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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

TIC : une écoresponsabilité à trouver

 

L'entretien

24h naturalistes : quel intérêt pour la biodiversité ?

 
L'Observatoire départemental de la biodiversité urbaine (OBDU) du Conseil général de la Seine-Saint-Denis lance en 2010 les « 24h pour la biodiversité » sur son territoire.
Pédagogie - Animation

© CG 93

Transversalité : la mettre en oeuvre efficacement

 

 1. IDENTIFIER DES PERSONNES RÉFÉRENTES POUR PORTER LES DÉMARCHES

Management - Métiers

La fin des emplois précaires ?

 

La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Management - Métiers

Une « chance » ambivalente

 

Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Management - Métiers

Enjeux globaux, actions locales. Contradictions...

 

Un adage répandu dans le monde de l’environnement, « penser globalement, agir localement », donne à penser qu’il existerait une sorte de continuité naturelle entre le global et le local. Le développement des politiques énergétiques depuis l’émergence de la question climatique montre qu’il n’en est rien. La priorité donnée à l’essor des énergies renouvelables non émettrices de GES (en particulier l’éolien terrestre et offshore) est un acquis du Grenelle. Comme l’hydro-électrique, le développement éolien caractérise bien l’opposition global/local.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

L'entretien

Des tanières pour y vivre, un peu, si l’on veut...

 

Tous les étés, durant deux semaines, vingt jeunes de 13 à 17 ans viennent prêter main forte à la construction de cabanes disséminées en forêt d’Auberive et accessibles depuis les chemins de randonnées. Aujourd’hui, après dix années de chantier, douze cabanes ont vu le jour. Certaines sont cachées, à demi-enterrées, pour faciliter l’observation de la faune locale. D’autres sont perchées au-dessus d’un vallon où passe régulièrement la cigogne noire.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Pédagogie - Animation

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

« Un conflit peut en cacher d’autres »

 

Dans les rapports gestionnaires, chasseurs, agriculteurs, la discussion tourne souvent à la confrontation. Est-ce inévitable ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

L'entretien

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Technicien de l’image. Métier de l’ombre

 

“Si une structure gestionnaire d’espace naturel veut acquérir des images, elle doit adopter une politique spécifique, elle doit fournir du matériel, former son personnel et aussi reconnaître une vraie valeur à la mission photographique. » Par ces mots, Pascal Saulay donne le ton. Cet électronicien passionné de pellicule a été embauché sur un emploi contractuel au Parc national des Écrins ; il occupe depuis huit ans les fonctions de « chargé de mission image et audiovisuel ».

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Management - Métiers

Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Prenons-en de la graine

 

Ils sont penchés sur les talus, ils sont nombreux. Accroupis au ras du sol, leurs doigts agiles écartent les herbes. Huit semaines durant, ils reviennent, pas toujours les mêmes mais toujours aussi assidus… Ils ramassent des graines. Drôle d’idée !
Ceux qui œuvrent ainsi sur les pelouses de l’Audomarois sont tous des bénévoles de l’association « Les Blongios, la nature en chantiers ». Le sens de leur travail s’intitule « renaturation ».

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Les touristes, auxiliaires de la science

 

Comment motiver ? Sensibiliser ? Comment convaincre ? Le réflexe immédiat est d’argumenter, d’user de la logique et de la parole… de s’adresser au cerveau supérieur : le cortex. Est-ce vraiment pertinent ?

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Quel avenir pour les Parcs ?

 

Réunis en séminaire national3, les gestionnaires des Parcs se sont interrogés sur la place conférée aux espaces naturels dans les réformes européennes. Ils ont constaté qu’il n’existe pas de politique européenne spécifique aux milieux naturels et que, pour réaliser leurs actions, ils doivent « piocher » dans les différentes politiques sectorielles. La politique de développement rural étant fondamentale pour l’environnement et pour la préservation de la biodiversité, il semble nécessaire de défendre une approche territoriale dépassant le seul secteur agricole.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Management - Métiers

L’environnement en sursis

 

En juillet 2004, la Commission européenne adoptait une proposition visant à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier considérablement la mise en œuvre. Elle fait écho à la demande sociale qui privilégie l’environnement, la sécurité et la qualité des aliments.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Management - Métiers

Associer tous les agents pour modifier les cultures

 

Appliquons pour nous-même ce que nous voulons faire faire aux autres. Cette devise pourrait être celle de Christian Gand lorsque, en 2002, il lance l’idée d’une démarche d’écogestion à l’échelle de la Diren Haute-Normandie.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Choisir l’apnée

 

Plus souple que la plongée en scaphandre, l’apnée s’appuie sur les capacités physiques d’adaptation de l’Homme. Rien d’étonnant à ce que l’utilisation de cette technique se multiplie dans divers secteurs professionnels. Il en est ainsi en aquaculture, pour le contrôle visuel de l’état des filets des cages d’élevage de poissons en mer, le ramassage des poissons morts.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Le phytosociologue est-il utile?

 

Pouvez-vous nous éclairer sur le contenu de la phytosociologie ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Choisir de mettre en place un chantier d’insertion

 

La mise en place de chantiers d’insertion dans les espaces naturels semble aller de soi. En effet, une telle décision relève d’une démarche de développement durable puisque les trois grands axes du concept sont pris en compte : environnement, social, économique.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Pédagogie - Animation

« J’éprouve une certaine fierté à participer à l’aménagement des sites »

 

Comment êtes-vous arrivé à « Espaces », association d’insertion par l’écologie urbaine ?
C’est simple : par le biais du foyer d’insertion où je logeais depuis peu. Le médecin qui y intervenait connaissait « Espaces ». J’avais aussi vu une affiche qui parlait de l’association. Avant je vivais dans la rue et je n’avais pas accès à ces informations.
Connaissiez-vous les chantiers d’insertion, auparavant ?
J’en avais entendu parler mais je n’y avais jamais participé. J’en connaissais un peu le principe.
Aviez-vous déjà travaillé en espaces naturels ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Pédagogie - Animation