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Les navettes, les voies, le droit

 

Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

La sociologie de la nature est une jungle

 

Le métier des sociologues est d’étudier, avec des outils qui leur sont propres, la société dont ils sont membres. Leur conception de ce qu’est une société, de son fonctionnement et du rôle qu’y joue le sociologue introduit bien sûr des différences dans leurs travaux. La sociologie de la nature, qui s’est beaucoup développée ces vingt dernières années, n’échappe pas à la règle. Identifier quelques grands courants permet de s’y retrouver un peu plus facilement.
En protégeant la nature, les dominants
défendent leurs intérêts
Ainsi, un premier type de recherches

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

pour optimiser un suivi ornithologique…

 

Dans la Réserve biologique de Goulien (cap Sizun, Finistère sud), un suivi naturaliste de routine permet de recueillir un minimum d’informations sur la faune et la flore. Les données recueillies depuis les années 1980 ont mis en évidence un changement récent de situation pour le fulmar boréal. En 2004, vingt-deux pontes sont répertoriées mais seulement deux jeunes survivent jusqu’à l’envol. Les causes exactes de cet échec de la reproduction ne sont pas identifiées, mais des problèmes de disponibilité des ressources alimentaires sont probablement responsables.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

Qui va payer ?

 

Il faut le dire d’emblée : l’instauration d’un service de navettes est coûteux. Il en est ainsi même lorsque l’on use de véhicules existants tels des cars de ramassage scolaire, inutilisés l’été. En effet, en comparaison du coût d’amortissement des véhicules ou encore de celui des carburants, le salaire du (des) chauffeur(s) constitue le poste budgétaire principal.
Dès lors, le gestionnaire est confronté à la question du mode de financement du service. Sera-t-il supporté par la collectivité ou par les usagers ?

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Quinze ans d’expérience…

 

Le montage juridique et financier de mise en œuvre de navettes jusqu’au sommet du Puy-de-Dôme repose sur une délégation de service public - affermage. Le contrat d’exploitation de cinq ans prévoit une gestion aux risques et périls du délégataire, sachant qu’en juillet et août le Puy-de-Dôme reçoit en moyenne 200 000 visiteurs, soit presque la moitié de sa fréquentation annuelle. Le délégataire s’engage sur plusieurs obligations telles que l’attente limitée à douze minutes, le confort des bus, les normes ISO 9002. Il lui appartient aussi de proposer les tarifs.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Complexe ! Il fallait pourtant faire simple

 

Trois millions de personnes, habitant quatorze bassins de vie, peuvent rejoindre les sommets de la grande crête des Vosges en moins de deux heures. Il n’existe aucune sorte de limitation ou interdiction d’accès pour les véhicules. Le Parc naturel régional des ballons des Vosges s’est donc lancé un défi : convaincre le public de ne pas se déplacer en voiture mais d’utiliser les transports en commun. Une navette a été mise en place. Dix cars sont mis à la disposition du public.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

L’auto, stop !

 

Le public est prêt. Sans doute plus prêt que ne le croient les décideurs techniques, ou élus, à renoncer à la voiture. L’expérience des sites qui ont fait reculer les voitures le montre assez
sûrement. En 1989, quand parmi les solutions envisagées, l’hypothèse de faire reculer le stationnement de la pointe

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

L’authentique, c’est très technique

 

L’alchimie opère naturellement. Au coude à coude, les trois grands gaillards de chevaux de Mérens tirent leur attelage lourdement chargé de huit personnes. Le cocher gère avec calme la croisée d’un cycliste qui descend le massif, tandis que les touristes, installés dans la nacelle, abondent en joyeux commentaires. Mais ils reprennent vite leur silence… attentifs à nouveau à l’esprit du paysage.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

La pérennité du transport collectif

 

3 500 véhicules par jour en moyenne, et
des pointes jusqu’à cinq mille !
Comme la Vallée Étroite, la Vallée de la Clarée fait l’objet d’une forte attractivité. Aussi, fin 2002, constatant les importantes difficultés de
circulation, le parcage illicite, la saturation et la dégradation globale du site, le Conseil général des Hautes-Alpes1 offre aux visiteurs la possibilité d’emprunter des navettes entre Névache et le lieu-dit Laval (dix kilomètres, trente minutes). Cette expérimentation s’accompagne d’une réglementation de l’accès au site pour les véhicules à moteur.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Moins de voitures dans la nature

 

Or, aujourd’hui les espaces naturels empruntent le pas. Le mouvement est amorcé : « la Victorine », petite navette, permet d’accéder à Sainte-Victoire pour randonner. De Sainte-Maxime à Saint-Tropez, en période estivale, il est plus rapide « d’adopter » le bateau collectif. À Cassis, un vaste réseau de parkings, au-dessus de la ville, est relayé par une navette permettant d’accéder aux Calanques. Dans les Pyrénées, depuis le parking de la Réserve naturelle de Néouvielle, la navette vous « porte » à 2 100 m d’altitude. À la pointe du Raz, le

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

Une alliance de bon aloi

 

Les chasseurs sont des viandards ; « les hommes politiques ne s’intéressent qu’à leur réélection » ; « les défenseurs de la nature sont des intégristes ». Voilà c’est dit. On a tout compris, ou du moins le croit-on !

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

Un dessin animé

 

Partir en voyage pendant cinq jours avec une classe, s’éloigner de la ville et s’immerger dans un territoire regroupant, sur un petit périmètre, une nature flamboyante et des espaces naturels d’une grande diversité, provoquant, par leurs beautés, l’imaginaire des jeunes élèves. Un territoire où se construit une relation complexe entre la nature, les
animaux et les Hommes.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Pédagogie - Animation

Gouvernance

 

En ancien français, gouverne et gouvernement se référaient à l’action de piloter au moyen du gouvernail d’un navire. En 1475, Sir John Fortescue publie The governance of England. L’auteur y vantait la monarchie anglaise, où le roi obtient le consentement du peuple sur les lois, ce qui l’oppose à la monarchie française, proche, à ses yeux, de la tyrannie. Ainsi, décrivant le pouvoir, il ne s’agissait pas seulement de désigner le titulaire du gouvernement, mais le processus de consentement à la loi.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Des mots pour le dire

La Loire fraye avec la biodiversité

 

Il y a une vie après les Life se plaît à révéler Bruno Mounier, directeur de la fédération des Conservatoires des espaces naturels. Ambitieux programme, Loire nature est effectivement l’enfant d’un programme Life. « Il n’était pas envisageable de s’arrêter là ». Loire nature voit donc le jour en 1993 (voir encart). Il constitue l’un des plus gros programmes de restauration d’un fleuve en France.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance

Photographier les paysages

 

Jeune communauté d’agglomération, Nîmes Métropole regroupe vingt-trois communes… et une palette de paysages très contrastés : massif aride des garrigues, zones humides de la Camargue gardoise, plateau cultivé de la Costière… Aussi, pour conférer une identité à son territoire, le faire connaître et permettre un regard partagé sur ses caractéristiques paysagères et ses enjeux, la collectivité a-t-elle choisi de s’appuyer sur la photographie.
La mission photographique a duré un an. Une année durant, les paysages ont

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance

J’ai testé le logiciel d’évaluation des Docobs

 

Même pas mal ! Bien sûr, il a d’abord, été nécessaire de « se faire la main » et de se familiariser à la fois avec le fonctionnement du logiciel et avec les termes employés. Cependant, pour les personnes habituées aux « bases de données », l’ergonomie de l’outil est assez intuitive et la première approche se révèle plutôt simple.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Méthodes - Techniques

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

« Nous avons mis en place un plan d’action sur dix ans »

 

Comment avez-vous appris l’existence
du dispositif local d’accompagnement ?
La fédération des Conservatoires d’espaces naturels nous a alertés, il y a deux ans. À cette époque, nous étions particulièrement préoccupés par la pérennisation des six emplois jeunes, nous étions donc réceptifs. En parallèle, nous avions été contactés par le Comité de bassin de l’emploi chargé de la mise en œuvre du dispo-sitif. Nous avons donc pris rendez-vous… sans savoir très bien ce que nous pouvions attendre.
Que vous proposait-on ?

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

Consolidation des emplois

 

Nouveaux métiers, emplois jeunes ou emplois aidés, de nombreux gestionnaires associatifs d’espaces naturels se sont engagés, parfois très en avant, dans l’utilisation des dispositifs de développement de l’emploi et d’insertion par l’économique. Or, passée la phase, plus ou moins longue, du financement aidé, se pose nécessairement la question de la pérennisation des emplois. Une question bien entendu sociale, mais également un enjeu vital pour la cohérence du projet associatif.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

Un homme, une flamme

 

Gérard Zapata eut le sourire généreux, la poignée de main large, puis il dit : « Je vous emmène sur mon site. » Il avait les yeux tout flamme et déjà le verbe prodigue… Il s’excusa d’emblée de parler en termes de possession. « Non, ce n’est pas mon site, enfin… un peu. »
Chemise rayure écolier, col ouvert, bronzé, il portait le cheveu libre et malgré quelques efforts pour rendre la coiffure conforme, elle refusait obstinément la discipline, et préférait friser le vent. Homme-racine, il avait – d’emblée –
l’évidence du terrain.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Management - Métiers

Seuls dans la Dombes

 

-7° C ce matin sur l’étang de Grospire. Le site Natura 2000 se donne des airs boréals. Dans la Dombes figée par le givre, les pêcheurs installent les filets dans un bras de l’étang, vidé au deux tiers quelques semaines auparavant. Comme à chaque pêche annuelle, femmes et hommes se réchauffent autour d’un brasero avant de trier les tonnes de poissons attendues.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Gestion patrimoniale

Comment rendre fructueuse leur collaboration ?

 

Le gestionnaire soulève des questions transversales et nombreuses (trop, selon le chercheur). Il escompte des réponses concrètes et des solutions à court terme, alors que le pas de temps des travaux de recherche est bien plus long que celui qu’il viserait. Le scientifique voit dans ces questionnements une manne passionnante de nouvelles problématiques.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

Le phytosociologue est-il utile?

 

Pouvez-vous nous éclairer sur le contenu de la phytosociologie ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Un impact positif sur la pêche

 

Des suivis scientifiques des peuplements ichtyologiques sont réalisés depuis plus de vingt ans dans les bouches de Bonifacio au moyen de deux approches complémentaires : les évaluations in situ et les suivis de la pêche professionnelle. À l’échelle géographique du Parc marin international corso-sarde, les évaluations visuelles de poissons sont réalisées sur vingt et un sites présentant des réglementations diverses (Réserves intégrales, partielles et des zones non réglementées) et des moyens de gestion différents (moyens de surveillance affectés à ces zones).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Vous êtes "septique" ?

 

L’arrêté, qui émane conjointement de l’amiral préfet maritime en Méditerranée et du maire de la commune d’Hyères-les-Palmiers, précise (art. 1.5) « quatre zones de mouillage propre [sont définies] dans une zone de 600 mètres autour de Port-Cros et de Bagaud. Dans ces quatre zones, seul est autorisé le mouillage des navires qui respectent les normes de propreté édictées par l’arrêté ministériel n° 96.611 du 4 juillet 1996 […] et qui sont effectivement équipés de réservoirs fixés ou mis en place à titre temporaire pour recevoir les déchets organiques ».

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Connaître la fréquentation nautique

 

On recense en France métropolitaine quatre millions de plaisanciers, et les immatriculations de navires augmentent annuellement de 20 000 unités. Cet essor des pratiques nautiques engendre de nouvelles formes d’occupation de l’espace maritime. Des sites jusqu’ici préservés de la fréquentation sont devenus accessibles à un grand nombre d’embarcations de plus en plus rapides.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Mettez la tête sous l’eau !

 

Le sentier sous-marin permet une approche intelligente et sensible de la mer, afin de donner l’envie de préserver le milieu.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Les indicateurs de la biodiversité marine

 

En mer, le nombre d’espèces actuellement décrites est de l’ordre de 200 000. De ce point de vue, la biodiversité marine est donc très inférieure à la biodiversité continentale. En revanche, on compte vingt-huit phylums1 animaux (dont quatorze exclusivement marins et deux découverts depuis 1980) contre onze en milieu continental (dont un seul est exclusivement continental).
Dégradation
de la biodiversité marine
On ne sait presque rien des virus, des bactéries, des protozoaires, des champignons marins. La situation est semblable en ce qui concerne les parasites.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Pêche et protection de l’environnement, des intérêts communs

 

La pêche maritime est une activité économique qui a d’importantes interactions avec le milieu naturel marin. Cela tient principalement au fait que les pêcheurs exploitent une ressource produite par l’environnement naturel. Les ressources marines sont ainsi totalement tributaires de la qualité des écosystèmes dont elles font partie. De fait, leur disponibilité est liée à l’état de l’environnement et peut être accrue par sa conservation. Par ailleurs, la pêche côtière joue un rôle particulier dans les régions littorales.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Peut-on faire du génie écologique ?

 

On peut faire du génie écologique en mer. Depuis cinquante ans, le Japon a d’ailleurs poussé la logique assez loin. Le pays du Soleil levant a immergé près de 20 millions de m3 de récifs artificiels entre le rivage et des fonds supérieurs à 200 mètres. Le but étant d’adapter ces structures aux besoins des pêcheries. Mais une utilisation aussi spécialisée du milieu marin côtier n’est pas sans rapport avec le lien culturel qu’un peuple entretient avec la mer.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

En mer, l’applications’avère difficile

 

Affirmer qu’un réseau écologique européen cohérent doit s’étendre indifféremment aux zones terrestres et marines semble relever d’une lapalissade. Hélas, la mer reste un milieu bien particulier d’un point de vue juridique et les instruments élaborés initialement dans une optique résolument terrestre tels que la directive Habitats se révèlent difficilement applicables. Au niveau national, la mise en œuvre d’une approche contractuelle constitue l’obstacle principal. Au niveau européen, l’extension du champ d’application de
la directive au-delà de la mer territoriale soulève

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Faire évoluer la réglementation,

 

Une Réserve naturelle marine est créée par décret. Ce texte constitutif définit les règles visant à protéger les espèces et habitats menacés par les activités humaines (chasse sous-marine, pêche, plaisance…).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

La création et la gestion des Aires marines protégées françaises sont déterminées par les conventions internationales

 

Même dépourvues de label international, comme c’est le cas pour les aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen, les Aires marines protégées (AMP) ont toujours une légitimité internationale : qu’elles soient créées dans les eaux territoriales ou intérieures françaises avec les outils du droit international (exemple : création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins, Pelagos), communautaire (exemple : réseau Natura 2000) ou interne (exemple : Réserves naturelles, Parcs nationaux).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Pour protéger l’espace marin,

 

Tout d’abord, la mer est un milieu ouvert impossible à clore ni à isoler. La densité de l’eau salée lui permet de transporter sur de grandes distances, au gré des déplacements des masses d’eaux, les substances nutritives, les larves, des gamètes mais aussi certains éléments polluants.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Bouturage et transplantation de coraux,

 

Très tôt, l’association « Parc marin de La Réunion » a souhaité réhabiliter des récifs coralliens dégradés. Elle souhaitait procéder à des opérations de transplantation/bouturage de coraux. La première action de ce type, de portée minime et nécessitant un budget limité, aurait pu aboutir en quelques mois. Elle a été très difficile à mettre en œuvre du fait de la multiplicité des points de vue des acteurs concernés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Entre la faune sauvage, domestique et l’Homme, les maladies se propagent

 

Jusqu’ici, les espèces sauvages étaient considérées comme victimes de maladies propagées par les animaux domestiques. Cela pouvait conduire (et contribue encore) à mettre en péril certaines espèces : la maladie de Carré et la parvovirose entretenues par le chien frappent durement les lycaons, les loups d’Abyssinie ; la paratuberculose bovine et le piétin du mouton ont menacé le bouquetin des Alpes...

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Études - Recherches

Les mœurs de la cistude

 

Ainsi donc, le programme de recherche mené en Rhône-Alpes sur la cistude d’Europe aura duré cinq ans. Son but ? Appréhender les éléments nécessaires à la prise en compte de l’espèce dans la gestion des zones humides. Pour y parvenir, il aura fallu multiplier les approches complémentaires : protocole/capture, marquage/recapture, suivi par télémétrie, cartographie… Une investigation in-situ a été doublée d’observations ex-situ, notamment sur des bassins expérimentaux.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Gestion patrimoniale

Développer des réseaux de nature ordinaire

 

Pendant près de deux siècles, la conservation de la nature a été menée ex situ, c’est-à-dire dans les jardins botaniques et zoologiques. Ensuite, et depuis plus de cent ans, elle a principalement été pratiquée in situ, c’est-à-dire dans les Réserves naturelles. Pourtant, depuis quelques dizaines d’années, les chercheurs démontrent que ces modes de conservation ne suffisent plus. Préserver ce qu’on appelle aujourd’hui la biodiversité suppose de gérer des ensembles de sites « en réseau ».

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Vu ailleurs

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature