Qui fait quoi ?
L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC
Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Une coopération intelligente entre routes et ENS
Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Laurent Perignon CG56
La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires
Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Penser la compensation pour améliorer la TVB
La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Frederic Biamino - Zh Savoie
Formez-vous à la biostatistique
Pourquoi recommander aux gestionnaires de gagner en compétences en termes de biostatistique (1) ?
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Compenser des potentialités écologiques
A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
La biodiversité renforcée
Les projets mis en place sur trois sites de la Nièvre (bientôt cinq) permettent de faire un inventaire systématique du patrimoine naturel, et d’établir un plan d’actions pour rendre le réseau de mares cohérent et le plus favorable possible à la biodiversité. Le but n’est pas de se focaliser sur un ou deux objets ponctuels, comme une espèce protégée, mais d’agir en fonction des potentiels du site et de la cohérence de l’ensemble du réseau : obtenir, sur le massif, une diversité maximale des stades d’évolution des mares pour offrir des habitats variés.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Chablis-volis : quand l’homme crée la tempête
La technique de gestion forestière appelée « chablis-volis » a été choisie par Eden 62 pour renforcer l’aspect naturel de la forêt du mont Saint-Frieux. écologique (sans énergie fossile), elle a également pour but de dynamiser la diversité faunistique et floristique. En effet, malgré une faible biodiversité, quelques espèces rares subsistaient, comme la goodyère rampante, la pyrole à une fleur, le monotrope sucepin ou l’engoulevent d’Europe.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Connaître nos métiers pour mieux les valoriser
Dans un contexte régional de forte biodiversité et d’un nombre important d’espaces naturels, il est apparu important de mieux faire reconnaître le travail des professionnels de ces espaces ; pour cela, il faut savoir de quoi, de qui, on parle. Les études précédentes, partielles, ainsi que les ressources métiers de l’Aten ont permis de paramétrer l’enquête. Le travail ttutoré d’un groupe d’étudiants a été utile pour orchestrer une réfl exion sur l’approche à avoir, les objectifs de l’étude, les questions à poser, celles superflues ou à éviter (la rémunération par exemple).
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action
Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation
Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
La compensation et les Cen, exigences et ambitions
Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation
Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Le PNR se rend indispensable
En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine
Méthode pour les pelouses calcicoles et les prairies de fauche
Elaborée par le Muséum national d’histoire naturelle, une série de méthodes à destination des gestionnaires de sites Natura 2000 permet d’évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. Les comités de pilotage peuvent ainsi se saisir de cette base scientifique pour établir leurs objectifs de conservation. Parmi ces méthodes, une version finalisée début 2012, concerne deux des principaux habitats agropastoraux d’intérêt communautaire présents dans les espaces naturels, à savoir les pelouses calcicoles et les prairies de fauche.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Vous voulez convaincre ? Montrez, faites voir, illustrez
Vous travaillez depuis quinze ans avec les acteurs du site Natura 2000. Vous cherchez avec eux à définir des mesures de gestion. Pouvez-vous nous donner quelques conseils : comment s’y prend-on ?
Surtout pas comme nous (sourire)… Au début, en bon gestionnaire, nous avons voulu expliquer ce qu’est l’état de conservation et… cela n’a pas marché. Ce concept est très technique. Vouloir entrer dans les détails scientifiques, c’est montrer les choses de notre point de vue ; au risque, bien sûr, de n’être pas entendu.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
État de conservation, où va-t-on ?
La thématique de l’évaluation de l’état de conservation a fait son entrée en scène dans le monde des gestionnaires d’espaces naturels par la directive Habitats. Cependant, la commission scientifique de Réserves naturelles de France conclut que cette approche Natura 2000 mérite d’être complétée. En effet, un gestionnaire de réserve doit s’intéresser à tous les habitats existants dans l’aire protégée, certains pouvant avoir une forte valeur patrimoniale sans pour autant être visés par la directive.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Les risques psychosociaux... Tout le monde en parle
Bilbao, 8 octobre 2004, dans un accord cadre, l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail rappelle : « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes [imposées par] son environnement et [celles] qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. […]
Le processus d’évaluation des contraintes et des ressources [est] d’ordre psychologique [cependant] les effets de stress […] affectent la santé physique, le bien-être et la productivité. »
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Quelle prévention à l’ONCFS, établissement public de 1 700 agents ?
Avant même la Révision générale des politiques publiques, nous avons pris conscience de la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux. Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un réseau de veille constitué par des agents chargés de la mise en œuvre en matière de santé et de sécurité. Il permet de prendre en compte les réalités du terrain. Un numéro vert est également en place, accessible à tout agent qui rencontre des difficultés et qui souhaite en parler hors de la voie hiérarchique.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Comment prendre en compte les risques psychosociaux dans une toute petite structure ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, la situation psychosociale résulte d’un équilibre entre facteurs de risques et facteurs protecteurs.
Les risques environnementaux organisationnels touchent aux contraintes émotionnelles, au changement, à la charge physique, au bruit, à l’ergonomie… mais aussi à la répétitivité ou, a contrario, au fait d’être interrompu. On peut aussi citer l’ambiguïté des rôles, la multiplicité hiérarchique, le contact avec le public, le flou sur l’avenir…
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Évolue-t-on vers un droit du travail unique public et privé ?
La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
À la manière d’une société humaine
Mis en avant par la directive Habitats en 1992, le concept d’état de conservation d’un habitat a été rapidement adopté pour dépasser aujourd’hui son périmètre d’origine.
Mais de quoi s’agit-il ? Souvent comparé à l’état de santé d’un individu, il serait plus exact de le mettre en parallèle avec celui d’une société humaine : avec ses interactions entre personnes, avec ses évolutions.
Si l’on s’en réfère à la directive créatrice, celle-ci prévoit une évaluation tous les six ans afin de s’assurer d’atteindre un état favorable.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Les parcs nationaux enquêtent sur votre vie au travail
Le 20 novembre 2009, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux ont fait leur entrée dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail était signé entre le ministre en charge du budget et les organisations syndicales. Sur cette lancée, en mars 2010, les parcs nationaux et Parcs nationaux de France proposent de réaliser un état des lieux des risques psychosociaux dans leurs établissements. Ils cherchent à identifier l’occurrence des situations à risques (1).
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Regards sur l’état de conservation
La directive Habitats nous invite à évaluer l’état de conservation d’un habitat naturel. Mais comment caractériser cet habitat ?
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Le chef de service responsable dans le secteur public
L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012