La collision des oiseaux avec les pales est l’impact le plus couramment cité lorsque l’on évoque l’énergie éolienne (environ 7 500 éoliennes en France, pour une puissance totale de 15 GW). Il s’agit, en effet, de l’impact le plus facile à constater mais également du seul à faire l’objet d’une évaluation obligatoire sur l’ensemble des parcs français (chaque exploitant doit mettre en oeuvre un suivi permettant notamment de mesurer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due aux éoliennes dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral).

À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.

Quels sont les enjeux de la gestion durable des forêts dans le double contexte de transitions énergétique et écologique ?

Comme toute construction ou aménagement, un projet éolien modifie la perception du paysage¹. Le fait que les éoliennes soient des installations de grande hauteur (entre 150 et 200 m en bout de pale aujourd’hui) les rend visibles de très loin (plusieurs dizaines de kilomètres) d’autant qu’un parc éolien comprend généralement 5 à 10 éoliennes et parfois beaucoup plus, un parc de 63 éoliennes de 200 m a ainsi été accordé dans les Ardennes.

Quand est-il prévu que les gestionnaires d'aires protégées soient consultés lors de projets d'implantation de générateurs ?

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

Les écosystèmes lagunaires, situés à l'interface entre milieux continental et marin, sur des linéaires côtiers de plus en plus anthropisés, constituent des sites sensibles, particulièrement sujets aux pollutions chimiques, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles. Leur confinement accentue en effet le risque d'impact de polluants chimiques sur leurs écosystèmes. Dans ce contexte, la question des contaminants, et de leurs effets sur les écosystèmes littoraux, doit être placée au centre des préoccupations autant politiques que scientifiques. 

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

La marque ? Les parcs nationaux ne sont pas tombés dedans quand ils étaient petits, bien au contraire ! Dans la loi de 1960, l’article R 331-67 du code de l’environnement avait instauré un système de protection des dénominations des établissements publics, qui prévoyait même une sanction pénale en cas d’utilisation du nom d’un parc national sans autorisation du directeur. La loi de 2006 est revenue sur cette disposition(*).

  1 - GARANTIR LA PROMESSE DE LA MARQUE ET SON BON FONCTIONNEMENT EN INTERNE

Au début des années 2000, des éleveurs du Cantal se regroupent afin de mieux valoriser leur production de viande Salers. Se retrouvant autour des patrimoines fondateurs du Parc des Volcans d’Auvergne et le concept du développement durable qu’il défend, les éleveurs prennent contact avec le PNR pour solliciter la marque du Parc.

Répondant aux principes de gestion d’une réserve de biosphère, la charte d’engagement ne sera pas une marque. Elle devra être co-construite avec les partenaires du territoire, elle devra constituer une forme de contractualisation entre un acteur socio-économique qui prend des engagements volontaires (et à sa portée) et le coordinateur de la réserve de biosphère, qui s’engage à donner un droit d’usage de la mention spéciale à l’acteur.

Les signes de reconnaissance sont nombreux et en particulier dans le domaine des promesses territoriales. Ils répondent à des besoins exprimés par des entreprises dans la recherche d’une plus grande valorisation en lien avec leur territoire d’implantation. Pour les organismes publics, ils constituent un des outils de structuration et d’accompagnement auprès de ces acteurs privés. À ce titre, leur mise en oeuvre doit être l’occasion d’une répartition pertinente des tâches entre institutions et professionnels.

Aux côtés des signes d’identification de l’origine et de la qualité (AOC, IGP, AOP, Label rouge, AB…), les marques de « reconnaissance » telles que Produit en Bretagne, Bienvenue à la ferme, Sud Ouest, Gîtes de France, Bistrot de pays, Villes et villages fleuris se multiplient dans tous les secteurs, du produit alimentaire à la prestation d’hébergement ou de loisir.

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.