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Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Génie écologique

 

L’écologie de la restauration et ses applications se sont développées en France ces 20 dernières années avec les chercheurs, les gestionnaires d’espaces naturels, les ingénieurs et bureaux d’études en écologie et les entreprises de travaux spécialisées. Dans la pratique, les activités qui en découlent sont généralement qualifiées de « génie écologique ».

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Des mots pour le dire

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le mécénat comme levier de management

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le partenariat que nous entretenons, depuis quinze années maintenant, avec la fondation EDF joue, en quelque sorte, un rôle d’outil de management en direction des Réserves naturelles locales. Il est vrai que nous œuvrons dans un contexte particulier : Réserves naturelles de France (RNF) contracte directement avec le mécène mais ce sont les Réserves locales qui bénéficient des financements1.

Le Dossier

« Les personnels du groupe Total doivent pouvoir être fiers de leur entreprise »

 

La fondation Total intervient dans le domaine environnemental. Vous conviendrez que l’on peut s’interroger sur votre intérêt à agir. Pourquoi l’environnement ? Certains affirment que c’est une manière de redorer votre blason ; d’autres parlent de s’acheter une conscience…

Le Dossier

« Professionnaliser les espaces naturels

 

Depuis quinze ans, le Conservatoire du littoral a acquis une longue pratique du mécénat. Pourtant, aujourd’hui, vous dites qu’il est temps de se professionnaliser. Pourquoi changer ? Pourquoi maintenant ?

Le Dossier

Ingénierie écologique

 

Le terme d’ingénierie écologique émergea dans les années 60 sous la plume d’un écologue américain, Howard Thomas Odum : il fut d’abord formulé en termes de flux d’énergie, c’est-à-dire qu’il quantifiait l’échange d’énergie entre les différents compartiments d’un écosystème et l’utilisation d’énergie à l’intérieur de ces compartiments. Était qualifié d’ingénierie écologique tout aménagement, réalisation ou évaluation d’ingénieur dans lequel les flux d’énergie dépensés par l’homme étaient beaucoup plus faibles que les flux d’énergie mis en œuvre « naturellement ».

Des mots pour le dire

La convention du succès

 

Un partenariat réussi, c’est avant tout une rencontre autour de valeurs partagées et d’un bénéfice mutuel. Une fois cette base assurée et l’accord sur les éléments clés du partenariat établi, il convient de les formaliser dans une convention de mécénat. Signée entre l’organisme bénéficiaire et la fondation ou l’entreprise mécène, elle est le plus souvent proposée par le mécène.

Le Dossier

Certains vont crier au loup

 

Certains vont crier au loup. L’entreprise n’a rien à faire dans le domaine de la protection de la nature. Il y a même antinomie, un fossé sépare les valeurs de l’entreprise privée, dont l’objectif est de faire du profit, et la protection de la nature dont l’éthique s’appuie sur l’acte gratuit au service de l’humanité tout entière. Mais dans les faits ?

Le Dossier

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

« Non. C’est la perte des valeurs du bien commun ».

 

J’ai eu à mettre en œuvre, partiellement, des actions de mécénat avec IBM, ICI Sopra, Fondation Total… Ces timides initiatives ont toujours fait débat.

Le Dossier

« Oui. À condition de nouer une relation de confiance ».

 

Depuis quinze ans, j’ai eu la chance de pouvoir travailler avec une vingtaine de mécènes pour réaliser divers projets de protection et gestion d’espaces naturels, ainsi qu’avec une poignée de personnalités fortunées désireuses de contribuer à la réalisation des projets du Conservatoire du littoral.

Le Dossier

Cadre juridique et fiscal

 

Le mécénat d’entreprise obéit à des règles juridiques et fiscales strictes, définies pour l’essentiel par la loi du 1er août 2003 (détaillées dans le Bulletin officiel des impôts 4 C-5-04). Retenons tout d’abord que le mécénat d’entreprise est un soutien matériel en faveur d’activités d’intérêt général. L’entreprise, personne morale, agit donc dans un autre objectif que celui de sa propre exploitation.

Le Dossier

Les niches du mécénat vert

 

L’environnement, c’est un mécénat de niches estime David Sève, directeur de la fondation Nature et découvertes… De fait, les niches sont nombreuses et on peut se demander qui sont aujourd’hui les grands mécènes de l’environnement. Il y a d’abord ceux dont les métiers sont en cohérence avec les grands éléments, l’eau, l’air, la terre, le feu et l’énergie par exemple. Mais aussi ceux qui ressentent la nécessité de compenser les conséquences de leur activité industrielle par un geste en faveur de la planète.

Le Dossier

© Marais du Vigueirat

Les mécènes peuvent être experts

 

Le premier contact avec la Screg, entreprise de travaux publics du groupe Colas, s’est fait à l’occasion de l’organisation d’une régate annuelle à Porquerolles. Au-delà de l’événement nautique, l’idée d’un partenariat entre les structures est venue spontanément pour résoudre des questions techniques posées au sein du territoire. En effet, le Parc assure l’entretien de la quasi-totalité du réseau de pistes et sentiers de l’île de Porquerolles.

Le Dossier

Quand l’œuvre d’un mécène

 

La Tour du Valat fait figure d’Ovni dans le paysage de la recherche et de la conservation de la nature en France. Établie il y a plus de cinquante ans par Luc Hoffmann, naturaliste, scientifique visionnaire et mécène, cette fondation privée est dotée d’une mission d’intérêt général1. C’est à
la fois un centre de recherche, un espace protégé de grande valeur patrimoniale mais aussi un pôle d’expertise et de ressource pour le renforcement des capacités de gestion des espaces naturels en Méditerranée.

Le Dossier

La gestion de la biodiversité

 

Le grand public découvre l’ampleur des menaces que les changements climatiques feraient courir à la biodiversité. Avant ce cri d’alarme de Chris Thomas et ses collaborateurs, divers écologues et naturalistes s’étaient inquiétés des réponses aux changements climatiques des espèces et des écosystèmes.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Biodiversité marine, évolution rapide

 

0,6 ° C en trente ans. Cette augmentation moyenne de la température est décelable partout, avec plus ou moins d’amplitude.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Les modèles du changement climatique

 

La température moyenne à la surface du globe augmente depuis 1861. Au 20e siècle, le réchauffement était de 0,6 ° C ± 0,2 ° C concentré principalement sur deux périodes : 1910-1945 et 1976-2000. Par ailleurs, les données obtenues par satellite suggèrent que la couverture neigeuse a diminué d’environ 10 % depuis la fin des années 60. Quant aux observations au sol, elles indiquent que, sous les latitudes moyennes et élevées de l’hémisphère nord, la durée annuelle du gel des lacs et des cours d’eau a probablement diminué de deux semaines au cours de ce même siècle.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Quels comportements adopter ?

 

Les questions du forestier

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Comment les espèces répondent...

 

Les suivis à long terme de l’écologie et de la biologie de plusieurs espèces animales et végétales montrent que les changements climatiques affectent un large éventail d’espèces. Il est possible de distinguer quatre types de réponses des espèces aux changements climatiques.
Changements d’aire de distribution

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature

le fonctionnement des écosystèmes est affecté

 

Face au réchauffement climatique, la biodiversité s’adapte. Néanmoins les réactions sont variables et l’on peut se demander pourquoi et quelles pourraient en être les conséquences ? Tenter de répondre c’est tout d’abord observer qu’il existe des facteurs limitant l’adaptation au réchauffement climatique et, parmi eux, la variabilité génétique1. Ainsi, si durant la dernière décennie les mésanges néerlandaises ont ajusté étroitement leur date de ponte à la température printanière (ce qu’elles ne faisaient pas durant les années 70), il n’en est pas de même pour toutes les espèces.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

acquis et incertitudes

 

Les mutations sont déjà engagées. Ces dernières années, des travaux ont révélé des changements parfois importants dans les écosystèmes forestiers. La productivité en volume des arbres s’est accrue très significativement au cours du siècle dernier. L’aire de distribution de certaines plantes s’est également modifiée : on note, par exemple, une extension vers le nord et l’est des lauriphylles1. Par ailleurs, certaines espèces d’arbres en limite d’aire ou sur station peu adaptée montrent des fléchissements de croissance, voire des dépérissements (pin sylvestre en région méditerranéenne).

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Chaud et froid sur le littoral

 

Le réchauffement climatique de la basse atmosphère devrait avoir des répercussions sur l’évolution des côtes. En effet, il provoquera une élévation du niveau moyen de la mer et certains modèles prévoient une augmentation de la force et de la fréquence des tempêtes. On peut donc s’attendre à une accélération de l’érosion des plages et des falaises mais aussi à une extension des submersions temporaires ou permanentes sur les espaces côtiers bas et à l’accentuation de la salinisation des eaux littorales aussi bien superficielles que souterraines.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

« Nous avons modélisé l’écosystème de l’Arctique »

 

Vous dites que le changement s’observe
au quotidien…

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Agir pour conserver la flore méditerranéenne

 

Les régions du globe à climat méditerranéen font partie des trente-quatre points chauds de biodiversité (hotspots) identifiés au niveau mondial. Ces secteurs de concentrations exceptionnelles en espèces dont certaines endémiques sont soumis à de profondes modifications environnementales, puisqu’au moins 75 % de leur végétation considérée comme originelle a été détruite par l’action humaine.
Des enjeux pour les espèces
du climat méditerranéen

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Lier conservation et santé publique

 

Le réchauffement climatique va induire des conséquences en termes de santé publique. Pour contrôler les risques infectieux, il est bien sûr nécessaire de connaître les variations d’aires de distribution des espèces vectrices de maladies et des stades libres des agents infectieux. Ainsi, par exemple, le moustique Aedes albopictus, originaire d’Asie tropicale, s’est répandu depuis 1990 en Italie. Il a été signalé pour la première fois en France en 1999 dans la région parisienne et il ne se serait installé entre Nice et Menton qu’en 2005.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Il a déjà changé…

 

A ce jour, nombre d’espèces ont déjà réagi au réchauffement climatique. Les principales

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier

Développement durable

 

Définir un terme est un plaisir délicat, car la définition n’est pas au commencement, mais à la fin d’une tentative de compréhension. Elle n’est pas donnée, surtout s’il s’agit de rendre compte d’une réalité en gestation…
Les trois dernières décennies ont établi chacune un constat : les ressources planétaires sont limitées, il y a perturbation des écosystèmes du fait de nos modes de production et de consommation, les inégalités entre peuples et territoires sont croissantes. Alors, le « développement durable » nous interroge.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Des mots pour le dire

S’appuyer sur des incertitudes

 

Face au changement climatique, la stratégie de gestion adaptative vise à apporter des réponses correctives à la gestion des écosystèmes. Cela peut sembler simple, clair, évident… Mais la stratégie de gestion adaptative a ceci de particulier qu’elle repose sur le partage des savoirs. Démarche dialectique, elle est créatrice de nouvelles connaissances.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Le Dossier