Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.

Entre la France et l’Allemagne, une coopération d’un genre particulier est en marche. Projet pilote, il vise la création d’une trame verte et bleue transfrontalière dont le tracé évolue dans la Réserve de biosphère transfrontalière (RBT) Vosges du Nord – Pfälzerwald. Sa déclinaison concrète prévoit entre autres la création d’écoponts et de passerelles à gibier. Si les porteurs du projet aiment à souligner les succès de cette collaboration mise en place depuis 1983, c’est que ce travail constitue un long chemin pavé d’ornières.

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

La Suisse a perdu 90 % de ses milieux secs au cours du 20e siècle. Les changements structuraux intervenus dans l’agriculture ont, en effet, entraîné un très important recul des prairies et pâturages secs.
En 1995, le sommet de Rio puis la Convention sur la biodiversité amènent la Confédération helvétique à lancer un projet national en faveur de ses prairies et pâturages secs menacés. Aujourd’hui, quinze ans plus tard, leur inventaire scientifique est enfin disponible.

Considérés il y a quelques dizaines d’années comme des espèces nuisibles, les rapaces sont aujourd’hui perçus, à juste titre, comme des éléments phares du patrimoine naturel. Ils font, depuis longtemps, l’objet d’actions de protection ciblées. Toutefois, leur préservation n’est pas encore garantie. Destruction directe, empoisonnement, altération de leurs habitats ou perturbation continuent de menacer la survie de ces oiseaux.
Les outils de gestion des sites Natura 2000 peuvent cependant contribuer à diminuer les causes de perturbation de ces espèces.

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Comment êtes-vous arrivé à « Espaces », association d’insertion par l’écologie urbaine ?
C’est simple : par le biais du foyer d’insertion où je logeais depuis peu. Le médecin qui y intervenait connaissait « Espaces ». J’avais aussi vu une affiche qui parlait de l’association. Avant je vivais dans la rue et je n’avais pas accès à ces informations.
Connaissiez-vous les chantiers d’insertion, auparavant ?
J’en avais entendu parler mais je n’y avais jamais participé. J’en connaissais un peu le principe.
Aviez-vous déjà travaillé en espaces naturels ?

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Les engins agricoles conventionnels ne sont pas adaptés à l’entretien des zones humides à fort enjeu patrimonial. Avec une pression de 1 500 g/cm2, leurs roues agressent les sols peu portants. Il est alors nécessaire de recourir à des matériels spécialisés, équipés de pneus à basse pression. Un investissement spécifique et conséquent, qui a conduit le Conservatoire régional des espaces naturels de Rhône-Alpes et le Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie à s’associer pour faire un achat en copropriété.

Notre mission est délicate, témoigne Mathieu Rocheblave, chargé de mission au Parc du Vercors. La mise en place du schéma d’organisation des activités de plein air nous oblige à conjuguer des intérêts et sensibilités divergentes. Pour pérenniser les activités sportives, dont nous pressentons qu’elles ont un poids économique important, nous devions gérer les conflits d’usages entre acteurs. Concrètement, sur chaque site, il nous a fallu inventer « le » consensus d’organisation.

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.