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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Inventaires citoyens : en quête de la biodiversité commune

 

Depuis 2012, le Parc naturel régional du Verdon anime des inventaires citoyens de la biodiversité. On ne les a pas appelé « atlas » mais bien « inventaires » car, si l’amélioration des connaissances en est un objectif important, les élus qui les ont portés ne souhaitaient pas tant disposer d’inventaires exhaustifs que de sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et se préoccuper de la biodiversité dite « ordinaire » ou « commune ».

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Pédagogie - Animation
Associer les habitants aux inventaires - Crédit : David Tatin

Associer les habitants aux inventaires permet de les mobiliser pour la préservation de la biodiversité. - Crédit : David Tatin

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Quand TEMEUM compense son carbone...

 

Je coordonne un programme concernant le renforcement des capacités des gestionnaires d’outre-mer : TeMeUm. Le comité de pilotage (copil) où siègent 16 structures s’est vite rendu compte que le fi nancement de déplacements serait nécessaire. Qui dit déplacement (et notamment vol long courrier), dit émission de gaz à effet de serre. Le WWF, qui fait partie des membres, habitué aux démarches de compensation, a suggéré dès 2010 de compenser les émissions dues aux projets soutenus.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le courrier

© Elodie Maison, Aten

La lutte contre l'étalement urbain : une priorité pour préserver les milieux naturels

 

La fragmentation des milieux naturels fait partie des facteurs importants de perte de biodiversité. L’une des principales raisons : l’urbanisation galopante, avec notamment un étalement des zones urbaines pouvant prendre des formes peu denses. Aujourd’hui, avec une tendance de 86 000 hectares par an, c’est l’équivalent d’un département français qui est urbanisé en seulement dix ans ! Aux portes de l’agglomération parisienne, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse n’est pas épargné par ce phénomène.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le courrier

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Compenser aussi la perte de services écologiques

 

Depuis la loi de Protection de la nature de 1976, des mesures compensatoires doivent accompagner tout projet d’aménagement générant des pertes résiduelles de biodiversité. Des composantes essentielles de biodiversité sont cependant exclues de la pratique actuelle de compensation et un cadre méthodologique pour l’intégration des services écologiques dans les mesures compensatoires reste à construire.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

Polémique à la frontière

 

Quoi de plus rôdé en apparence que la conduite d’un concours de photographies ? Et pourtant, parfois, l’affaire peut tourner à la polémique. Ici, le quiproquo est né d’une différence d’usage entre la France et l’Italie.
En 2011, le Parc national de la Vanoise fut invité par le Parc national italien du Gran Paradiso à co-organiser avec trois autres parcs transalpins le 7e concours Fotografare il parco.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

Civette carnivore ?

 

Vous évoquez (Espaces naturels n°33) la découverte de civettes palmistes. Vous dites que ces espèces de carnivores mangent des fruits. Je confirme. 
En effet, les civettes palmistes font bien partie de l’ordre des carnivores. Cet ordre comprend principalement des espèces ayant un régime carnivore.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le courrier

Plongées sous la mer avec une classe de cinquième

 

Comment sensibiliser nos élèves à la fragilité de l’environnement sous-marin. Après tout, notre collège jouxte la mer ? À Hyères (Var), les enseignants du collège Marcel-Rivière sont sûrs d’une chose : travailler à cette prise de conscience va les obliger à sortir de leur classe. Ici, les enfants vivent en zone d’éducation prioritaire et n’ont guère plus de treize ans, et, dans le domaine de l’éducation au développement durable, l’approche livresque et la pédagogie du savoir sont certes essentielles mais non suffisantes. Alors comment s’y prendre ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Activités de pleine nature versus échec scolaire

 

Qu’on ne s’y méprenne : les activités de pleine nature (APN) dépassent le seul cadre ludique et sportif. Elles permettent une découverte harmonieuse de l’environnement et sensibilisent aux milieux rencontrés, tout en favorisant un enrichissement personnel.
À l’inverse du milieu scolaire, elles sollicitent le capital émotionnel, permettent de développer la conscience et la maîtrise de soi, mais aussi l’empathie et la gestion des relations.
Les enfants apprennent ainsi, par exemple, à inspirer les autres ou à gérer les conflits.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Développer l’humanité et conserver une nature diversifiée, est-ce possible ?

 

Avec des humains de plus en plus nombreux. Avec une planète qui s’est bien dégradée depuis une centaine d’années. Avec des modes de développement dont les facilités nous sont enviées par ceux, nombreux, qui n’en bénéficient pas encore, tandis que nous, habitants de pays dits développés, rechignerions en majorité à renoncer au confort acquis... est-il possible de conserver une nature diversifiée tout en répondant aux aspirations de développement de l’humanité ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le courrier

Sylvain Dubreux : « Mes élèves ? De futurs chefs d’équipe »

 

Il y a des profs qui marquent. Sylvain Dubreux est de ceux-là. Enseignant au lycée agricole de Tilloy-les-Mofflaines, il forme ses élèves au brevet de technicien supérieur Gestion et protection de la nature (GPN). Son approche du cursus scolaire repose sur un constat : pas assez de pratique ! « Au lycée, on n’est pas suffisamment équipé pour approfondir les gestes techniques. On se concentre sur la théorie sans réellement toucher au terrain.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Pédagogie - Animation

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Environnement ou développement économique ?

 

Quelque vingt-quatre ans passés dans les pays d’Asie et d’Afrique m’amènent à poser un regard sur la manière dont est pris en compte l’environnement, dès lors que l’on pose des questions liées au développement économique et plus particulièrement dans les pays pauvres.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le courrier

Deux phytosociologues : mieux qu’un !

 

La question de l’opérationnalité de la phytosociologie fait débat auprès des lecteurs (et auteurs) d’Espaces naturels :
− dans un article du numéro 20 (octobre 2007), Marc Cheylan ne lui reconnaissait qu’une efficacité d’outil cartographique pour décrire la composition des communautés végétales ;

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le courrier

Conflit ?

 

Un conflit n’est pas a priori une mauvaise chose.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le courrier

Une double appartenance : quel intérêt ?

 

Depuis trois ans, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (CDEN) est labellisé centre permanent d’initiative pour l’environnement (CPIE) : cette qualification valide un investissement dans les domaines du développement durable, de l’éducation à l’environnement et de l’accompagnement des territoires. Mais quel est l’intérêt d’appartenir à deux réseaux ?

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Pédagogie - Animation

« Il serait bénéfique que les agents soient plus présents lors des visites scolaires »

 

Vous êtes chargée de mission1 par l’Éducation nationale au parc de Port-Cros, quel est le contenu pratique de cette mission ?

Pédagogie - Animation

Les dunes d’Hattainville forment les gestionnaires de demain

 

Les vastes dunes d’Hattainville sont parsemées de vingt-cinq hectares de dépressions humides. En 1996, une première collaboration pédagogique avec une classe de techniciens en gestion et protection de la nature du lycée agricole de Sées tombe à pic : les gestionnaires trouvent de l’aide pour mettre en place un programme de conservation des dépressions humides arrière dunaires ; les pédagogues y voient l’occasion d’apporter à leurs élèves la dimension pratique, indispensable à la qualité de leur enseignement.

Pédagogie - Animation

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature