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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Sensibiliser aux risques majeurs, comment s'y prendre ?

 

Paradoxalement, 72 % des Français qui vivent en zone inondable ne pensent pas être exposés à un risque d'inondation. En France, plus de 17 millions d’habitants sont exposés au risque d’inondation. Ce devrait être un sujet majeur de l'éducation à l'environnement. Mais au premier regard, les risques majeurs n’offrent pas d’entrée facile. Ils ne bénéficient pas de l’attractivité spontanée que véhiculent certains sujets environnementaux.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Pédagogie - Animation
En France, plus de 17 millions d’habitants sont exposés au risque d’inondation. © CPIE-AISNE

Connaître le passé pour optimiser les choix de gestion

 

Composée d’une succession de buttes de sphaignes, de gouilles et de bas-marais alcalins, la tourbière des Renons1 compte parmi les sites les plus riches de l’Ain pour sa biodiversité. En particulier, le centre de la tourbière forme un petit plateau où se concentrent une bonne part des espèces remarquables. Avec 10 ans de recul, les suivis pratiqués à cet endroit avaient confirmé l’apparente stabilité de la végétation, d’où le choix de laisser cet espace évoluer librement (non-intervention).

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Gestion patrimoniale
Tourbière des Renons en Rhône-Alpes.© Nicolas Gorius - Cen Rhône-Alpes

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Pommes de reinette et pommes d’abbaye

 

Pour préserver un patrimoine fruitier ancestral menacé face à la standardisation et à l’homogénéisation des variétés commercialisées ; pour assurer la pérennité d’un réservoir génétique, l’abbaye de Beauport présente aujourd’hui un verger conservatoire de trois cents pommiers hautes-tiges, entretenu par pâturage bovin/ovin. Mise en place depuis 1997, cette culture préserve la soixantaine de variétés exclusives du site. En effet, c’est au 18e siècle que remonte la première mention de vergers à l’abbaye de Beauport.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Entretenir la mémoire des gestes

 

Comme ailleurs… dans chaque commune du Parc naturel d’Armorique une somme d’attitudes et de gestes s’expriment par des corps au travail et des mouvements exécutés par les pêcheurs, ostréiculteurs, agriculteurs…
Comment protéger ce patrimoine culturel immatériel ? En le faisant vivre a répondu le parc qui, en 2011, a demandé à la structure de développement chorégraphique Teem1 de conduire un projet intitulé Quêteur de gestes et passeur de corps.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Comment gérer les pannes dunaires

 

La dune change au gré des vents et des marées. Dans ces conditions, comment intervenir en faveur de la préservation des pannes dunaires ? Quelles techniques permettent, par exemple, de respecter la flore si particulière de ces milieux, liée à la dynamique sédimentaire naturelle ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Plongées sous la mer avec une classe de cinquième

 

Comment sensibiliser nos élèves à la fragilité de l’environnement sous-marin. Après tout, notre collège jouxte la mer ? À Hyères (Var), les enseignants du collège Marcel-Rivière sont sûrs d’une chose : travailler à cette prise de conscience va les obliger à sortir de leur classe. Ici, les enfants vivent en zone d’éducation prioritaire et n’ont guère plus de treize ans, et, dans le domaine de l’éducation au développement durable, l’approche livresque et la pédagogie du savoir sont certes essentielles mais non suffisantes. Alors comment s’y prendre ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Évaluation de la gestion sur des dépressions humides intradunales

 

La panne Wyard est une dépression humide intradunale à caractère tourbeux. L’enjeu floristique présent sur cette panne a induit l’usage de techniques de gestion déclinées à travers diverses opérations que résument le tableau ci-dessous.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Activités de pleine nature versus échec scolaire

 

Qu’on ne s’y méprenne : les activités de pleine nature (APN) dépassent le seul cadre ludique et sportif. Elles permettent une découverte harmonieuse de l’environnement et sensibilisent aux milieux rencontrés, tout en favorisant un enrichissement personnel.
À l’inverse du milieu scolaire, elles sollicitent le capital émotionnel, permettent de développer la conscience et la maîtrise de soi, mais aussi l’empathie et la gestion des relations.
Les enfants apprennent ainsi, par exemple, à inspirer les autres ou à gérer les conflits.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Steli : petit nom pour libellules

 

Sauriez-vous dire si la petite nymphe au corps de feu, espèce commune, est ou non en déclin ? Sauriez-vous dire si le sympètre méridional est plus présent dans la moitié nord de la France ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Gestion patrimoniale

Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?

 

L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).

Gestion patrimoniale

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

Un trésor est caché dans le rucher-tronc

 

Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.

Gestion patrimoniale

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

La circulaire, un an après

 

21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Droit - Police de la nature

La médiation culturelle

 

Une petite fille de 7 ans saute au cou de sa copine : « Ah Julie, c’est trop beau ! » Qu’est-ce qui suscite un pareil enthousiasme ? Une vitrine d’écomusée où est rangée une collection de cuisines de poupées qui évoque très fidèlement les modèles des « grands » dans les années 50 et 60. Juste à côté, dans une autre vitrine, des rangées de corn flakes et de friandises sucrées… Où est-on ? Dans une très sérieuse exposition de l’écomusée Paysalp, qui n’a pas oublié les groupes d’enfants dans son parcours.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Pédagogie - Animation

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Seuls dans la Dombes

 

-7° C ce matin sur l’étang de Grospire. Le site Natura 2000 se donne des airs boréals. Dans la Dombes figée par le givre, les pêcheurs installent les filets dans un bras de l’étang, vidé au deux tiers quelques semaines auparavant. Comme à chaque pêche annuelle, femmes et hommes se réchauffent autour d’un brasero avant de trier les tonnes de poissons attendues.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Gestion patrimoniale

Un dessin animé

 

Partir en voyage pendant cinq jours avec une classe, s’éloigner de la ville et s’immerger dans un territoire regroupant, sur un petit périmètre, une nature flamboyante et des espaces naturels d’une grande diversité, provoquant, par leurs beautés, l’imaginaire des jeunes élèves. Un territoire où se construit une relation complexe entre la nature, les
animaux et les Hommes.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Pédagogie - Animation

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature

Une extinction inéluctable ?

 

Les milieux cultivés abritent environ la moitié des cinq cents espèces d’oiseaux se reproduisant sur le continent européen. Or, contrairement à une idée répandue, c’est parmi cette communauté que l’on trouve la proportion d’espèces menacées la plus importante (environ cent vingt-cinq espèces, soit près de 25 %), loin devant les zones humides. Parmi elles, l’outarde canepetière. Sur la base d’enquêtes précises et répétées depuis 1978, on sait que 90 % des effectifs d’outardes canepetières ont disparu au cours des vingt-cinq dernières années.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Muséographier c’est choisir

 

Si l’on ne choisit pas, si l’on veut tout montrer, on ne montre rien, on se contente d’une simple illustration de texte. Et puis, c’est qu’il ne suffit pas de montrer, encore faut-il faire comprendre, accéder au sens profond. Luc Boucris, L’espace en scène, 19931.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Pédagogie - Animation