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Installer des agriculteurs : un marathon administratif

 

Le Conservatoire du littoral a acquis la certitude qu’il est du devoir des instances publiques d’agir pour l’agriculture littorale. Depuis sa création en 1975, il met les espaces agricoles de son domaine à disposition d’exploitants. Une redevance est modulée selon les dispositions d’un cahier des charges adapté à chaque situation. Parmi les quelque sept cents éleveurs, viticulteurs, saliculteurs ou ostréiculteurs présents sur ses terrains, certains sont peu concernés par l’établissement public ; d’autres y ont l’essentiel de leur surface, voire leur siège d’exploitation.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Le duo rural peut fonctionner

 

Ardue, vivante, colorée, la collaboration entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels est quelquefois tout simplement quotidienne. Mais qu’apporte-t-elle vraiment ? Pour le savoir, plusieurs chercheurs ont travaillé sous la houlette d’un programme du ministère de l’Écologie et du développement durable1. Soixante-dix-huit situations ont donné lieu à enquête. Dans chacune d’elles, des agriculteurs étaient mobilisés pour protéger des espaces naturels dans le cadre de dispositifs contractualisés avec des conservatoires d’espaces naturels.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les deux premiers baux ruraux à caractère environnemental signé en juillet

 

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les politiques agricoles en pleine évolution

 

La politique agricole commune constitue le cadre incontournable d’évolution des politiques agricoles, avec la mise en œuvre de la conditionnalité dans son « premier pilier1 », et depuis 2007 de son « second pilier » relatif au développement rural. Ce volet, concernant plus spécifiquement l’environnement, est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et décliné en France métropolitaine par le programme de développement rural hexagonal (PDRH).

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les filières courtes n’ont pas fait la preuve de leur efficacité

 

Qui dit « circuits courts », pense « qualité ». Qualité des produits ; qualité du territoire de production. Faut-il conclure que les circuits courts sont une solution pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la production agricole ? Une réponse tranchée serait un peu hâtive. En effet, si les filières courtes agricoles ont un fort potentiel en ce qui concerne le développement durable, le lien « circuit court/agriculture durable/biodiversité » est encore à construire.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

La marque « Parc viande bovine » : un bon plan pour le patrimoine

 

Les valeurs « territoire » et « environnement préservé » font partie des valeurs de la marque « Parc » définies au niveau national. Les éleveurs de bovins, viande du parc du Vercors, l’ont bien compris. Aussi, avec des artisans bouchers, ils ont, dès 1996, souhaité afficher leur appartenance à ce territoire. En mettant en avant leurs pratiques d’élevage extensives de montagne, à base d’herbe l’été et de foin l’hiver, ils ambitionnaient de se démarquer du marché national et international.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Et si l’on imaginait, plutôt, de labelliser les exploitations ?

 

La pérennité des paysages ouverts du Causse Méjean est étroitement liée à la présence de troupeaux ovins pâturant. C’est pourquoi le parc national des Cévennes a répondu présent lorsqu’en 1997 des agriculteurs, désireux de produire des agneaux d’herbage de qualité, ont constitué une association destinée à valoriser et à promouvoir ce produit dans des circuits courts. Établi en partenariat avec le parc, le cahier des charges de production impose un pâturage sur parcours d’au moins quatre-vingts jours.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

L’intégration nature-agriculture : il faut aller plus loin !

 

Depuis feu l’article 191 jusqu’aux nouvelles mesures agroenvironnementales territorialisées, voilà plus de quinze ans que les gestionnaires d’espaces naturels et les agriculteurs ont appris à travailler ensemble !

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Une co-gestion inattendue

 

C’est une expérience unique en Europe ! Depuis trois ans, une association de protection de la nature et une chambre d’agriculture gèrent de concert une réserve naturelle. Les partenaires : le conservatoire d’études des écosystèmes de Provence (CEEP) et la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ont été nommés co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau1 en septembre 2004. La co-gestion, c’est donc possible ?

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

© P. Fabre - Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

Agriculture et biodiversité : élargir le regard

 

L’agriculture moderne a opéré une puissante « compaction » de la biodiversité. Elle a ainsi opté pour des systèmes de monoculture n’exploitant qu’un petit nombre d’espèces, utilisant des variétés génétiquement homogènes, homogénéisant des paysages avec gommage des « irrégularités » (haies, talus, zones humides, bosquets, etc.).

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Le bœuf des vallées au secours du râle des genêts

 

Plus de 60 % de la population nationale de râles des genêts habite les vallées angevines1. Dans le Maine-et-Loire, ce territoire exceptionnel offre ainsi 16 000 hectares de prairies inondables aux oiseaux migrateurs ou nicheurs. Mais, avec la déprise agricole, ce site d’accueil, conditionné par les crues, risquait de disparaître. C’est pourquoi, en 1990, pour enrayer cette évolution et malgré des intérêts parfois divergents, des acteurs locaux se mobilisent et élaborent un programme agri-environnemental en direction de la préservation du râle des genêts.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Agriculture et biodiversité : élargir le regard

 

L’agriculture est fondée sur la biodiversité. Tout d’abord parce que la sélection de variétés est basée sur la diversité génétique des espèces. Ensuite, parce que la biodiversité associée (les espèces colonisant spontanément l’espace agricole) est tout aussi importante.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Juste quatre fleurs pour évaluer la qualité écologique des prairies

 

Dans le milieu des espaces naturels, tout le monde a entendu parler du nouveau programme de mesures agri-environnementales (MAE 2007-2013). On sait moins que certaines de ces mesures privilégient l’obligation de résultats en termes de qualité écologique plutôt que de moyens qui étaient jusqu’alors la règle. Dans le massif des Bauges, cette approche innovante interroge les gestionnaires. S’ils tentent depuis longtemps de sensibiliser les agriculteurs à la biodiversité, ces derniers restent critiques.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Le déclin d’une agriculture classique

 

C’est un serpent de mer qui resurgit : les espaces littoraux sont essentiels pour la biodiversité et les paysages, quelle politique adopter pour leur conservation ? Pour le Conservatoire du littoral, la stratégie consiste à acquérir des terrains dont une partie importante est constituée de terres agricoles. L’établissement cherche ainsi à endiguer le développement du bâti et à limiter les effets de l’intensification agricole, en favorisant des pratiques qui contribuent à la qualité écologique de ces espaces.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les sentiers

 

Un sentier ? Quoi de plus évident, ici en forêt, là en alpage, ailleurs au bord de l’eau. La trace nous semble partout familière, sinon naturelle. Certes, elle est le produit des Hommes, même si parfois les animaux, à force de passages, marquent également le sol de leurs propres cheminements. Mais cette trace nous vient généralement de fort loin, transmise sans mot dire, par les générations passées ; de si loin qu’elle nous semble faire corps avec les milieux et les paysages qu’elle traverse.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

Comprendre la fréquentation

 

Pour les gestionnaires, la rédaction d’un plan de gestion est un moment d’intense réflexion. Celle-ci débute généralement par une longue séance où chacun est convié à nourrir l’analyse. Les réserves de Haute-Savoie n’ont pas failli à la coutume. Dès les premiers échanges sur la fréquentation touristique, engagés avec le comité scientifique1, un thème est revenu, récurrent : celui des sentiers. Or, qui dit sentier, dit réseau de sentiers, usagers des sentiers, gestion des sentiers, et, bien sûr, évolution des usages et diversité des acteurs.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

Méthode pour reconstituer l’histoire des sentiers

 

Reconstituer l’histoire des sentiers, c’est permettre aux gestionnaires de choisir les modes de gestion à venir en disposant d’une connaissance valorisable de ce qu’ils ont pu être par le passé.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

Agir ensemble

 

Les acteurs susceptibles de prendre part à la vie des sentiers sont suffisamment nombreux pour laisser planer l’éventualité de conflits d’usage. Aussi, afin d’agir dans le cadre d’une gestion concertée, les réserves de Haute-Savoie, des gorges de l’Ardèche et du parc national des Écrins ont voulu connaître la motivation de chacun de ces acteurs et apprécier leur cohérence de pensée et d’action.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

Prendre en compte le temps et l’espace

 

Connaître la fréquentation d’un réseau de sentiers suppose de concevoir un outil spécifique dont les objectifs et fonctionnalités dépendent des enjeux déterminés par le gestionnaire. Il s’agit de répondre à des questions d’apparence basique mais pour lesquelles très peu d’informations précises – voire aucune – ne sont disponibles : « Qui, où, quand, fait quoi et pourquoi ? » La mesure de la fréquentation touristico-sportive renvoie alors, certes à des individus et des pratiques, mais aussi au temps et à l’espace.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

Connaître le rôle écologique des sentiers

 

Certes, le très grand nombre de facteurs impliqués dans les modifications de dynamiques écologiques rend illusoire une analyse de l’ensemble des composantes biologiques d’un réseau de sentiers. Des études ont cependant été réalisées dans les réserves naturelles des Aiguilles rouges et des gorges de l’Ardèche, ainsi que dans la réserve biologique domaniale du mont Mézenc qui nous éclairent sur l’impact écologique des sentiers. Elles nous renseignent à la fois sur l’état et le niveau de perturbation des écosystèmes fréquentés et, également, sur les fonctions des sentiers en termes de

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Le Dossier

La convention du succès

 

Un partenariat réussi, c’est avant tout une rencontre autour de valeurs partagées et d’un bénéfice mutuel. Une fois cette base assurée et l’accord sur les éléments clés du partenariat établi, il convient de les formaliser dans une convention de mécénat. Signée entre l’organisme bénéficiaire et la fondation ou l’entreprise mécène, elle est le plus souvent proposée par le mécène.

Le Dossier

Certains vont crier au loup

 

Certains vont crier au loup. L’entreprise n’a rien à faire dans le domaine de la protection de la nature. Il y a même antinomie, un fossé sépare les valeurs de l’entreprise privée, dont l’objectif est de faire du profit, et la protection de la nature dont l’éthique s’appuie sur l’acte gratuit au service de l’humanité tout entière. Mais dans les faits ?

Le Dossier

« Non. C’est la perte des valeurs du bien commun ».

 

J’ai eu à mettre en œuvre, partiellement, des actions de mécénat avec IBM, ICI Sopra, Fondation Total… Ces timides initiatives ont toujours fait débat.

Le Dossier

« Oui. À condition de nouer une relation de confiance ».

 

Depuis quinze ans, j’ai eu la chance de pouvoir travailler avec une vingtaine de mécènes pour réaliser divers projets de protection et gestion d’espaces naturels, ainsi qu’avec une poignée de personnalités fortunées désireuses de contribuer à la réalisation des projets du Conservatoire du littoral.

Le Dossier

Cadre juridique et fiscal

 

Le mécénat d’entreprise obéit à des règles juridiques et fiscales strictes, définies pour l’essentiel par la loi du 1er août 2003 (détaillées dans le Bulletin officiel des impôts 4 C-5-04). Retenons tout d’abord que le mécénat d’entreprise est un soutien matériel en faveur d’activités d’intérêt général. L’entreprise, personne morale, agit donc dans un autre objectif que celui de sa propre exploitation.

Le Dossier

Les niches du mécénat vert

 

L’environnement, c’est un mécénat de niches estime David Sève, directeur de la fondation Nature et découvertes… De fait, les niches sont nombreuses et on peut se demander qui sont aujourd’hui les grands mécènes de l’environnement. Il y a d’abord ceux dont les métiers sont en cohérence avec les grands éléments, l’eau, l’air, la terre, le feu et l’énergie par exemple. Mais aussi ceux qui ressentent la nécessité de compenser les conséquences de leur activité industrielle par un geste en faveur de la planète.

Le Dossier

© Marais du Vigueirat

Les mécènes peuvent être experts

 

Le premier contact avec la Screg, entreprise de travaux publics du groupe Colas, s’est fait à l’occasion de l’organisation d’une régate annuelle à Porquerolles. Au-delà de l’événement nautique, l’idée d’un partenariat entre les structures est venue spontanément pour résoudre des questions techniques posées au sein du territoire. En effet, le Parc assure l’entretien de la quasi-totalité du réseau de pistes et sentiers de l’île de Porquerolles.

Le Dossier

Quand l’œuvre d’un mécène

 

La Tour du Valat fait figure d’Ovni dans le paysage de la recherche et de la conservation de la nature en France. Établie il y a plus de cinquante ans par Luc Hoffmann, naturaliste, scientifique visionnaire et mécène, cette fondation privée est dotée d’une mission d’intérêt général1. C’est à
la fois un centre de recherche, un espace protégé de grande valeur patrimoniale mais aussi un pôle d’expertise et de ressource pour le renforcement des capacités de gestion des espaces naturels en Méditerranée.

Le Dossier

Le mécénat comme levier de management

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le partenariat que nous entretenons, depuis quinze années maintenant, avec la fondation EDF joue, en quelque sorte, un rôle d’outil de management en direction des Réserves naturelles locales. Il est vrai que nous œuvrons dans un contexte particulier : Réserves naturelles de France (RNF) contracte directement avec le mécène mais ce sont les Réserves locales qui bénéficient des financements1.

Le Dossier

« Les personnels du groupe Total doivent pouvoir être fiers de leur entreprise »

 

La fondation Total intervient dans le domaine environnemental. Vous conviendrez que l’on peut s’interroger sur votre intérêt à agir. Pourquoi l’environnement ? Certains affirment que c’est une manière de redorer votre blason ; d’autres parlent de s’acheter une conscience…

Le Dossier

« Professionnaliser les espaces naturels

 

Depuis quinze ans, le Conservatoire du littoral a acquis une longue pratique du mécénat. Pourtant, aujourd’hui, vous dites qu’il est temps de se professionnaliser. Pourquoi changer ? Pourquoi maintenant ?

Le Dossier

« Je suis géographe »

 

En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Levez les yeux du guidon

 

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Les collectivités locales au cœur du dispositif

 

Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Des mesures fiscales

 

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Mobiliser des fonds

 

Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Le Cemagref confirme

 

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Gouvernance et management

 

Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Plus de lisibilité pour l’avenir

 

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Copie non conforme

 

Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

L’emploi rural écologique a de l’avenir

 

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Un atout ? Mon âge »

 

Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier