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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Créer son MOOC

 

Un « MOOC » (prononcez « mouc »), ça vous dit quelque-chose ? Pas de panique si vous n'êtes pas à la page. Cet outil numérique à vocation pédagogique n'est en effet apparu que récem- ment en France (2010). Mais il se révèle de plus en plus utilisé dans le domaine de la formation, y compris au sein de l'enseignement supérieur. Qu'est-ce donc qu'un MOOC ?

Pédagogie - Animation
Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.

Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.

Expériences de gestion

 

Les pelouses calcicoles correspondent aux espaces ouverts des coteaux calcaires ayant la végétation la plus rase. Elles sont aussi appelées « pelouses sèches sur calcaires » en termes scientifiques, et appelées localement « rietz » ou « monts ».

Gestion patrimoniale
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.

Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.

Restaurer l'habitat de l'anguille

 

Dans le marais, un héron s’agite bougeant nerveusement la tête de haut en bas et de droite à gauche. L’oiseau se bat avec une proie qui ne cesse de s’agiter, s’allonger, s’enrouler, qui finit par lui échapper puis qu’il capture à nouveau. Au bout de plusieurs minutes, la proie semble maîtrisée et le héron va s’offrir un déjeuner à la saveur réputée, et autrefois bien connu. L’anguille, résistante, mais qui finit par céder, c'est le résumé de son état de conservation défavorable.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Gestion patrimoniale
Système de batardeau

La Préhistoire pour renouer avec la nature

 

Ici, patrimoine naturel et patrimoine culturel se rencontrent : la réserve naturelle régionale des landes de Monteneuf et le site mégalithique des menhirs de Monteneuf cohabitent sur le même espace. L'association Les Landes utilise cette situation privilégiée comme contexte à des actions de sensibilisation.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Pédagogie - Animation
Atelier d'expérimentation archéologique autour de l'allumage du feu.

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Terre brûlée

 

L’incendie vient juste de s’éteindre et une visite de la mare temporaire de Catchéou permet déjà de constater les dégâts sur l’écosystème. La totalité des rameaux inférieurs à deux cm de diamètre est consumée, il en est de même de quelques gros pins. Ce milieu fragile risque de se remettre difficilement de ses blessures, aussi l’ONF choisit de conduire une réhabilitation immédiate. Et, avant même que ne surviennent les pluies d’automne, réputées potentiellement violentes, l’ONF intervient pour préserver physiquement le micro-relief et le sol.

Gestion patrimoniale

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

Brasser l’expérience avec des algorithmes

 

Combien recevez-vous de visiteurs par an ?. « Beaucoup », répondent le plus souvent les gardes du littoral. Le propos manque de précision. Mais, singulièrement, il est exact ! Il sous-tend une perception fine des problèmes de terrain…

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Gestion patrimoniale

Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Renaturer ! Pas reverdir…

 

La requalification des anciens espaces d’activité est un enjeu. Généralement, les projets sont envisagés sous les angles de la sécurisation et de la remise en état paysagère imposées par la réglementation. Ils visent à effacer toute trace de l’activité, à gommer les cicatrices et les points noirs de l’environnement qui figent l’identité d’un territoire dans une vision passéiste,
polluée… Pour faire propre et vert…

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Gestion patrimoniale

La reconversion de terres agricoles en espaces naturels

 

Le Nord ! ses terrains agricoles… ses espaces dégradés aussi. Était-il possible de reconvertir les anciens polders en espaces naturels respectueux des habitats présents ou potentiels ? De protéger et de développer les richesses patrimoniales des sites ?
L’action la plus significative est sans doute l’aménagement d’une coulée verte sur les communes de Mardyck et Loon-Plage. Menés en trois phases successives 1, les travaux débutent en 1999 pour s’achever en 2001.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Gestion patrimoniale

« En milieu périurbain, les espaces verts… répondent à des vocations multiples »

 

Pouvez-vous nous éclairer sur le concept de gestion différenciée ?
La gestion différenciée, c’est l’intégration des problématiques environnementales dans les pratiques courantes de gestion des espaces verts. Je parle bien d’espaces verts : du square urbain, des grands parcs d’agglomération, ou encore des espaces périurbains.
La gestion différenciée prend en compte les exigences écologiques des espèces ou des habitats présents, mais elle regarde également les usages sociaux et récréatifs de ces espaces et la dimension de marketing territorial.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Gestion patrimoniale

Stop au ratissage systématique des dunes

 

Algues, bois flottants, cadavres d’animaux, résidus de pontes… tous ces matériaux relâchés par la mer s’accumulent sur le sable et constituent les « laisses de mer ». Sources de matière organique, elles viendront nourrir une faune importante de vers, crevettes, micro-organismes. Mais ces matériaux forment également un bon engrais pour une végétation caractéristique de coquillier maritime, de soude, d’arroche, qui affectionnent l’azote et qui tolèrent le sel (espèces halonitrophiles).

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Gestion patrimoniale

Prenons-en de la graine

 

Ils sont penchés sur les talus, ils sont nombreux. Accroupis au ras du sol, leurs doigts agiles écartent les herbes. Huit semaines durant, ils reviennent, pas toujours les mêmes mais toujours aussi assidus… Ils ramassent des graines. Drôle d’idée !
Ceux qui œuvrent ainsi sur les pelouses de l’Audomarois sont tous des bénévoles de l’association « Les Blongios, la nature en chantiers ». Le sens de leur travail s’intitule « renaturation ».

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Les touristes, auxiliaires de la science

 

Comment motiver ? Sensibiliser ? Comment convaincre ? Le réflexe immédiat est d’argumenter, d’user de la logique et de la parole… de s’adresser au cerveau supérieur : le cortex. Est-ce vraiment pertinent ?

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Le pâturage fait son bilan

 

De la presqu’île de la Hague à la baie du Mont-Saint-Michel, le paysage actuel des dunes de la côte ouest du Cotentin (Manche) est hérité des pratiques ancestrales de pâturage, formant des mielles, vastes espaces de pelouse rase parsemés de dépressions humides et de reliefs plus ou moins marqués qui couvraient près de 10 000 hectares. Depuis le Moyen Âge, les animaux (moutons, puis bovins et chevaux) y ont contrôlé la dynamique naturelle de la végétation.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Gestion patrimoniale

Chiens errants

 

Mort, chute lors d’une poursuite, stress pouvant induire un avortement, baisse ou arrêt de la lactation, reproduction perturbée… Les dégâts causés par les chiens errants ne doivent pas être sous-estimés, la faune sauvage, comme la faune domestique, étant concernées par ces attaques.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Gestion patrimoniale

« Rien d’autre que médiateurs »

 

Notre mission est délicate, témoigne Mathieu Rocheblave, chargé de mission au Parc du Vercors. La mise en place du schéma d’organisation des activités de plein air nous oblige à conjuguer des intérêts et sensibilités divergentes. Pour pérenniser les activités sportives, dont nous pressentons qu’elles ont un poids économique important, nous devions gérer les conflits d’usages entre acteurs. Concrètement, sur chaque site, il nous a fallu inventer « le » consensus d’organisation.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Pédagogie - Animation

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Gypaète barbu

 

Qu’il faille former les personnels, tout le monde s’en accorde. Mais une fois cette évidence établie, tout reste à définir : quel contenu met-on à la formation et qui forme-t-on ? Les cadres ou les agents de terrain ? Pour qu’ils acquièrent un certain niveau de connaissances techniques ou pour qu’ils sachent sensibiliser le public ?
Savoir qui former
et pourquoi

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Pédagogie - Animation