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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Des zones humides artificielles au secours de la biodiversité

 

La présence généralisée de micropolluants (composés chimiques susceptibles d'avoir une action toxique à très faible concentration, à l'instar de résidus de pesticides ou de médicaments) dans les eaux est aujourd’hui largement documentée. Face à ce constat, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) fixe des objectifs de résultats pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, notamment vis-à-vis des micropolluants identifiés comme prioritaires.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Méthodes - Techniques
Les Zones Libellules - Crédit : Suez Business Roll Agency

Les Zones Libellules visent à reconquérir la qualité des milieux aquatiques. - Crédit : Suez Business Roll Agency

Inventaires citoyens : en quête de la biodiversité commune

 

Depuis 2012, le Parc naturel régional du Verdon anime des inventaires citoyens de la biodiversité. On ne les a pas appelé « atlas » mais bien « inventaires » car, si l’amélioration des connaissances en est un objectif important, les élus qui les ont portés ne souhaitaient pas tant disposer d’inventaires exhaustifs que de sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et se préoccuper de la biodiversité dite « ordinaire » ou « commune ».

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Pédagogie - Animation
Associer les habitants aux inventaires - Crédit : David Tatin

Associer les habitants aux inventaires permet de les mobiliser pour la préservation de la biodiversité. - Crédit : David Tatin

Une trappe Heligoland pour capturer les oiseaux

 

Le baguage des oiseaux est une opération délicate. Il s’agit d’assurer la capture quelles que soient les conditions météorologiques. Or celles-ci, très changeantes durant la période automnale, rendent difficilement possible la réalisation d’un baguage dont les durées soient identiques d’une année sur l’autre.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Méthodes - Techniques

Compenser aussi la perte de services écologiques

 

Depuis la loi de Protection de la nature de 1976, des mesures compensatoires doivent accompagner tout projet d’aménagement générant des pertes résiduelles de biodiversité. Des composantes essentielles de biodiversité sont cependant exclues de la pratique actuelle de compensation et un cadre méthodologique pour l’intégration des services écologiques dans les mesures compensatoires reste à construire.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

Polémique à la frontière

 

Quoi de plus rôdé en apparence que la conduite d’un concours de photographies ? Et pourtant, parfois, l’affaire peut tourner à la polémique. Ici, le quiproquo est né d’une différence d’usage entre la France et l’Italie.
En 2011, le Parc national de la Vanoise fut invité par le Parc national italien du Gran Paradiso à co-organiser avec trois autres parcs transalpins le 7e concours Fotografare il parco.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Happy culture. L’abeille au cœur d’un jeu de rôles

 

Activité traditionnelle en Gâtinais, l’apiculture n’en génère pas moins des conflits d’usage. Depuis deux ans, et pour répondre à la demande de professeurs de collège, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais élabore un jeu de rôles. Celui-ci s’adresse à des collégiens afin qu’ils se forgent leur opinion et comprennent comment l’apiculture interagit sur le territoire et génère des relations entre les divers acteurs.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Pédagogie - Animation

Agir pour la biodiversité

 

En cette année consacrée, une réflexion sur la biodiversité s’impose. Autorisons-nous donc un regard sur le droit et cherchons à savoir quelle place la biodiversité tient réellement dans notre système juridique ? Tournons alors le projecteur sur la loi de 1976, laquelle préconise « si possible » des mesures de compensations (art. L.122-3 et R.122-3, code de l’environnement) dès lors que l’autorisation des projets d’aménagement génère des dommages sur la nature.
Qu’en penser ? Un récent séminaire interdisciplinaire s’est penché sur la question.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le courrier

Revoir nos vieux dictons

 

Comment évaluer la biodiversité ? La question se pose avec acuité, cette année peut-être plus particulièrement. Aussi les chercheurs travaillent-ils afin de déterminer des indicateurs susceptibles d’objectiver l’analyse.
Dans ce contexte, d’aucuns soutiennent que, outre l’approche scientifique, d’autres savoirs seraient tout aussi pertinents pour porter cette évaluation. Les savoirs vernaculaires par exemple, dont la validité locale s’est construite au fil du temps, sur la base d’une expérience directe au territoire.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le courrier

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Techniques pour capturer des cervidés en montagne à des fins scientifiques

 

Préalablement à toute opération, il est indispensable en milieu accidenté d’acquérir une connaissance annuelle aussi fine que possible des populations de cervidés (densité, taille des groupes, rythmes d’activités, milieux fréquentés, passages privilégiés, zones d’alimentation…) et de leur environnement (topographie, couvert végétal…). Il convient de choisir un bon emplacement. En effet, les conditions de capture seront d’autant meilleures que la densité d’animaux est élevée.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Méthodes - Techniques

Les habitants dans le sillon des artistes

 

Le langage scientifique peine parfois à faire entendre l’importance de la biodiversité auprès de nos contemporains ? Qu’à cela ne tienne, utilisons le langage artistique, celui de l’émotion. Ajoutons-y quelques doigts d’originalité en faisant collaborer la population locale à l’élaboration d’une œuvre en rapport avec son histoire. On devrait bien ainsi parvenir à transmettre un message de sensibilisation à l’environnement aux habitants d’un territoire.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Pédagogie - Animation

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Droit - Police de la nature

Suivre les relations ongulés-forêt

 

En Chartreuse, comme dans de nombreux autres massifs forestiers, la récente progression des populations d’ongulés sauvages s’est traduite par une plus forte sollicitation de leurs habitats naturels, en particulier les forêts.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

Un couteau suisse

 

Comment sensibiliser les agriculteurs et agricultrices à la qualité écologique des milieux naturels qu’ils entretiennent ? La question s’est posée quand, en 1993, la Suisse a choisi de verser des compensations financières à ceux qui s’engageaient dans une exploitation extensive, en vue de favoriser la biodiversité.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

User des mares

 

Comblement volontaire ou absence d’entretien… La perte de nombreux usages anciens a provoqué une disparition progressive des mares avec, pour conséquence, la raréfaction de nombreuses espèces animales et végétales inféodées. Œuvrant à contre-courant, le parc naturel régional des Caps et marais d’Opale et trois groupements d’intérêt cynégétique1 (GIC) tentent depuis 2000 d’inverser la tendance… Ils cherchent notamment à rendre aux mares leur fonction d’abreuvement du bétail dans les pâtures localisées loin des sièges d’exploitation.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Méthodes - Techniques

En mer pour apprendre la vie

 

Dans le musée océanographique Paul Ricard, un bâtiment du début du siècle, une quinzaine d’enfants de dix à treize ans interpellent, tour à tour, les deux scientifiques venus les rencontrer. Est-ce que les cétacés voient en couleur ou en noir et blanc ? À quelle profondeur plongent les cachalots ? Les réponses sont mitigées, les chercheurs expliquent que les avis scientifiques divergent.

Pédagogie - Animation

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

L’Observatoire photographique du paysage

 

Le label « Grand site de France » oblige le gestionnaire à proposer des outils d’évaluation et de suivi de sa politique. L’Observatoire photographique du paysage est une des solutions fortement préconisée. Du reste, le dossier de demande de labellisation d’un site doit comporter un état initial du paysage composé d’une première campagne de prises de vues. Aussi, de plus en plus nombreux, les grands sites mettent en place un Observatoire photographique du paysage1, moyen simple de suivi et d’aide à la gestion. Chaque observatoire développe ses propres méthodologie et grille d’analyse.

Méthodes - Techniques

Choisir de rétablir la toponymie

 

Vous avez beaucoup travaillé sur la toponymie, en quoi est-ce important ?

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

Dans les forêts corses...

 

La vérité ? Rien n’est facile. Ce n’est pas aujourd’hui que l’Office national des forêts de Corse a pris conscience de ses responsabilités en matière de toponymie dans les forêts publiques. Comme tout organisme institutionnel, ce que l’on dit, ce que l’on écrit prend valeur de référence. Un panneau dans un lieu public, un nom sur un document d’aménagement officiel et aussitôt chacun s’accorde à penser que « c’est comme ça que l’on doit dire ».

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

L’arbre : de la grimpe à l’éducation

 

D’arbre en arbre, pendant onze jours et sans jamais toucher terre, des nomades du grand vert effectuent la traversée de Libercourt, une petite ville du Pas-de-Calais. Ce sentier arboré, ils l’ont nommé : « La rue du baron perché. » Autour de cette opération des bénévoles se mobilisent, les habitants apportent leur soutien quotidien… Nous sommes en mai 1998. Voilà à peine un an que l’association « Les cousins des bois, arbronomades » a vu le jour et c’est le premier événement grand public qu’elle organise.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature