Deux types de réglementation sont évoqués dans cet article : réglementation environnementale et réglementation aérienne. Au-delà des frontières, l’Union européenne commence tout juste à se saisir de la question...

RÈGLES DE SURVOL DES ESPACES NATURELS AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

JJérôme Fouert Pouret, animateur Natura 2000 à la mission patrimoine naturel du Parc naturel régional (PNR) des Landes de Gascogne, veille sur un des sites de vallées et de mares forestières d’origine naturelle appelés localement « lagunes ». En 2016, il s’est intéressé aux drones comme outils pour veiller sur l’état de conservation des lagunes et habitats relevant de Natura 2000 et suivre leur évolution. Depuis lors, équipé d’un drone Phantom 4 pro, il effectue avec l’un de ses collègues un suivi photographique régulier d’une grande précision. Ce qui l’a attiré dans cette technologie ?

Dans le cadre de ses missions d’expertises naturalistes, le bureau d’études Ecosphère, qui s’est associé avec la société Prodrones⁽¹⁾, s’attache à respecter réglementation de vol et règles de déontologie liées au non dérangement des espèces étudiées dont la sensibilité impose de travailler dans un cadre strict. Parmi nos missions, nous assurons la sécurisation des nichées de busards en plaine agricole. Ces rapaces en partie inféodés aux cultures de céréales sont vulnérables en saison des moissons.

C’est une expérience unique en Europe ! Depuis trois ans, une association de protection de la nature et une chambre d’agriculture gèrent de concert une réserve naturelle. Les partenaires : le conservatoire d’études des écosystèmes de Provence (CEEP) et la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ont été nommés co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau1 en septembre 2004. La co-gestion, c’est donc possible ?

Plus de 60 % de la population nationale de râles des genêts habite les vallées angevines1. Dans le Maine-et-Loire, ce territoire exceptionnel offre ainsi 16 000 hectares de prairies inondables aux oiseaux migrateurs ou nicheurs. Mais, avec la déprise agricole, ce site d’accueil, conditionné par les crues, risquait de disparaître. C’est pourquoi, en 1990, pour enrayer cette évolution et malgré des intérêts parfois divergents, des acteurs locaux se mobilisent et élaborent un programme agri-environnemental en direction de la préservation du râle des genêts.

Dans le milieu des espaces naturels, tout le monde a entendu parler du nouveau programme de mesures agri-environnementales (MAE 2007-2013). On sait moins que certaines de ces mesures privilégient l’obligation de résultats en termes de qualité écologique plutôt que de moyens qui étaient jusqu’alors la règle. Dans le massif des Bauges, cette approche innovante interroge les gestionnaires. S’ils tentent depuis longtemps de sensibiliser les agriculteurs à la biodiversité, ces derniers restent critiques.

Le Conservatoire du littoral a acquis la certitude qu’il est du devoir des instances publiques d’agir pour l’agriculture littorale. Depuis sa création en 1975, il met les espaces agricoles de son domaine à disposition d’exploitants. Une redevance est modulée selon les dispositions d’un cahier des charges adapté à chaque situation. Parmi les quelque sept cents éleveurs, viticulteurs, saliculteurs ou ostréiculteurs présents sur ses terrains, certains sont peu concernés par l’établissement public ; d’autres y ont l’essentiel de leur surface, voire leur siège d’exploitation.

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 

Qui dit « circuits courts », pense « qualité ». Qualité des produits ; qualité du territoire de production. Faut-il conclure que les circuits courts sont une solution pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la production agricole ? Une réponse tranchée serait un peu hâtive. En effet, si les filières courtes agricoles ont un fort potentiel en ce qui concerne le développement durable, le lien « circuit court/agriculture durable/biodiversité » est encore à construire.

La pérennité des paysages ouverts du Causse Méjean est étroitement liée à la présence de troupeaux ovins pâturant. C’est pourquoi le parc national des Cévennes a répondu présent lorsqu’en 1997 des agriculteurs, désireux de produire des agneaux d’herbage de qualité, ont constitué une association destinée à valoriser et à promouvoir ce produit dans des circuits courts. Établi en partenariat avec le parc, le cahier des charges de production impose un pâturage sur parcours d’au moins quatre-vingts jours.

Pour les gestionnaires, la rédaction d’un plan de gestion est un moment d’intense réflexion. Celle-ci débute généralement par une longue séance où chacun est convié à nourrir l’analyse. Les réserves de Haute-Savoie n’ont pas failli à la coutume. Dès les premiers échanges sur la fréquentation touristique, engagés avec le comité scientifique1, un thème est revenu, récurrent : celui des sentiers. Or, qui dit sentier, dit réseau de sentiers, usagers des sentiers, gestion des sentiers, et, bien sûr, évolution des usages et diversité des acteurs.

Les acteurs susceptibles de prendre part à la vie des sentiers sont suffisamment nombreux pour laisser planer l’éventualité de conflits d’usage. Aussi, afin d’agir dans le cadre d’une gestion concertée, les réserves de Haute-Savoie, des gorges de l’Ardèche et du parc national des Écrins ont voulu connaître la motivation de chacun de ces acteurs et apprécier leur cohérence de pensée et d’action.