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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Connaître le passé pour optimiser les choix de gestion

 

Composée d’une succession de buttes de sphaignes, de gouilles et de bas-marais alcalins, la tourbière des Renons1 compte parmi les sites les plus riches de l’Ain pour sa biodiversité. En particulier, le centre de la tourbière forme un petit plateau où se concentrent une bonne part des espèces remarquables. Avec 10 ans de recul, les suivis pratiqués à cet endroit avaient confirmé l’apparente stabilité de la végétation, d’où le choix de laisser cet espace évoluer librement (non-intervention).

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Gestion patrimoniale
Tourbière des Renons en Rhône-Alpes.© Nicolas Gorius - Cen Rhône-Alpes

Comment les visiteurs voient ma forêt ?

 

L’accueil du public en forêt répond à une demande sociale très forte et déjà ancienne. L’Enquête nationale forêt-société, réalisée pour la troisième fois en 2015 par l’Université de Caen-Basse Normandie et l’Office national des forêts (ONF), montre que la fréquentation des forêts est plus importante que celle des jardins publics, de la mer ou de la montagne. 87 % de la population française est allée en forêt en 2015.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Accueil - Fréquentation
L’estimation du nombre de visites annuelles est comprise entre 770 millions et 1 180 millions pour la France métropolitaine. © Véronique Vinot - ONF

Quoi de neuf au bord des routes ?

 

Élément du développement des territoires, les infrastructures de transport contribuent directement ou indirectementà la perte globale de biodiversité. Néanmoins, avec des emprises représentant une surface supérieure aux parcs nationaux métropolitains, plusieurs acteurs du transport cherchent aujourd’hui à diminuer les impacts écologiques des infrastructures existantes ou en projet.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Aménagement - Gouvernance
L'accroissement du réseau routier mondial est estimé à + 50 % d'ici 2050.

Un patrimoine révélé à ses habitants

 

Pour la première fois en 2014, le patrimoine naturel était affiché officiellement (*) dans le thème des Journées européennes du patrimoine. Au vu du succès de ces journées, il est déjà question que les futures éditions associent nature et culture.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Accueil - Fréquentation

© Grand Site du Canigó

Dévoiler un paysage façonné par l'homme

 

Le Grand Site de France du massif du Canigó, a décidé de participer pour la première fois en 2014, aux Journées européennes du patrimoine. Le thème « Patrimoine naturel, patrimoine culturel » faisait directement sens pour les paysages, « oeuvre conjuguée de l'homme et de la nature » pour reprendre la définition du paysage donnée par la Convention du patrimoine mondial. L'objectif était de faire connaître les richesses patrimoniales du territoire, plus particulièrement celles cachées par la végétation et ignorées qui concernent le passé minier du massif du Canigó.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Accueil - Fréquentation

Une autre manière de découvrir les lagunes méditerranéennes

 

Cet évènement offre en effet l’occasion de mettre l’accent sur l’évolution des sites lagunaires et la transformation du littoral méditerranéen français au cours de l'histoire, ainsi que les savoir-faire et les usages associés à ces lagunes qui ont évolué au fil du temps. Les dimensions culturelles, scientifiques, artistiques et environnementales qui composent ces espaces peuvent ainsi y être valorisées. A la source de la première participation il y avait la volonté de faire découvrir aux locaux les trésors achéologiques de Lattes. Un patrimoine culturel au coeur du patrimoine naturel.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Accueil - Fréquentation

Évaluation du patrimoine naturel : où est le problème ?

 

Les évaluations du plan de gestion se résument la plupart du temps en une analyse de l’avancement des opérations (fait, pas fait, engagé, ...). Il manque tout le volet évaluation des résultats de la gestion et tout particulièrement de l’état de conservation du patrimoine naturel. Or, dans le contexte actuel, rendre des comptes sur les finances publiques, par une évaluation continue des résultats de la gestion va devenir une nécessité.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Gestion patrimoniale

© F. Hébert - RNN

S’entraider par-delà l’Atlantique

 

L’idée d’un jumelage entre sites naturels du Conservatoire du littoral situés de part et d’autre de l’Atlantique est venue en réponse à l’isolement géographique de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon par rapport au réseau de sites du Conservatoire du littoral, et pour appuyer la mise en place d’une gestion de site naturel qui n’existait pas avant l’intervention du Conservatoire du littoral. À ce moment-là, en 2005, le SyMEL (Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche) bénéficiait par contre déjà d’une expérience de gestion de sites de près de 20 ans.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Aménagement - Gouvernance

Premiers échanges en août 2008 dans la Manche © Conservatoire du littoral - A. Bonis

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Schéma de cohérence des boisements

 

Un développement important de plantations boisées peut contribuer à un mitage de l’espace, à une banalisation des paysages, à un appauvrissement de milieux remarquables ouverts. Parfois même, il en résulte un développement anarchique avec pour conséquence une réduction significative des espaces à vocation agricole. D’autres fois, en revanche, les essences et leur lieu d’implantation contribuent à renforcer une trame écologique.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Aménagement - Gouvernance

Comment évaluer la capacité de charge de son territoire ?

 

L’île de Port-Cros est visitée chaque année par plus de 300 000 personnes, essentiellement regroupées durant les quelques mois d’été. La maîtrise de cette fréquentation et des impacts qu’elle génère sont au cœur de la réflexion du gestionnaire. Aussi, une première exploration opérationnelle de la notion de capacité de charge a-t-elle été mise en place au cours des saisons estivales 2009 et 2010.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Accueil - Fréquentation

Pommes de reinette et pommes d’abbaye

 

Pour préserver un patrimoine fruitier ancestral menacé face à la standardisation et à l’homogénéisation des variétés commercialisées ; pour assurer la pérennité d’un réservoir génétique, l’abbaye de Beauport présente aujourd’hui un verger conservatoire de trois cents pommiers hautes-tiges, entretenu par pâturage bovin/ovin. Mise en place depuis 1997, cette culture préserve la soixantaine de variétés exclusives du site. En effet, c’est au 18e siècle que remonte la première mention de vergers à l’abbaye de Beauport.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Entretenir la mémoire des gestes

 

Comme ailleurs… dans chaque commune du Parc naturel d’Armorique une somme d’attitudes et de gestes s’expriment par des corps au travail et des mouvements exécutés par les pêcheurs, ostréiculteurs, agriculteurs…
Comment protéger ce patrimoine culturel immatériel ? En le faisant vivre a répondu le parc qui, en 2011, a demandé à la structure de développement chorégraphique Teem1 de conduire un projet intitulé Quêteur de gestes et passeur de corps.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Comment gérer les pannes dunaires

 

La dune change au gré des vents et des marées. Dans ces conditions, comment intervenir en faveur de la préservation des pannes dunaires ? Quelles techniques permettent, par exemple, de respecter la flore si particulière de ces milieux, liée à la dynamique sédimentaire naturelle ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Évaluation de la gestion sur des dépressions humides intradunales

 

La panne Wyard est une dépression humide intradunale à caractère tourbeux. L’enjeu floristique présent sur cette panne a induit l’usage de techniques de gestion déclinées à travers diverses opérations que résument le tableau ci-dessous.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Le chemin de Stevenson génère près de trois millions d’euros de retombées économiques

 

Les espaces naturels génèrent des retombées économiques au-delà de leur propre périmètre. Mais combien, comment, où, et qui en profite ?
Une étude nous éclaire. Destinée à connaître l’impact économique du sentier de Stevenson, lequel court sur 250 km entre le Puy en Velay et Alès, elle montre que le randonneur type est un Français de cinquante-trois ans. Qu’il marche entre mai et septembre, pendant neuf jours et choisit la demi-pension. Voilà pour le public cible.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Accueil - Fréquentation

Une mission pour intégrer les enjeux naturalistes dans les Plu

 

Insolite l’idée ? Chacun arbitrera. Quoi qu’il en soit, en 2008, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (Cdena) juge qu’il a un rôle à jouer dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (Plu). Il décide d’un projet de sensibilisation, d’accompagnement, d’expertise et d’appui technique auprès des collectivités. Sa mission : faciliter la prise en compte des enjeux naturalistes dans les documents d’urbanisme, les projets d’acquisition ou d’aménagement.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Aménagement - Gouvernance

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Steli : petit nom pour libellules

 

Sauriez-vous dire si la petite nymphe au corps de feu, espèce commune, est ou non en déclin ? Sauriez-vous dire si le sympètre méridional est plus présent dans la moitié nord de la France ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Une réserve naturelle à fort potentiel humain

 

Quelques kilomètres à pied et c’est l’immersion en nature. Ici, sur les 200 hectares terrestres du Parc ornithologique du Marquenterre, la présence humaine ne gêne plus les oiseaux. Ils s’y sont habitués et il est loisible de les observer à partir des postes installés tout au long d’un parcours de six kilomètres.

Accueil - Fréquentation

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Les corridors du Grésivaudan

 

Aujourd’hui, sur 70 km de vallée alpine de part et d’autre de Grenoble, il ne reste plus que six corridors bio-logiques pour permettre à la faune de rejoindre les massifs de part et d’autre de la rivière Isère.

Aménagement - Gouvernance

La pollution vitesse lumière

 

Comment freiner l’emploi de globes lumineux, système inefficace et source de fortes nuisances ? Le Parc naturel régional du Luberon, qui veut lutter contre la pollution lumineuse, propose aux communes d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme « la nécessité d’éclairer du haut vers le bas et d’utiliser des dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol ».
Fait rare, élus et habitants semblent aujourd’hui convaincus de ces dispositions. Ce ne fut pas toujours le cas…

Aménagement - Gouvernance