Depuis trois ans, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (CDEN) est labellisé centre permanent d’initiative pour l’environnement (CPIE) : cette qualification valide un investissement dans les domaines du développement durable, de l’éducation à l’environnement et de l’accompagnement des territoires. Mais quel est l’intérêt d’appartenir à deux réseaux ?

L’établissement de listes rouges représente un élément clé des stratégies visant à attirer l’attention sur les espèces les plus menacées. Pour ce faire, l’UICN a proposé une méthode devenue incontournable. Elle permet de quantifier le risque d’extinction sur la base de critères objectifs et autorise une hiérarchie en cinq catégories. Mais la mise en œuvre de cette méthode rencontre des écueils : certains groupes, comme les plantes, sont très riches en espèces et les données concernant leurs tendances évolutives ne sont documentées que pour quelques-unes d’entre elles.

1. Décider d’y aller.

Depuis quelques années, nombre de plans de restauration d’espèces menacées sont en œuvre. Renommés «plans d’actions depuis novembre 2008, ils ont été initiés par le ministère en charge de l’Écologie dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Parmi ceux-là, le plan national d’actions en faveur des chiroptères1 cible les trente-quatre espèces de chauves-souris hébergées en France métropolitaine. C’est le seul plan actuellement en œuvre concernant plusieurs espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les atlas de paysages constituent l’outil d’identification et de qualification des paysages retenu par la France. Initié en 1994, ce programme mis en œuvre par le ministère en charge des paysages vise à faire en sorte que les services de l’État et les collectivités territoriales (conseil général et conseil régional essentiellement) réalisent ensemble un « état des lieux partagé » pour chacun des départements français. Ces documents de référence représentent une occasion d’intégrer le paysage dans les politiques sectorielles.

En 2002, nombre de pays s’étaient engagés à diminuer significativement la perte de biodiversité d’ici à 2010. La France était de ceux-là. Mieux, nous avions pris l’engagement « d’arrêter l’érosion de la biodiversité ». Or, les faits sont là : 10 % des récifs mondiaux sont en territoire français.

Le Premier ministre a chargé le Centre d’analyse stratégique « d’estimer les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, lesquelles pourront être utilisées dans les études socioéconomiques relatives aux projets d’infrastructures ». Vous étiez président du groupe de travail, a-t-il rencontré des difficultés ?

La question de l’opérationnalité de la phytosociologie fait débat auprès des lecteurs (et auteurs) d’Espaces naturels :
− dans un article du numéro 20 (octobre 2007), Marc Cheylan ne lui reconnaissait qu’une efficacité d’outil cartographique pour décrire la composition des communautés végétales ;

Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.

Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.

L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.

Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?

La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.

Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.

Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.

Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.

Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.

L’expression « bon état écologique » a été popularisée par la directive cadre sur l’eau1. Elle est trop souvent présentée comme un terme normatif : l’état de référence « pristine2 », qui précéderait toute intervention humaine. Cependant, comme cet état n’existe plus, on se réfère aux milieux qui sont supposés les moins perturbés, mesurés par leur « gradient de naturalité ». En réalité, le « bon état écologique » est une construction sociale qui évolue sans cesse. Ce n’est pas l’état figé d’un écosystème, c’est au contraire un état dynamique qui préserve des fonctions clés de l’écosystème.

Entre terre et mer… Depuis longtemps abandonné par la vie monastique, l’abbaye prémontrée de Beauport est acquise en 1993 par le Conservatoire du littoral qui envisage immédiatement sa restauration : le lieu est « complexe et fascinant », il convient de garder sa spécificité. Cependant, au-delà de cette appréciation globale, la définition reste floue : que faut-il respecter sans concession aucune ? Comment décliner l’esprit de lieux dans la pratique d’un projet de restauration ?