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Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

La biodiversité renforcée

 

Les projets mis en place sur trois sites de la Nièvre (bientôt cinq) permettent de faire un inventaire systématique du patrimoine naturel, et d’établir un plan d’actions pour rendre le réseau de mares cohérent et le plus favorable possible à la biodiversité. Le but n’est pas de se focaliser sur un ou deux objets ponctuels, comme une espèce protégée, mais d’agir en fonction des potentiels du site et de la cohérence de l’ensemble du réseau : obtenir, sur le massif, une diversité maximale des stades d’évolution des mares pour offrir des habitats variés.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Chablis-volis : quand l’homme crée la tempête

 

La technique de gestion forestière appelée « chablis-volis » a été choisie par Eden 62 pour renforcer l’aspect naturel de la forêt du mont Saint-Frieux. écologique (sans énergie fossile), elle a également pour but de dynamiser la diversité faunistique et floristique. En effet, malgré une faible biodiversité, quelques espèces rares subsistaient, comme la goodyère rampante, la pyrole à une fleur, le monotrope sucepin ou l’engoulevent d’Europe.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Animation territoriale : 5 ans d’expérience pour les zones humides

 

Face à une forte dégradation des zones humides, l’implication des collectivités locales devient déterminante. Aussi, les quatre conservatoires. Cinq ans d’un travail de longue haleine, porteur d’enseignements quant à la manière de s’organiser et de réussir. Il s’agissait pour les conservatoires de donner une toute autre ampleur à un travail déjà engagé, avec l’appui de la région Rhône-Alpes et de certains départements, d’animation auprès de territoires non doté en ingénierie environnementale. Selon les secteurs, la première note consistait à porter à connaissance les inventaires de zones humides et des enjeux sociétaux. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Aménagement - Gouvernance

© Cen Rhône-Alpes

« Mes vaches, elles sont dans l’eau jusqu’au 15 juillet. »

 

Pour nous, agriculteurs, un niveau d’eau acceptable devrait nous permettre de faire pâturer nos bêtes six mois par an. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mes vaches sont dans l’eau de la mi-juin jusqu’au 15 juillet. Le pâturage est difficile et la qualité du foin s’en ressent : certaines plantes comme l’agrostis ont disparu au profit de plantes hydrophiles tel le carex.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

Pédagogie pour un sentier sous-marin

 

Initié en France par le Parc national de Port-Cros, le concept de sentier sous-marin (activité aquatique de découverte, avec au moins un masque) s’est lentement développé en s’appuyant tant sur des associations d’éducation à l’environnement que sur le réseau des aires marines protégées. Le sentier sous-marin répond à une demande sociale. Et s’il génère des retombées financières, il permet de canaliser la fréquentation des sites tout en sensibilisant les publics à la fragilité des milieux. Son atout maître réside alors dans la possible évolution des comportements.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Méthodes - Techniques

Démoustication: dilemme entre confort humain et biodiversité

 

Les politiques de gestion des moustiques sont aujourd’hui mises en tension entre protection de la nature et protection de la santé humaine.
Le contexte de la Camargue est de ce point de vue révélateur.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

Activités de pleine nature versus échec scolaire

 

Qu’on ne s’y méprenne : les activités de pleine nature (APN) dépassent le seul cadre ludique et sportif. Elles permettent une découverte harmonieuse de l’environnement et sensibilisent aux milieux rencontrés, tout en favorisant un enrichissement personnel.
À l’inverse du milieu scolaire, elles sollicitent le capital émotionnel, permettent de développer la conscience et la maîtrise de soi, mais aussi l’empathie et la gestion des relations.
Les enfants apprennent ainsi, par exemple, à inspirer les autres ou à gérer les conflits.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Outre-mer, l’action vise principalement les mangroves

 

Mal aimées, peu accessibles, les mangroves dégagent des odeurs sulfureuses. Emplies de déchets et d’insectes (moustiques, papillonite…), ces zones plates sont convoitées pour l’urbanisation. Elles régressent. Pour les faire connaître du grand public, un certain nombre d’aménagements à caractère pilote ont été installés sur les terrains du Conservatoire du littoral qui permettent de les découvrir à pied sec.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

Une mission pour intégrer les enjeux naturalistes dans les Plu

 

Insolite l’idée ? Chacun arbitrera. Quoi qu’il en soit, en 2008, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (Cdena) juge qu’il a un rôle à jouer dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (Plu). Il décide d’un projet de sensibilisation, d’accompagnement, d’expertise et d’appui technique auprès des collectivités. Sa mission : faciliter la prise en compte des enjeux naturalistes dans les documents d’urbanisme, les projets d’acquisition ou d’aménagement.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Aménagement - Gouvernance

La société civile s’engage pour l’eau

 

Comment, dans une région à forte croissance démographique, concilier développement, et conservation des écosystèmes ? Depuis 2008, le projet « Engager la société civile dans la gestion intégrée de l’eau en région sud et est de la Méditerranée » veut y répondre. En Tunisie, Maroc, Jordanie, trois opérations visent à améliorer la gouvernance locale de l’eau en renforçant la participation de la société civile et la sensibilisation des gouvernements à l’importance des zones humides.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

En préparation : une norme Afnor pour les travaux de génie écologique dans les zones humides et les cours d’eau

 

Quelques entreprises, pratiquant des travaux de génie écologique1 et constatant qu’il est parfois trop simple de s’attribuer des vertus « vertes » sans en maîtriser les concepts, ont pensé que la mise en place d’une norme ne serait pas de trop. Particulièrement pour les zones humides.
Document de référence approuvé par un institut de normalisation tel qu’Afnor, une norme définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

La station de lagunage s’est avérée favorable à la biodiversité

 

Voici une vingtaine d’années, la ville de Rochefort (Charente-maritime) devait agrandir sa station de traitement des eaux usées située en bordure du fleuve Charente. Après réflexion, et en collaboration avec la Ligue pour la protection des oiseaux, la municipalité opte pour la technique du lagunage extensif.
L’équipement, qui s’intègre dans cet espace de marais, s’étend sur 70 hectares et comprend six plans d’eau d’une superficie totale de 35 hectares (de 1,40 à 1 m de profondeur).

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier