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La mise à disposition, une obligation pour les services publics

 

En 2015-2016, les lois Valter puis Lemaire ont révolutionné les obligations des services publics en matière d’accès et de réutilisation des données publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Partager, concilier, motiver

 

BDN est conçue pour les non spécialistes autant que pour les plus experts des membres des six réseaux naturalistes de l’ONF. Le défi a été de mettre à disposition une solution à géométrie variable qui doit satisfaire des types d’utilisateurs variés. La technologie est assez ancienne mais elle supporte bien l'accroissement important du nombre de données stockées ainsi que la multiplication des besoins en protocoles. Les formulaires de saisie sont paramétrables, permettant de répondre à de nouveaux besoins.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
L'application mobile permet d'éviter la double saisie. © ONF

Une plateforme régionale : comment ça marche ?

 

Outil à la fois au service de la connaissance et de la conservation, Silene PACA a vite révélé son large potentiel. Dans une région à la biodiversité exceptionnelle, soumise à une très forte pression d’aménagement, les besoins et usages en sont multiples. Silene facilite un premier niveau d'expertise directe, qui permet, par exemple, d’alerter sur la présence d'espèce protégée ou d’obtenir des données pour l’application des politiques publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
De l’observation à la connaissance partagée : le chemin de la donnée naturaliste.

Intégrer les données de réseaux amateurs

 

Le réseau Tela Botanica regroupe un panel important de botanistes de tous les niveaux qui fournissent des données dans le cadre de programmes de science participative et de relevés de terrain individuels. La question de la confiance que l’on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations de ceux qui les utilisent pour leurs travaux de recherche ou d'inventaires floristiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».

Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».

Données sensibles, naturalistes prudents ?

 

Le cas des données sensibles, reconnu par le droit relatif à l’information environnementale, est défini dans le protocole du SINP* : il s'agit des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteinte aux éléments qu'elles concernent. En suivant les travaux internationaux du GBIF et en s'appuyant sur une large consultation, un groupe de travail partenarial, coordonné par le MNHN, a proposé des critères qui doivent être réunis pour définir une espèce comme potentiellement sensible :

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Grotte du Prével - Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) mesures biométriques pour inventaire.

Grotte du Prével - Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) mesures biométriques pour inventaire. © Laurent Mignaux - Terra

Une équation gagnante

 

L'accélération du partage de la connaissance environnementale a soulevé dans nos réseaux des inquiétudes de trois ordres :

Est-ce que le partage généralisé de l’information ne va pas nuire à sa qualité par une perte de la maîtrise des flux (doublons, pertes de données, mélange de données fiables et peu fiables, vérifiées par un spécialiste et non vérifiées, référentiels non unifiés) ?

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
La Primevère du Piémont, une plante des rochers et des éboulis, protégée au niveau national, faisant l’objet de demandes régulières de données sur le PIFH pour une prise en compte optimale dans les aménagements, notamment en domaines skiables. © Véronique Bonnet

La Primevère du Piémont, une plante des rochers et des éboulis, protégée au niveau national, faisant l’objet de demandes régulières de données sur le PIFH pour une prise en compte optimale dans les aménagements, notamment en domaines skiables. © Véronique Bonnet

Confiance et respect des besoins

 

Le Réseau oiseaux d'eau Méditerranée (ROEM)1, créé en 2012, vise à renforcer la qualité des données des dénombrements internationaux des oiseaux d’eau dans la région méditerranéenne, coordonnés par Wetlands International (WI). Ce réseau couvre les cinq pays d’Afrique du Nord, où il cherche à relancer des échanges un peu distendus avec WI. Comment avons-nous réussi à recréer la confiance nécessaire au partage des données ?

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Carte des sites suivis, avant et après la mise en place du Réseau d'oiseaux d'eau Méditerranée. Le nombre de points en bleu (nouveaux sites) témoigne de l’implication renforcée des acteurs nationaux dans le réseau. © M. Suet – Tour du Valat / ONCFS

Carte des sites suivis, avant et après la mise en place du Réseau d'oiseaux d'eau Méditerranée. Le nombre de points en bleu (nouveaux sites) témoigne de l’implication renforcée des acteurs nationaux dans le réseau. © M. Suet – Tour du Valat / ONCFS

Des interdisciplinarités à renforcer

 

Depuis quelques années, le législateur n’a cessé de renforcer la place des collectivités territoriales sur les questions de biodiversité. L’enjeu stratégique des données et des bases de données en fait partie. L’élaboration d’indicateurs et de cartes sont donc clés. L’amélioration de la prise en compte de ces outils d’aide à la décision questionne autant l’élu que l’agent administratif ou technique. L’inflation récente des textes a amené un flou sémantique sur la « donnée » et les politiques de mise à disposition.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Le floutage taxonomique, peu exploré, pourrait être une piste à creuser. © Collectivité territoriale de Guyane

Le floutage taxonomique, peu exploré, pourrait être une piste à creuser. © Collectivité territoriale de Guyane

La question des données sans question

 

Il est rare, dans les faits, que la récolte des données soit motivée par une question scientifique précise. En revanche, on imagine souvent qu’une question intéressante sera un jour posée et que les données que l’on récolte aujourd’hui seront alors nécessaires pour y répondre. Comparer, relier, analyser, interpréter, mesurer, comprendre. Ce ne sera possible que si les données sont accompagnées d'une intention et d'une attention. Une donnée seule n'est rien.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Lacs sentinelles. © J. Forêt - Parc national des Écrins

Lacs sentinelles. © J. Forêt - Parc national des Écrins

Le dossier lu par... Laurent Marseault

 

QUE SERIONS-NOUS SANS LES DONNÉES NATURALISTES ?

Préserver la biodiversité, la nature et sa somptueuse beauté, quel objectif plus légitime et plus fédérateur ? Voilà bien là de quoi transcender les logiques de structures, de quoi inciter les naturalistes à coopérer face à ce défi superbe et brûlant. Il en va même possiblement de notre propre survie si nous considérons que nous sommes inter-dépendants de ce somptueux ballet d’espèces et d’espaces.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
© Thomas Gendre

© Thomas Gendre

Donner ses données

 

Présence et effectif d'une espèce animale ou végétale dans un espace, date de passage d'un oiseau en migration sur un territoire, période de fauche d'une prairie, niveaux d'un plan d'eau en fonction de la période de l'année... La connaissance et le suivi des milieux naturels mobilisent depuis fort longtemps une galaxie d'informations très diverses et importantes en quantité, produites par une communauté étendue qui va du naturaliste amateur jusqu'au scientifique.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

Vingt ans après, Beauport fidèle à lui-même

 

Entre terre et mer… Depuis longtemps abandonné par la vie monastique, l’abbaye prémontrée de Beauport est acquise en 1993 par le Conservatoire du littoral qui envisage immédiatement sa restauration : le lieu est « complexe et fascinant », il convient de garder sa spécificité. Cependant, au-delà de cette appréciation globale, la définition reste floue : que faut-il respecter sans concession aucune ? Comment décliner l’esprit de lieux dans la pratique d’un projet de restauration ?

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Connais-toi toi-même

 

Lorsque le cabinet CoManaging réalise le Portrait identitaire d’un territoire, il le conçoit comme une rencontre destinée à révéler son ADN et sa personnalité à un moment déterminé de son histoire.
Quelle que soit son échelle (région, pays, ville, quartier, site…), des composantes très diverses s’entremêlent dans le creuset identitaire.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

© CRT Picardie/baieattitude.com

Explorer l’imaginaire pour orienter le développement

 

Le chemin de Compostelle ! Classé itinéraire culturel européen par le Conseil de l’Europe en 1987, puis inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco en 1988, son devenir est un enjeu important pour les régions qu’il traverse. Aussi, en 2003, une étude se penche sur les publics qui l’empruntent dans le but d’aboutir à un projet de développement ainsi qu’à des préconisations d’aménagement du chemin : un des enjeux majeurs étant la sauvegarde de son identité profonde.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Encadrer la gestion par un texte fondateur

 

Le 6 mars 2007, le Parc national de La Réunion est créé et, avant cette date, toutes les étapes ont été facilitées par la conviction d’être réunis autour d’un élément fédérateur : un patrimoine exceptionnel, dont certaines facettes restent à révéler. Même les rares opposants au projet ont exprimé leur attachement à ce patrimoine.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Les stations de ski, élément du caractère ?

 

Pour définir son caractère, le Parc national de la Vanoise a pris une option : ne pas se limiter au cœur du parc mais traiter l’ensemble du territoire. Un tel choix n’est pas sans conséquence. En effet, les plus grands domaines skiables d’Europe font partie de l’aire d’adhésion. Doit-on alors considérer qu’ils font partie du caractère du parc et qu’il faut les préserver de toute altération ? Probablement, non. La question cependant s’est vite avérée délicate.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Devant les tribunaux

 

Admettre qu’un lieu a du caractère peut permettre d’y appliquer des mesures réglementaires de protection ; l’objectif étant de préserver son intégrité contre d’éventuels projets de constructions ou contre diverses nuisances et pollutions. Les mesures de protection réglementaires sont nombreuses et variées1. En pratique, la question se pose de savoir comment convaincre l’administration (et en cas de contentieux, le juge) qu’un territoire possède un caractère remarquable et qu’à ce titre, il mérite d’être protégé.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Sites classés

 

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Au cœur d’une question juridico-politique

 

L’arrêté du 23 février 2007 sur les principes fondamentaux applicables à tous les parcs nationaux stipule la nécessité d’identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national, même pour les parcs nationaux déjà créés.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Convenons de matérialiser l’immatériel

 

Sans doute fallait-il que l’expérience d’une rencontre avec l’île de Port-Cros fût forte pour susciter une tentative de définition de son caractère, au-delà de l’expression visible ou diffuse du paysage.
Le besoin de transcrire le caractère du lieu, d’en préciser les contours m’est ainsi apparu très vite et tout aussi vite s’est imposée la difficulté de saisir l’immatériel, de parler seul au nom de tous et pour des temps divers, voire de choisir la bonne échelle entre le caractère du lieu, le caractère des lieux, ou encore les caractères des lieux.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Esprit es-tu là ?

 

Les lois, celle de 1930 sur la protection des sites mais aussi plus récemment celle de 2006 concernant les parcs nationaux, font appel à la notion de « caractère » pour justifier leur protection. À l’image des inspecteurs des sites, les gestionnaires ont dû argumenter pour objectiver cette notion avec les acteurs locaux en envisageant, en dernier recours, l’éventualité d’une décision de justice.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Des visions différentes également légitimes

 

Depuis la création du Parc national de la Vanoise, la forêt de pins Cembro de l’Orgère fait l’objet d’un conflit. Il oppose la commune de Villarodin-Bourget et certaines associations de protection de la nature. Tandis que les habitants souhaitent valoriser économiquement cette cembraie, les associations voudraient que son statut se rapproche de celui d’une Réserve intégrale. Le Parc a obtenu un moratoire des différentes parties : aucune décision ne sera prise tant que ne sera pas rendu un rapport de recherche définissant la « valeur » de cette forêt.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

« La neutralité n’existe pas »

 

Le Conseil consultatif de l’environnement et du cadre de vie… c’est une instance originale…

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les collectivités médiatrices

 

L’organisation des sports de nature se trouve à l’interface des préoccupations environnementales, économiques, éducatives, sociales comme d’aménagement du territoire. Cependant, cette interface n’est pas toujours pacifique. Leur pratique concurrence parfois d’autres usages (chasse, pêche ou autres sports de nature notamment) ou engendre la modification de l’affectation des lieux (agriculture, préservation environnementale, etc.) en leur apportant parfois une nouvelle valeur socio-économique.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les gens changent

 

Que se passe-t-il lorsqu’un groupe est en situation de concertation ? Il faut comprendre la dynamique de la situation d’interaction sociale générée par la concertation et identifier ce qui en contraint ou facilite le développement. La confrontation des points de vue entre une diversité d’acteurs amène ceux-ci à transformer leur manière de « penser » « leur » réalité (en l’occurrence, la relation entre leurs activités et le fonctionnement de l’écosystème sur lequel elles se développent). Cette transformation est une condition nécessaire aux changements de pratiques et de comportements.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Concertation

 

Tant que les politiques publiques de protection des milieux naturels se limitaient à quelques sites prestigieux, l’État pouvait s’appuyer sur la réglementation, sur l’interdiction ; et mobiliser les moyens nécessaires au respect de ses décisions. Mais la pression sur les milieux s’est fortement accrue et les initiatives de protection se sont multipliées en conséquence, tout particulièrement avec Natura 2000. De nos jours, elles couvrent une part importante du territoire.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

 

Thème de réflexion, « la concertation » traverse les courants de gestion de l’environnement depuis la fin des années 1970. Cette préoccupation s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement plus large de critique et de réforme de l’action publique qui reste d’actualité. Il s’agit, en substance, de passer d’une action administrative sectorielle dont la rationalité est limitée, à une action collective fondée sur le partenariat et la recherche de l’accord. En France, comme au niveau international, ce modèle est devenu largement dominant depuis les années 1990.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Discussions dans les vallées

 

L’Ursus arctos est en danger. La population d’ours des Pyrénées n’est pas viable à long terme. Aussi, en 2005, le gouvernement annonce-t-il le lâcher de cinq ours, pour le printemps/été 2006. Dans la perspective de ce renforcement de population, une large concertation avec les acteurs pyrénéens sur les modalités de sa mise en œuvre est engagée.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les préalables à la concertation

 

Dans les espaces ruraux, les conflits d'usage s’expliquent d'abord par la dynamique propre à ces territoires. Ainsi, aux côtés du rôle plus classique de production, d’autres fonctions s’affirment. Ce sont des fonctions de résidence (liée au redressement démographique), de récréation, de préservation de l’environnement des espaces ruraux… Elles entraînent une confrontation entre des acteurs dont les intérêts et les représentations divergent.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

De la concertation à l’autodiscipline

 

Ainsi, les pêcheurs et les gestionnaires du Parc national de Port-Cros ont réussi à se mettre d’accord sur les modalités de pêche dans les eaux du Parc. En quoi cette démarche est-elle différente d’autres démarches de concertation ?

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Apprivoiser le silence

 

Vous avez l’habitude de travailler avec des personnes d’horizon et de culture très divers… Vous utilisez des techniques d’animation peu classiques. On m’a parlé de métaplan : de quoi s’agit-il ?

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

S’adapter, le maître mot

 

Les deux fois, le Conservatoire visait la préservation de pelouses sèches sur affleurements rocheux. Les deux fois, le Conservatoire devait agir sur un territoire nouveau. Les deux fois, au suc de Clava comme dans le Forez 1, le Cren 2 Rhône-Alpes a mené la concertation locale.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Construire sa légitimité

 

Y a-t-il des « incontournables » à savoir, des choses à ne pas omettre quand on veut réussir un processus de concertation ? D’expérience en expérience, de cas en cas, d’analyse en analyse, la pratique du terrain a conduit à retenir trois conseils. Et d’abord celui-ci : la base pour un médiateur, pour un animateur du dialogue, c’est d’être reconnu comme légitime. Or, on peut construire sa propre légitimité.
La bonne attitude

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

L’enquête, étape préliminaire

 

Les landes à bruyères et les tourbières, milieux naturels em-blématiques du Limousin connaissent une forte régression qui risque de conduire à leur disparition. À l’origine de ce constat, deux causes principales :
l’abandon des pratiques traditionnelles d’élevage, voire de l’activité agricole, mais également l’enrésinement du plateau de Millevaches.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Les étapes de la concertation

 

Première étape : bien identifier les temps/espaces de participation et les temps/espaces de décision. Construire ensemble des propositions est une chose, décider de les mettre en œuvre en est une autre. Parfois, la décision est prise par le groupe qui a élaboré les propositions ; souvent elle est prise à un autre niveau, par l’un des acteurs, par une assemblée d’élus, par l’État… En outre, certains processus voient se succéder plusieurs vagues de participation-décision (exemple de Natura 2000 : désignation des sites, adoption du Docob, signature de contrats).

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Il s’agit aussi de négociation...

 

Réunis à Chausey en septembre 2005, les membres du forum des Aires marines protégées ont analysé quelques expériences 1 de concertation récemment vécues en Méditerranée et en Atlantique : le Parc marin de la Côte Bleue, créé sur la base d’une concession de culture marine, puis étendu avec l’appui des professionnels du quartier maritime ; la Réserve naturelle de Scandola, l’une des premières Aires marines protégées (AMP) de Méditerranée, dont l’extension est envisagée ; l’île de Porquerolles, à quelques encablures du Parc national de Port-Cros, concernée par l’élaboration d’un document d’obj

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Instaurer une connivence

 

La concertation d’accord, mais comment s’y prendre, nous demandent les professionnels qui participent à des sessions de formation 1 ? Au-delà des outils et méthodes d’animation, la réponse est déjà contenue dans leur participation. En effet, le mixage des publics (espaces naturels, développement local, collectivités, réseaux associatifs, services de l’État…) recrée la complexité des situations de terrain. Ce qui est vécu au sein du groupe reproduit en partie ce qui se passe « en vrai » !

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Accrocs dans le contrat

 

N’y revenons pas : la gestion contractuelle offre des avantages. Parmi eux, l’implication des acteurs locaux non naturalistes, la co-construction des cahiers des charges avec les représentants des gestionnaires de l’espace, l’intégration de la protection de la biodiversité dans les activités économiques… Mais cette démarche induit également des fragilités, c’est du moins, ce que l’expérience nous amène à constater après douze ans de travail.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Le Dossier

Conviction, acquisition

 

Le département de la Loire a accepté la compétence relative à la gestion des espaces naturels sensibles1. De quels moyens financiers disposez-vous ?
Effectivement, depuis quinze ans, nos élus ont choisi de mener une politique en faveur des espaces naturels sensibles. Face à cette compétence, le législateur a prévu un outil financier. Nous prélevons donc la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Nous avons opté pour un taux de 1 %. Ce qui, concrètement, nous permet de disposer d’un budget d’un million d’euros par an.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Le Dossier

Impliquer les propriétaires

 

Assistance technique
Cette forme d’assistance technique est née en 2001 suite aux travaux du programme Life « Tourbières de Midi-Pyrénées ». Le Conservatoire régional des espaces naturels a alors souhaité démultiplier les acquis de ce programme en impliquant les propriétaires ou gestionnaires de zones tourbeuses.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Le Dossier