation est une condition nécessaire aux changements de pratiques et de comportements.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Concertation
Tant que les politiques publiques de protection des milieux naturels se limitaient à quelques sites prestigieux, l’État pouvait s’appuyer sur la réglementation, sur l’interdiction ; et mobiliser les moyens nécessaires au respect de ses décisions. Mais la pression sur les milieux s’est fortement accrue et les initiatives de protection se sont multipliées en conséquence, tout particulièrement avec Natura 2000. De nos jours, elles couvrent une part importante du territoire.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Thème de réflexion, « la concertation » traverse les courants de gestion de l’environnement depuis la fin des années 1970. Cette préoccupation s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement plus large de critique et de réforme de l’action publique qui reste d’actualité. Il s’agit, en substance, de passer d’une action administrative sectorielle dont la rationalité est limitée, à une action collective fondée sur le partenariat et la recherche de l’accord. En France, comme au niveau international, ce modèle est devenu largement dominant depuis les années 1990.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Discussions dans les vallées
L’Ursus arctos est en danger. La population d’ours des Pyrénées n’est pas viable à long terme. Aussi, en 2005, le gouvernement annonce-t-il le lâcher de cinq ours, pour le printemps/été 2006. Dans la perspective de ce renforcement de population, une large concertation avec les acteurs pyrénéens sur les modalités de sa mise en œuvre est engagée.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Les préalables à la concertation
Dans les espaces ruraux, les conflits d'usage s’expliquent d'abord par la dynamique propre à ces territoires. Ainsi, aux côtés du rôle plus classique de production, d’autres fonctions s’affirment. Ce sont des fonctions de résidence (liée au redressement démographique), de récréation, de préservation de l’environnement des espaces ruraux… Elles entraînent une confrontation entre des acteurs dont les intérêts et les représentations divergent.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
De la concertation à l’autodiscipline
Ainsi, les pêcheurs et les gestionnaires du Parc national de Port-Cros ont réussi à se mettre d’accord sur les modalités de pêche dans les eaux du Parc. En quoi cette démarche est-elle différente d’autres démarches de concertation ?
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Apprivoiser le silence
Vous avez l’habitude de travailler avec des personnes d’horizon et de culture très divers… Vous utilisez des techniques d’animation peu classiques. On m’a parlé de métaplan : de quoi s’agit-il ?
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
S’adapter, le maître mot
Les deux fois, le Conservatoire visait la préservation de pelouses sèches sur affleurements rocheux. Les deux fois, le Conservatoire devait agir sur un territoire nouveau. Les deux fois, au suc de Clava comme dans le Forez 1, le Cren 2 Rhône-Alpes a mené la concertation locale.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Construire sa légitimité
Y a-t-il des « incontournables » à savoir, des choses à ne pas omettre quand on veut réussir un processus de concertation ? D’expérience en expérience, de cas en cas, d’analyse en analyse, la pratique du terrain a conduit à retenir trois conseils. Et d’abord celui-ci : la base pour un médiateur, pour un animateur du dialogue, c’est d’être reconnu comme légitime. Or, on peut construire sa propre légitimité.
La bonne attitude
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
L’enquête, étape préliminaire
Les landes à bruyères et les tourbières, milieux naturels em-blématiques du Limousin connaissent une forte régression qui risque de conduire à leur disparition. À l’origine de ce constat, deux causes principales :
l’abandon des pratiques traditionnelles d’élevage, voire de l’activité agricole, mais également l’enrésinement du plateau de Millevaches.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Les étapes de la concertation
Première étape : bien identifier les temps/espaces de participation et les temps/espaces de décision. Construire ensemble des propositions est une chose, décider de les mettre en œuvre en est une autre. Parfois, la décision est prise par le groupe qui a élaboré les propositions ; souvent elle est prise à un autre niveau, par l’un des acteurs, par une assemblée d’élus, par l’État… En outre, certains processus voient se succéder plusieurs vagues de participation-décision (exemple de Natura 2000 : désignation des sites, adoption du Docob, signature de contrats).
Espaces naturels n°13 - janvier 2006