Nous vous donnons rendez-vous à l’été 2021 pour une nouvelle aventure
Ce numéro est le dernier de la revue Espaces naturels telle que vous la connaissez. Cette belle aventure a duré 17 ans grâce à l’investissement de nombreuses personnes et notamment à l’engagement sans faille du comité éditorial. Leur action a trouvé écho auprès des lecteurs qui sont restés fidèles et ont accompagné la revue, y compris dans ses évolutions, toutes ces années.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Nous ne pouvons indéfiniment nous servir dans le pot commun de la planète
La crise de la Covid-19 nous reconnecte brutalement à notre statut d’être vivant. Nous sommes mortels. Nous partageons notre planète avec d’autres êtres vivants. Nous sommes reliés à eux, même lorsqu’ils sont à l’autre bout de la planète. Nous dépendons d’eux. La Covid-19 est une maladie d’origine animale comme les trois quarts des maladies émergentes infectieuses. Les pressions anthropiques sur l’environnement intensifient les interfaces entre la faune sauvage et les humains et favorisent l’émergence de telles maladies.
Espaces naturels n°71 - juillet 2020
Tous unis pour nos biens communs
Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Ensemble, tous engagés pour la biodiversité !
Le grand établissement de la biodiversité est né ! Dédié à la préservation de la biodiversité, intervenant à la fois sur l’expertise et l’opérationnel, fédérateur des énergies, sur terre, en mer, dans les milieux aquatiques, en métropole, dans les outre-mer et à l’international, l’OFB est au rendez-vous et en ordre de marche.
Espaces naturels n°69 - janvier 2020
Le pari des territoires
Cent trente États, dont la France, ont adopté le rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La synthèse pour les décideurs de ce rapport fait un constat fort et clair : les pressions qui s’exercent sur les écosystèmes sont plus fortes que jamais, cela doit conduire à des changements majeurs de nos modes de vie. Les assises nationales de la biodiversité 2019 ont rappelé ces grands enjeux dans le message depuis Massy1.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux
Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
L'affaire de tous
Les difficultés sociales et les interrogations nombreuses de nos sociétés française et européenne, couplées aux défis du monde, ont tendance à renvoyer au second plan les problématiques et les besoins autour de la biodiversité et des espaces naturels… C’est évidemment une erreur.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
La biodiversité, une priorité pour la Commission
En ouverture de ce numéro d’Espaces naturels, je salue le savoir-faire des acteurs français de la préservation de notre patrimoine naturel et leur engagement crucial au regard des évolutions alarmantes transcrites par les indicateurs de biodiversité.
Espaces naturels n°66 - avril 2019
Pour une écologie vivante
Plusieurs rapports récents confirment la situation alarmante de la biodiversité et soulignent la disparition vertigineuse de populations d’insectes, d’oiseaux et, plus général
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Des sanctions pénales marquantes
Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Un été de contrastes pour la biodiversité
Été de contrastes ! Été de prise de conscience ? Voilà comment je résumerais ces trois derniers mois. Alors même que toutes les études montrent un recul sans appel de la biodiversité, quand toutes les espèces dites ordinaires se raréfient dans nos campagnes, le ministre Nicolas Hulot a lancé un plan sans précédent pour la biodiversité. Les Parcs naturels régionaux (PNR) alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur la situation qui se dégrade. L’originalité des PNR c’est de défendre une certaine vision de l’interdépendance entre l’Homme et la Nature.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Espaces naturels protégés : des lieux réglementés
Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Vivre en harmonie avec la biosphère
En 2015, les États se sont engagés, par l’agenda des Nations unies pour 2030, à remplir 17 Objectifs de développement durable (ODD). Il s’agit ni plus ni moins que de modifier nos modes de vie, de production et de consommation ; et de fait, notre rapport entre êtres humains, et avec le reste du vivant. En d’autres termes, l’humanité s'est donnée une quinzaine d’années pour arriver à vivre en harmonie avec la biosphère, dans un esprit de solidarité, de justice et d’équité. Au-delà des mots onusiens, il faut mettre en œuvre rapidement et massivement des actions concrètes.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
La biodiversité en partage
Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Je compte sur vous
Je suis heureux de m’adresser aux gestionnaires que fédère cette belle revue Espaces naturels, pour les féliciter de leur engagement, et pour leur dire que je compte sur eux.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
La marque de fabrique des parcs naturels marins
Le Parc naturel marin d’Iroise a été créé il y a dix ans et, depuis, huit autres parcs ont vu le jour, en métropole et en outre-mer, en application de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, adoptée en 2007. Le chemin parcouru est conséquent, avec plus de 185 000 km², soit 20 % du total des aires marines protégées, classés en parcs naturels marins. Le concept initial, innovant, a montré sa force.
Espaces naturels n°60 - octobre 2017
Appuyer tous les acteurs de la transition écologique
Moins de dix mois après la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », historique, nous assistons à la création du ministère de la transition écologique et solidaire et… au retrait des États-Unis d’Amérique de l’accord de Paris, au nom de la compétitivité économique !
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
L’édito
Application et implication, parmi les règles
que le comité éditorial a retenues
Témoignages d’expérimentations, d’innovations,
d’expériences heureuses, moins heureuses
à partager pour progresser
Espaces naturels n°58 - avril 2017
Une agence coeur de réseaux
Ça y est, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est créée. La création par la loi de reconquête de la biodiversité de cet établissement public témoigne de la prise de conscience grandissante de la société vis-à-vis des enjeux biodiversité. Grandissante mais pas encore à hauteur de la réalité de ces enjeux. La biodiversité, c’est en effet bien plus que la somme des différentes espèces de faune et de flore.
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples
Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Agençons !
Ainsi, la loi pour la reconquête de la biodiversité est votée après un marathon de quatre ans, parsemé d'espoirs, interrogations, doutes et rebondissements.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Mobiliser l'économie
L'économie occupe une place importante dans la justification, la formulation et la contestation des politiques de conservation depuis plusieurs décennies. Elle est particulièrement présente dans les réorientations récentes de l'action publique en matière de biodiversité. Elle est ainsi invoquée dans le diagnostic porté sur les problèmes, la définition de priorités d'action et le choix des moyens mis en œuvre pour y faire face.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
La contravention de grande voirie, un outil efficace
En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
Concrétiser l'Agence
La création de de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, sera une des concrétisations majeures et tangibles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La mission que m’a confiée Ségolène Royal est de parvenir à une adoption définitive du projet de loi au plus vite. L’année 2016 est donc celle de l’aboutissement, avec pour perspective une entrée en service de l’AFB dès 2017.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Nature et culture au cœur des projets de vie
Récemment nommé président du MNHN (Muséum national d’histoire naturelle), je suis heureux de participer à ce numéro d’Espaces naturels. En effet, j’attache une importance particulière à ce que les cinq missions du MNHN – recherche, collections, expertise, diffusion des connaissances et enseignement –, travaillent en synergie, tant en interne qu’en externe avec nos partenaires, parmi lesquels l’Aten et ses membres occupent une place particulière, ancrée sur le terrain. Une réorganisation de l’établissement est en cours dans ce but.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC
La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Réussir l’intégration des compétences
C’est avec grand plaisir que je m’adresse, quelquessemaines après mon arrivée à la direction de l'eau et de labiodiversité (DEB), aux professionnels de la protection de lanature et de la gestion d’espaces naturels, à un moment char-nière où un projet de loi sur la « reconquête de la biodiversité,de la nature et des paysages » est débattu au parlement.
Espaces naturels n°52 - octobre 2015
Le procès-verbal, un outil pédagogique !
Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).
Espaces naturels n°52 - octobre 2015
Acteurs du littoral, donnez votre avis
Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015