Quelle protection en haute mer ?
Dans le cadre de la convention Ospar, quinze gouvernements européens coopèrent pour protéger l’environnement marin de l’Atlantique nord-est, y compris en haute mer. Au titre de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, Ospar peut engager des mesures relatives à la protection et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes. Cependant, son mandat exclut expressément l’adoption de mesures sur la pêche, le transport maritime, l’extraction des ressources minérales du sol et du sous-sol des grands fonds marins.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Haute mer, zone de non-droit ?
La haute mer ! Définie comme l’ensemble des zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, elle comprend à la fois les fonds marins, la colonne d’eau et la surface. L’absence d’une autorité nationale ne signifie pas qu’il s’agit d’une zone de non-droit. Les activités y sont réglementées.
En effet, la convention des Nations unies sur le droit de la mer fournit un cadre légal assez complet, bien que non exhaustif. Il fixe notamment l’autorité de certaines organisations sur des secteurs d’activités précis.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Les limites de la mer
Est-il possible de protéger le milieu marin ?, interrogent les pages qui suivent. Quelle question ! Elle nous oblige à reconnaître les limites auxquelles nous sommes confrontés : ce milieu est à la fois peu accessible, mal connu, ouvert, synonyme de liberté…
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Le réseau des îles du nord est vivant
Avec Tadzio Bervoets, le courant est immédiatement passé. Sans doute, notre isolement géographique au nord des Petites Antilles nous a-t-il rapprochés. Quoi qu’il en soit, dès cette première rencontre, en 2010, nous nous sommes exposés nos réalités. Et si nous nous sommes beaucoup plaints de nos difficultés, nous nous sommes surtout compris.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
D’une définition à l’autre
La définition de l’aire marine protégée est un préalable important. Celle-ci permet de jauger la pertinence des politiques publiques en faveur de la protection du milieu marin et d’évaluer l’objectif fixé par les lois Grenelle qui visent à classer 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à l’horizon 2020.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Forum des aires marines protégées
Travailler ensemble pour protéger la mer efficacement ? C’est la vocation principale du forum des gestionnaires d’aires marines protégées françaises (forum des AMP). Créé par les gestionnaires, pour les gestionnaires, ce réseau leur permet de se rencontrer, d’échanger sur leurs problématiques quotidiennes, de construire ensemble des outils partagés et une vision commune pour la gestion de nos territoires marins.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Surveiller et suivre en mer...
Pour observer la mer et ses usages, le gestionnaire doit se doter de moyens adaptés à un milieu très complexe et difficile d’accès.
• Le fond. L’utilisation d’images aériennes voire satellites pour la tranche bathymétrique 0-15 m et la prospection par des moyens acoustiques pour la tranche profonde permet une vision d’ensemble. Elle peut être complétée par le travail des plongeurs, d’engins de prélèvement ou de robots radiocommandés (Rov).
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Les AMP ont-elles leur place dans la gestion des ressources halieutiques ?
En trois décennies les pêcheurs ont dû faire face aux virages brutaux de la politique commune des pêches. Ils ont d’abord connu l’Europe bleue, axée sur le productivisme ; puis les Totaux admissibles de captures et quotas, négociés autant sur des bases politiques que scientifiques. On leur a ensuite imposé une gestion basée sur l’écosystème. Ils sont maintenant confrontés à une politique visant le bon état écologique des eaux marines pour 2020.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Le train est lancé...
La France est absente, lorsque, en 2005, se réunit le premier congrès mondial des aires marines protégées en Australie. Certes, quelques gestionnaires d’AMP pionnières (réunis au sein d’un forum du même nom) occupaient déjà le terrain mais la France n’avait alors que quelques dixièmes de pourcent de surface protégée. Et, même en 2006, quand la plus grande réserve naturelle était créée dans les eaux de Kerguelen, l’espace marin protégé était fortement éloigné de l’objectif de dix pour cent, ambitionné au sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
« Constats et objectifs sont partagés »
Dans la Réserve naturelle des Bucchi di Bunifaziu (Corse), vingt années de suivis scientifiques montrent qu’une gestion raisonnée avec la communauté de pêcheurs et une politique d’aires marines protégées permettent de stabiliser l’effort de pêche et d’augmenter les rentabilités par bateau. Il y a vingt ans, conservation et pratique de la pêche professionnelle étaient mises en opposition. Aujourd’hui, constats et objectifs sont partagés.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Travailler pour une AMP : quelles compétences ?
Les aires marines protégées ont quelquefois du mal à recruter des personnels ayant des compétences adaptées au milieu marin. Il est vrai que le parcours des agents marins fait souvent apparaître un lien avec la mer. C’est ainsi que des pêcheurs, plongeurs, scientifiques… trouvent leur place dans une telle équipe de gestionnaires où certains agents ont une formation initiale en lien avec le métier exercé. D’aucuns possèdent le brevet d’animateur, le brevet d’État de plongée, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Plongée : un réseau d’observateurs
Protéger la mer, c’est savoir : qui fait quoi et où ? L’Agence des aires marines protégées propose dans ce cadre un portail des démarches participatives impliquant des plongeurs volontaires. Outre cet inventaire, le projet vise à accroître les interactions entre plongeurs, gestionnaires d’AMP et scientifiques, d’autant que l’intérêt des sciences participatives est régulièrement débattu.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Harmoniser les suivis scientifiques avec l’observatoire du patrimoine naturel littoral
Harmonisons nos suivis scientifiques pour une gestion adaptative, au plus près des enjeux de conservation. Telle pourrait être la devise des gestionnaires d’AMP. Constitués en réseau, ils ont imaginé un observatoire (1) dédié à la conservation du littoral. Celui-ci, initié en 2000, réunit aujourd’hui plus d’une quarantaine de gestionnaires d’AMP et autres ONG en responsabilité de suivi.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Surveiller la pêche à pied, tous les acteurs mobilisés...
Archipel aux mille couleurs, Chausey devient à marée basse un vaste espace de liberté sur lequel les usages sont nombreux et diversifiés. Sur les cinq mille hectares de domaine public maritime attribués en 2007 au Conservatoire du littoral, l’équilibre entre biodiversité, ressources et usages est globalement maintenu. Certains faits cependant, témoignent d’une zone de non-droit : récolte de coques au motoculteur, groupes organisés pour des pêches intensives, pêche dans la réserve du Sound (c’est interdit)…
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Suivre les populations de bars en mer d’Iroise avec une balise archive
Ressource stratégique pour les communautés de pêcheurs, le bar fréquente les eaux côtières de l’Iroise. Il fait également de longs voyages vers le large, depuis le golfe de Gascogne jusqu’à la mer Celtique. Pour connaître les zones fréquentées par l’animal et la durée des voyages pendant lesquels il s’absente, une campagne est menée depuis 2010 avec l’Ifremer.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Et si on passait aux réserves mobiles ?
Les réserves actuelles ont des périmètres fixes. Cette notion intangible des frontières reste le modèle à privilégier. Convenons cependant qu’elle présente des limites et des inconvénients : en effet, elle ne permet pas toujours l’adaptation à la réalité mouvante du terrain. La même intensité d’effort est nécessaire quel que soit le niveau de menace (à la baisse ou à la hausse) ou de gestion mis en œuvre.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Explorer en eaux profondes avec un sous-marin téléguidé
Comment accéder aux têtes de canyons de la façade méditerranéenne française dans la zone comprise entre 100 et 700 mètres de profondeur ? Nous souhaitions y établir un état de référence de la biodiversité. Il nous fallait des moyens techniques spécifiques ; à ces profondeurs, la plongée en scaphandre autonome n’est pas envisageable. Nous avons donc fait appel à un sous-marin téléguidé depuis la surface (ROV : Remotely Operated Vehicule) et à un sous-marin autonome pour deux personnes (un pilote et un scientifique) pouvant descendre à plus de 600 mètres pendant quatre heures.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
La carpe, un amour inquiétant pour les plans d’eau
Depuis plus de quarante ans, les excès d’azote et de phosphore en provenance des bassins versants contribuent à l’enrichissement des plans d’eau et rivières. L’agriculture intensive et l’urbanisation sont en cause. Des efforts ont alors été accomplis pour gérer ces intrants. Des stations d’épuration équipées des systèmes de déphosphatation ont été mises en place tandis que les réseaux d’eaux pluviales et usées ont été séparés.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Suivre le milieu sans le perturber avec une vidéo haute définition
Comment connaître les habitats et espèces présents le long du littoral côtier de Nouvelle Calédonie ? La solution classique de suivis opérés par des plongeurs ou au travers de pêches expérimentales apparaissait trop impactante. La technique d’observation devait être non destructrice et ne pas perturber le comportement de la faune mobile : pas de plongeur donc, ni de vidéo appâtée.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Quelles forêts dans les aires protégées ?
Moins de 1 % des forêts françaises ont un statut de protection en réserve intégrale. C’est pourquoi les réserves naturelles nationales et les zones centrales des parcs nationaux devraient avoir comme ambition de ne plus exploiter leurs forêts, anciennes ou spontanées, afin de devenir des écosystèmes de référence.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
La fréquence des micro-habitats sur les arbres est-elle vraiment liée au mode de gestion ?
La non-exploitation favorise une partie de la biodiversité forestière menacée par la gestion forestière traditionnelle, peut-on lire dans la littérature scientifique. En France, pourtant, les connaissances sur cette question font défaut, notamment pour les groupes taxonomiques a priori les plus sensibles à l’exploitation car liés à des micro-habitats particuliers : champignons et insectes du bois mort, mousses…
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
L’agriculture au service des trames vertes et bleues
Comment identifier les continuités écologiques ? La question est primordiale pour qui veut travailler à la mise en place de trames vertes ou bleues. Le projet Diva corridor tente d’y répondre en appréhendant le sujet tant à l’échelle régionale que locale. Le programme se penche sur le rôle fonctionnel des trames pour la biodiversité, sur leurs relations avec les activités agricoles et sur le cadre réglementaire de leur mise en place.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
« Une évolution durablement négative n’est pas le scénario le plus probable, mais… »
Diriez-vous que les pratiques du bois énergie constituent une atteinte à la nature ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Forêt à tout faire à trop faire, à mieux faire
La forêt est pourvoyeuse de biens et de services multiples. Est-ce pour autant un espace à tout faire ? Autrement dit, faut-il vraiment cumuler les diverses demandes et besoins sur un même territoire en le qualifiant de multifonctionnel ? Multifonctionnel. Sous l’Ancien régime, le même territoire forestier servait effectivement à tout : source d’énergie pour le bois de feu, capable de donner de belles grumes pour construire, matériau de base pour la cuisson, servant à fabriquer du verre ou de la fonte.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Une stratégie de gestion basée aussi sur la connaissance des forêts anciennes
Plusieurs études scientifiques montrent que les forêts anciennes bénéficient de conditions de sols particulières et accueillent une part originale de la biodiversité forestière. Ces forêts doivent donc être intégrées par une stratégie de préservation qui leur est propre.
Qu’en est-il du Parc national des Cévennes où la plupart des forêts sont relativement jeunes ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
D’accord d’un coup de martelage
Les professionnels de la forêt doivent, régulièrement, marquer les arbres qui seront coupés lors de la prochaine exploitation forestière. L’opération, qui s’opère à l’aide d’un marteau forestier, est nommée martelage. Créés pour former les professionnels, les marteloscopes permettent de simuler les effets des choix effectués : sur de petites parcelles forestières de démonstration, chaque arbre est numéroté et décrit.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Que l’arbre ne cache pas les forêts
L’année de la biodiversité a fait place à l’année des forêts. Il nous faut donc penser forêts, au pluriel s’il vous plaît, mais sans oublier pour autant les acquis de l’année écoulée : c’est encore de biodiversité qu’il s’agit, même si l’on sent monter le danger de l’appétit de bois.
N’oublions pas la vocation « signal d’alarme » de ces années internationales.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Bonnes pratiques pour milieux sensibles
Comment préserver les milieux sensibles, en particulier les rivières et les zones humides ? Avec les forestiers, le Parc naturel régional du Morvan a testé diverses techniques.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Productivité ou biodiversité forestière. Enjeux et perspectives
“La forêt est un organisme ayant atteint un haut degré d’intégration1. » À lui seul, le propos résume la complexité du fonctionnement de cet écosystème et l’ingéniosité qu’il faut avoir pour ne pas l’altérer en profondeur lorsqu’on l’utilise pour ses ressources.
Les forêts exploitées sont jeunes. Le prélèvement du bois induit donc que les phases de maturité et de sénescence du cycle forestier ne peuvent s’exprimer.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Mobiliser les schémas de desserte forestière
Le « schéma de desserte » peut être utilisé pour concilier production et préservation. C’est du moins l’utilisation qui en est faite sur le territoire du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, constitué à 67 % de forêts et qui, depuis 2008, s’est doté d’une Charte forestière de territoire.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Les imperfections des très gros arbres accueillent une grande diversité d’espèces forestières
Plus de 25 % des espèces animales et végétales des forêts, soit plusieurs milliers, résident dans le bois mort ou dans des imperfections des arbres vivants ou dépérissants. Les défauts des arbres constituent des milieux de vie de petite dimension, communément appelés micro-habitats. Les cavités vides, comme les trous de pics, sont utilisées comme abris contre le mauvais temps ou les prédateurs, ou bien comme sites de reproduction, par des chauves-souris, des rongeurs et par 40 % des oiseaux forestiers.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
La forêt est multifonctionnelle, les acteurs forestiers aussi
La gestion de la forêt en « concertation » est prévue par le législateur. L’article premier du code forestier précise que la « politique forestière peut être adaptée, en accordant une importance différente aux trois fonctions des forêts [économique, environnementale et sociale], selon les enjeux identifiés aux niveaux régional et local et les objectifs des propriétaires ». Mais comment mettre en place cette approche partenariale au service de la gestion forestière ? En Rhône-Alpes, un réseau tente d’y répondre en initiant réflexion et travail commun.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
La France doit recourir à l’importation
La France consomme plus de bois que n’en produisent ses forêts. Elle a donc recours à l’importation de bois tropicaux, de pâte à papier, de sciages résineux et de produits finis tels que les meubles. Cette situation participe d’ailleurs, plus ou moins directement, aux excès d’exploitation de certains pays.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Un indice pour diagnostiquer l’état écologique des forêts exploitées
Pour intégrer la biodiversité dans ses choix techniques, le gestionnaire doit l’évaluer, ce qui nécessite des compétences pluridisciplinaires approfondies visant à réaliser des analyses fines. Or, la plupart des forêts ne peuvent pas faire l’objet de telles études, d’où la mise au point, en 2009, de l’Indice de biodiversité potentielle (IBP)1. Celui-ci permet d’évaluer facilement la biodiversité taxonomique ordinaire, par le biais de la description des facteurs responsables de la diversité interne des peuplements forestiers.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
« Problème de formation : les propriétaires ne sont pas forestiers »
Trois quarts de la forêt française appartiennent à 3,5 millions de propriétaires privés. 2,4 millions d’entre eux possèdent moins d’un hectare. En fait, la forêt est morcelée et la majorité des propriétaires a peu de savoir-faire (ils ont hérité des propriétaires agricoles du 19e siècle). Face à ce constat, l’enjeu est de faire comprendre à ces non-professionnels que s’ils produisent en appauvrissant l’écosystème, il suffira de 20 à 25 ans dans certains milieux pour noter des baisses de production.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Des référentiels pour un niveau d’excellence
Dans le cadre particulier des forêts où l’exploitation sylvicole constitue une perturbation majeure, une mauvaise prise en compte de l’état de conservation peut nuire à la biodiversité et au fonctionnement de l’écosystème. La question se pose alors : quel est le niveau des critères à retenir pour maintenir un état de conservation ambitieux ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
« Sceptiques ! »
Le volume d’accroissement de la production de bois déterminé par l’Inventaire forestier national (IFN) est estimé à 100 millions de m3 annuels (ce qui laisse une marge de manœuvre pour exploiter 20 millions de m3 de plus qu’actuellement selon le discours d’Urmatt).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?
Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé
Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Notre besoin ? Des experts en économie locale dans un souci opérationnel »
Pour servir les objectifs du parc, nous avons ressenti le besoin de nous associer les compétences d’experts en économie. Nous avons donc initié un conseil scientifique pluridisciplinaire. À côté des écologues, sociologues, ethnologues, historiens… il veut intégrer des économistes. Pas facile ; même avec la présence proche de l’université de Toulouse.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Les dépendances vertes autoroutières : des zones refuges pour la biodiversité
Le réseau autoroutier a connu un essor sans précédent. En France, il est passé de 170 km en 1960 à plus de 8 200 km aujourd’hui, tandis que 25 000 km sont prévus pour 2025. Ce développement se traduit par des impacts négatifs sur l’environnement : destruction d’habitats, fragmentation, pollution, dispersion d’espèces exotiques, destruction directe par collision, etc. Près de 20 % de la superficie des pays industrialisés serait ainsi affectée par le réseau routier.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Prix ou valeur ? Quelle relation ?
L’évaluation économique de la biodiversité, des écosystèmes ou des espaces naturels suscite un large intérêt et de multiples questions.
La plus récurrente concerne la relation qui pourrait exister entre la valeur des écosystèmes et la mise en place de processus et méthodes permettant de transformer cette valeur en prix. Mais sur quoi se fonde-t-on ? Et, finalement, quelle est la relation entre la valeur et le prix ?
La question est complexe.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
La valeur d’un espace naturel est une notion très composite : à maîtriser !
Mesurer la valeur économique des espaces naturels protégés procède des évolutions qui
accordent une attention croissante à l’efficience économique de la décision publique. Il s’agit de s’assurer que l’action est efficace au sens où les bénéfices qu’elle produit sont supérieurs aux coûts sociaux qu’elle engendre. Cette évaluation appelle le développement d’une démarche spécifique : la définition de la valeur des biens non marchands.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques
Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »
Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Un projet moteur de l’économie locale »
Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »
La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »
Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :
Espaces naturels n°30 - avril 2010
L’emploi rural écologique a de l’avenir
Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Modéliser la dynamique des paysages
De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
« Un atout ? Mon âge »
Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Levez les yeux du guidon
Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
« Je suis géographe »
En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Les collectivités locales au cœur du dispositif
Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Des mesures fiscales
La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Mobiliser des fonds
Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Le Cemagref confirme
Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Gouvernance et management
Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Plus de lisibilité pour l’avenir
Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Copie non conforme
Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°17 - janvier 2007