Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Les golfs s’engagent
Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Recréer une forêt perdue
Sur une île peuplée par l’homme depuis seulement la fi n du 17e siècle, l’idée de recréer l’écosystème « d’avant l’arrivée de l’homme » est séduisante. Mais les connaissances sont trop fragmentaires et le milieu trop dégradé ou transformé depuis pour en avoir une image fidèle. L’objectif à long terme est donc de retrouver un écosystème fonctionnel ayant avant tout une vocation expérimentale et pédagogique. Un site accessible –à 30 minutes de marche à pied- est alors choisi pour y planter des espèces présentes dans les zones relictuelles alentour.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Élaboration concertée du plan de gestion chasse et du document d’objectif
Quand chasseurs et gestionnaires des espaces naturels s’entendent…, pourrait-on titrer sur cette expérience, suffisamment inusitée pour qu’on s’y intéresse. En effet, le grand site du massif de la Sainte-Victoire a participé à l’écriture du plan de gestion cynégétique et faunistique (plan de chasse) tandis que le groupement d’intérêt du même nom s’impliquait dans la rédaction du document d’objectif (Docob).
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Préserver la biodiversité
D’abord il faut s’entendre sur les mots, quand on parle de biodiversité : il s’agit du vivant, sous toutes ses expressions, depuis l’arrangement des gènes jusqu’aux grands cycles géochimiques de la planète. Les objectifs sont plus difficiles à préciser. La définition la plus généreuse serait : préserver les capacités du vivant à évoluer et à se diversifier sur le long terme.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
La médiation pénale : une solution gagnante
Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Renaturer ! Pas reverdir…
La requalification des anciens espaces d’activité est un enjeu. Généralement, les projets sont envisagés sous les angles de la sécurisation et de la remise en état paysagère imposées par la réglementation. Ils visent à effacer toute trace de l’activité, à gommer les cicatrices et les points noirs de l’environnement qui figent l’identité d’un territoire dans une vision passéiste,
polluée… Pour faire propre et vert…
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La reconversion de terres agricoles en espaces naturels
Le Nord ! ses terrains agricoles… ses espaces dégradés aussi. Était-il possible de reconvertir les anciens polders en espaces naturels respectueux des habitats présents ou potentiels ? De protéger et de développer les richesses patrimoniales des sites ?
L’action la plus significative est sans doute l’aménagement d’une coulée verte sur les communes de Mardyck et Loon-Plage. Menés en trois phases successives 1, les travaux débutent en 1999 pour s’achever en 2001.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
« En milieu périurbain, les espaces verts… répondent à des vocations multiples »
Pouvez-vous nous éclairer sur le concept de gestion différenciée ?
La gestion différenciée, c’est l’intégration des problématiques environnementales dans les pratiques courantes de gestion des espaces verts. Je parle bien d’espaces verts : du square urbain, des grands parcs d’agglomération, ou encore des espaces périurbains.
La gestion différenciée prend en compte les exigences écologiques des espèces ou des habitats présents, mais elle regarde également les usages sociaux et récréatifs de ces espaces et la dimension de marketing territorial.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Stop au ratissage systématique des dunes
Algues, bois flottants, cadavres d’animaux, résidus de pontes… tous ces matériaux relâchés par la mer s’accumulent sur le sable et constituent les « laisses de mer ». Sources de matière organique, elles viendront nourrir une faune importante de vers, crevettes, micro-organismes. Mais ces matériaux forment également un bon engrais pour une végétation caractéristique de coquillier maritime, de soude, d’arroche, qui affectionnent l’azote et qui tolèrent le sel (espèces halonitrophiles).
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Brasser l’expérience avec des algorithmes
Combien recevez-vous de visiteurs par an ?. « Beaucoup », répondent le plus souvent les gardes du littoral. Le propos manque de précision. Mais, singulièrement, il est exact ! Il sous-tend une perception fine des problèmes de terrain…
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Les mœurs de la cistude
Ainsi donc, le programme de recherche mené en Rhône-Alpes sur la cistude d’Europe aura duré cinq ans. Son but ? Appréhender les éléments nécessaires à la prise en compte de l’espèce dans la gestion des zones humides. Pour y parvenir, il aura fallu multiplier les approches complémentaires : protocole/capture, marquage/recapture, suivi par télémétrie, cartographie… Une investigation in-situ a été doublée d’observations ex-situ, notamment sur des bassins expérimentaux.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Danger pour les oiseaux
Gypaète barbu, aigle royal, grand duc d’Europe, perdrix bartavelle, tétras-lyre, lagopède… Les rapaces et galliformes survolent les montagnes, hantent nos paysages et… se tuent ou se blessent à cause des infrastructures implantées pour la pratique du ski alpin. De nombreux câbles aériens (remontées mécaniques, lignes électriques, câbles de transports d’explosifs) provoquent une mortalité importante chez les oiseaux de grande taille.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Visualiser les remontées mécaniques
Le système de flotteurs est-il efficace ?
Des flotteurs ovoïdes rouges sont installés depuis 1996 dans différentes stations de ski du Val d’Arly (Savoie). Un seul cas de mortalité est survenu après la pose de ce système. Il s’agit d’un contexte particulier puisque le câble meurtrier était le câble de retour du téléski. Ne suivant pas le relief, il était implanté très haut et présentait une très forte amplitude verticale. La solution a été de tendre une cordeline parallèle à ce câble de retour, et d’y installer des flotteurs. Aucun cas de mortalité n’a été inventorié depuis.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
De la théorie à la pratique : encore un pas
Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs. Sa procédure d’élaboration, telle qu’elle est prévue par les textes, laisse une large place à la concertation, dans le but d’aboutir à un document plus négocié qu’imposé. Cette concertation est organisée au travers du comité de pilotage Natura 2000, obligatoirement associé à l’élaboration du document, et dont la composition est arrêtée par le préfet du département (ou le commandant de la région terre si le site relève entièrement du ministère de la Défense).
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Quels effets pour le citoyen français ?
Une directive impose à l’État un résultat à atteindre, en lui laissant le choix de la forme et des moyens, mais n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen tant qu’elle n’a pas été transposée en droit interne.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
La loi sport
Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
“Oui à la concertation”
Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Les oiseaux chantent toujours à Beauport
Ce qui est frappant dans la réhabilitation de Beauport, c’est l’adaptation d’une méthodologie issue du milieu naturaliste à une problématique monument historique explique Laurence Meiffret, conservatrice. « Avant de bouger la moindre pierre, nous nous sommes livrés à un inventaire exhaustif de la faune et de la flore présentes sur le site. Nous avons étudié le rapport qu’entretenaient le bâti et l’humain. Seulement, il était impensable de mettre au même niveau le cadre naturel et le monument. Il fallait faire un choix.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Natura 2000
Pour faire court, et au risque d’être réducteurs, nous dirons qu’à Nohèdes, vous avez réussi à faire collaborer un grand nombre d’acteurs à votre démarche. Pourtant, au départ, Natura 2000 avait très mauvaise presse. Comment avez-vous géré ce handicap ?
Nous étions, il est vrai, dans un contexte très négatif. Les quotidiens locaux étaient extrêmement défavorables à Natura 2000, les gens disaient un peu n’importe quoi et prenaient parti contre. En fait, ils ne savaient pas de quoi il s’agissait. C’était la porte ouverte aux rumeurs et aux manipulations.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003